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    Analyse

    Cour des comptes/Enseignement: De «l’impro» à tous les étages!

    Par Ahlam NAZIH | Edition N°:5411 Le 13/12/2018 | Partager
    Faibles capacités de gestion financière et comptable, improvisation, centralisation excessive…
    Des «écarts inexpliqués» entre les budgets des académies et celui du ministère
    Les résultats de l’évaluation du Plan d’urgence
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    Seuls 58% des crédits alloués au Plan d’urgence ont été réellement dépensés, soit 25,1 milliards de DH. En matière d’exécution du budget, les indicateurs de l’Education nationale ont été en deçà des performances du budget général de l’Etat. Au niveau des investissements, par exemple, le taux d’exécution du budget du ministère n’a pas dépassé 10,2%

    La Cour des comptes remet une couche sur le Plan d’urgence pour l’éducation 2009-2012. Mais cette fois-ci, avec un document d’une centaine de pages, publié hier mercredi, détaillant son enquête, à la fois sur le plan du financement, de la programmation, de la mise en œuvre et du suivi.

    Des défaillances, il y en a à tous les étages. La Cour relève clairement le manque de compétences au niveau du ministère de l’Education nationale (MEN) et des Académies régionales de l’éducation et de la formation (Aref). Et ce, que ce soit en matière de planification, de management des projets ou de gestion financière et comptable.

    De par son ampleur, et la complexité de ses projets, le Plan d’urgence dépassait de loin les capacités en place. Le délai de trois ans accordé n’était pas non plus suffisant. Sachant que le projet avait démarré avec un retard de 18 mois, après une tentative de recadrage. Sans compter la non-maîtrise des besoins, l’absence de concertation entre toutes les parties prenantes, la non-priorisation des projets et le lancement d’une multitude d’études abandonnées en cours de route.

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    Durant la période du Plan d’urgence, les effectifs d’enseignants recrutés dépassent les besoins fixés par le programme. Malgré cela, le déficit en profs est toujours d’actualité. Cela témoigne du manque de maîtrise des besoins, selon la Cour des comptes. En outre, durant la même période, le ministère n’a pas recruté certaines catégories prévues, comme des médecins (52) et assistantes socio-sanitaires (1.200 ASS). Il a, en revanche, embauché des profils ne figurant pas sur les fiches du projet, tels que des ingénieurs, intendants, administrateurs et rattachés pédagogiques

    La Cour des comptes a eu du mal à estimer de manière précise le coût du Plan d’urgence, vu que le ministère n’a pas mis en place de système permettant de distinguer les moyens financiers qui lui ont été alloués. L’enveloppe a été tout simplement fusionnée avec le budget annuel de l’Education nationale. Le coût a été appréhendé à partir des crédits et des paiements. Au total, 43,1 milliards de DH ont été mobilisés, mais seuls 25,1% ont été dépensés, soit un taux de paiement de 58% (voir tableau).

    De nombreuses irrégularités ont été enregistrées au niveau de la gestion financière. Comme le recours massif à des virements de crédits et budgets modificatifs. Le ministère réduit ou vide des dotations budgétaires de certaines rubriques, malgré leur importance, au cours d’un même exercice (achat de kits médicaux, matériels didactiques, construction de bâtiments administratifs ou logements scolaires…).

    Des discordances ont, par ailleurs, été enregistrées entre les montants inscrits dans les budgets des Aref et ceux de la comptabilité centrale du ministère. «Le recoupement des données a révélé des écarts inexpliqués», souligne le rapport de la Cour des comptes. Des subventions prévues pour les Aref, mais non versées en totalité, ou encore des subventions reçues et non inscrites dans les budgets, retards dans la notification de crédits aux Aref… La liste des dysfonctionnements est longue.

    Sur le plan de la gouvernance, le rapport pointe du doigt la centralisation excessive des opérations. «La quasi-totalité des décisions sont centralisées au niveau du ministère», fustigent les enquêteurs de Driss Jettou. Les Aref fonctionnent ainsi comme des «services extérieurs» du MEN, suivant ses instructions et décisions.

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    En raison des déboires des Académies régionales en matière de construction, seuls 25% des établissements programmés ont été réalisés. En 2016-2017, le tiers des communes rurales ne disposait toujours pas de collèges. Au niveau des écoles communautaires, le taux de réalisation n’a été que de 18%. Les promesses liées au préscolaire n’ont pas été tenues non plus. En 2016-2017, seules 24% des écoles primaires dispensaient un enseignement préscolaire, alors que l’objectif était de 80% en 2012

    Elles ne sont, par ailleurs, pas en pleine possession de leurs ressources. «Le non-transfert des ressources humaines et du patrimoine aux Aref ne leur permet pas d’agir en tant qu’établissement public doté d’une personnalité morale et d’autonomie financière», insiste le rapport. 

    Il a, en outre, souvent été question «d’improvisation». Le ministère avait, par exemple, décidé de centraliser toutes les opérations de construction, à travers un appel d’offres national, avant de se rétracter in extremis, après avoir engagé une étude et obtenu toutes les dérogations nécessaires. Il a, également, abandonné la pédagogie de l’intégration, qui avait nécessité une enveloppe de 71,3 millions de DH (hormis le coût de la formation des enseignants), et laissé tomber les lycées d’excellence.

    Le tâtonnement concerne aussi la planification scolaire, en raison de la faible maîtrise des besoins, et du manque de visibilité sur l’évolution du système éducatif. «Depuis 2000, les plans d’action adoptés pour la réforme ont été mis en œuvre en l’absence de toute capitalisation sur les réalisations précédentes. Cette défaillance n’a pas favorisé la réussite de la réforme», estime le rapport.

    Le document de la Cour des comptes relève bien d’autres manquements qui expliquent l’échec du Plan d’urgence. Il témoigne surtout de la complexité de la mise en œuvre des réformes éducatives, souvent parfaites sur les papiers, mais déconnectées de la réalité du terrain.

    Ahlam NAZIH

     

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