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    Analyse

    Cour des comptes: Quel sort pour les recommandations?

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5411 Le 13/12/2018 | Partager
    Elles finissent dans les tiroirs, à cause du manque de réactivité du gouvernement, selon les députés
    Ces derniers appellent à transmettre les dossiers des responsables impliqués à la justice
    La violation du principe de reddition des comptes «creuse davantage le déficit de confiance»
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    La séance d’examen du dernier rapport de la Cour des comptes a été marquée par l’absence de la plupart des ministres. Seuls 2 étaient présents, dont Mustapha El Khalfi, en charge des Relations avec le Parlement. Des députés ont proposé d’amender le règlement intérieur de la Chambre, afin de garantir une meilleure efficacité du traitement de ce document et assurer une meilleure interaction avec l’exécutif (Ph. Bziouat)

    «Quel est le sort des recommandations formulées dans les rapports de la Cour des comptes?». C’est l’un des principaux reproches des parlementaires. Les députés, réunis en séance plénière pour examiner le dernier rapport de cette institution, ont été unanimes: pour l’instant, la plupart des propositions de l’instance présidée par Driss Jettou restent en stand-by.

    A commencer par le PJD, dont les députés ont insisté sur l’importance de «respecter le principe constitutionnel de la reddition des comptes». La plupart des interventions, des groupes de la majorité et de l’opposition, ont appelé à transférer, à la justice, les dossiers des responsables impliqués dans les malversations pointées par la Cour des comptes».

    Sinon, «quelle est l’utilité de ces rapports», s’interrogent-ils. Même son de cloche du côté du PAM. Pour le député Brahim Joumani, «plusieurs responsables des institutions contrôlées par la Cour des comptes continuent d’exercer leurs fonctions. Certains ont même été promus».

    Joumani n’a pas hésité à accuser le PJD, sans le citer, de protéger certains responsables, notamment des élus locaux. Il a défié le gouvernement de déposer sa démission, «s’il a le courage de transmettre à la justice le dossier d’un président d’une collectivité locale à Rabat, ayant fait l’objet d’observations de l’IGAT».

    Plusieurs parlementaires ont déploré l’absence des ministres lors de cette séance. «L’article 148 de la Constitution est clair. La séance d’examen du rapport de la Cour des comptes doit se dérouler en présence de tous les membres du gouvernement et non pas uniquement 2 ministres», a martelé Rafia Mansouri, députée de l’Istiqlal.

    Pour elle, ce manque d’intérêt pour cette réunion la transforme en rencontre de routine, n’ayant aucun impact sur le terrain. «Les recommandations contenues dans ces rapports tombent vite dans l’oubli, en violation du principe de reddition des comptes», insiste-t-elle.

    Le suivi de la mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes est décisif pour inverser la tendance. Or, «nous constatons que les mêmes observations sont reformulées chaque année dans ces rapports», a déploré Mohamed Moubdie, chef du groupe MP à la 1re Chambre. Il a estimé que «le gouvernement devait présenter l’inventaire des engagements pris en application des recommandations de la Cour des comptes et du niveau d’avancement dans leur mise en œuvre».

    Plusieurs dossiers sont encore en suspens, en dépit de leur urgence. Moubdie, ex-ministre de la Fonction publique, a interpellé le gouvernement sur ce qui a été fait pour «interagir avec la proposition de la Cour en vue d’élaborer un nouveau modèle assurant l’efficacité des investissements publics».

    Face au manque de réactivité de l’exécutif, que ce soit en matière d’exécution des recommandations ou de poursuite administrative et judiciaire des responsables impliqués dans des malversations, «le déficit de confiance se creuse davantage», de l’avis de plusieurs parlementaires. Certains d’entre eux se sont interrogés sur «le rôle des membres du gouvernement qui président les conseils d’administration de certains établissements et entreprises publics, face à leur situation alarmante, décrite dans les rapports de la Cour des comptes».

    C’est le cas notamment de la CDG, comme l’a indiqué la députée PI. La Caisse de dépôt et de gestion, mais également l’ONDA et d’autres établissements publics sont appelés à «prendre en considération les mesures correctives proposées par la Cour», a estimé, pour sa part, Abderrahmane Ablila, député du groupe RNI-UC. Celui-ci a donné l’exemple de certains établissements qui se sont approprié les orientations de l’instance présidée par Driss Jettou. C’est le cas notamment de «Sonacos, qui a mis en œuvre 9 recommandations sur les 11 formulées par la Cour».

    Attaques du PJD

    Au moment où la plupart des groupes parlementaires ont reproché au gouvernement son manque de réactivité aux observations de la Cour des comptes, celui du PJD a préféré attaquer le mode d’action de cette institution. Pour les députés du parti qui dirige le gouvernement, «la Cour des comptes doit se concentrer sur les aspects liés au renforcement de la bonne gouvernance au lieu d’émettre des évaluations politiques de l’action du gouvernement». Pour ce groupe parlementaire, «les rapports de la Cour des comptes ne contiennent pas d’études d’impact des politiques publiques». Ses membres ont également pointé «la sélectivité des opérations de contrôle portant sur les établissements et entreprises publics».

    M.A.M.

     

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