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    Analyse

    Cour des comptes: Tir groupé sur les politiques publiques

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5411 Le 13/12/2018 | Partager
    Les députés de l’opposition attaquent le gouvernement sur les différents aspects contrôlés
    Taux d’endettement, réforme des retraites, sincérité des comptes…
    Le groupe du PAM accuse carrément «d’escroquerie politique»
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    L’enlisement du taux d’endettement a été au centre des discussions lors de la séance plénière. Au moment où les groupes de l’opposition tiraient la sonnette d’alarme quant aux menaces que laisse planer le niveau actuel de la dette, ceux de la majorité ont assuré que l’objectif de ramener le taux de la dette publique à 60% du PIB en 2021 est réalisable

    Les budgets conséquents mobilisés par l’Etat n’ont pas permis de réduire les disparités ni de contenir la pauvreté, ni d’améliorer le rendement des programmes sociaux. L’intervention de Driss Jettou devant les deux Chambres du Parlement réunies avait mis à nu les différentes défaillances de la gouvernance des politiques publiques ainsi que les dysfonctionnements qui plombent la relance économique.

    Plus d’un mois après le passage du premier président de la Cour des comptes devant les parlementaires, les membres de la Chambre des représentants ont tenu une séance plénière, hier à Rabat, pour examiner le contenu du rapport présenté. Le groupe parlementaire du PJD, premier à intervenir, a critiqué certaines remarques de la Cour des comptes.

    Au moment où Jettou tire la sonnette d’alarme concernant l’urgence de procéder à une réforme globale du système des retraites pour éviter la paralysie du dispositif, les députés du PJD ont estimé qu’il fallait «saluer les efforts fournis pour la réforme de la Caisse marocaine des retraites».

    En face, les membres des autres groupes, particulièrement ceux de l’opposition, ont estimé que cette «réformette», à caractère paramétrique, n’a pas eu un grand impact, dans la mesure où les réserves continuent de fondre, comme cela a été pointé par Rafia Mansouri, députée de l’Istiqlal. En matière d’endettement, les rapports de la Cour des comptes durant les dernières années ont tous mis l’accent sur le niveau insoutenable de la dette publique.

    Certains députés, notamment Brahim Joumani du PAM, ont critiqué la démarche du gouvernement en matière d’endettement, estimant que cela «risque de menacer la souveraineté nationale». Pour les députés PJD, ces fonds ont été destinés à l’investissement. Un constat partagé par Abderrahmane Ablila, du groupe commun RNI-UC.

    Pour ce député de la majorité, «le niveau de la dette publique a été exagéré dans les rapports de la Cour des comptes». Pour lui, «le taux d’endettement reste acceptable. Il est encadré par la loi organique des finances et lié à une autorisation préalable du Parlement».

    Pour lui, «il n’est pas raisonnable de demander au gouvernement de réaliser des infrastructures et l’interpeller sur l’endettement». Face aux alertes quant aux menaces sur la Souveraineté nationale, le député RNI-UC a rappelé que «la composition de la dette publique montre que 78% concernent l’endettement intérieur».

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    Certaines interventions des députés ont fait échos à la problématique de la sincérité des comptes publics. En matière de recettes fiscales, des députés ont rappelé, à l’instar du dernier rapport de la Cour des comptes, que celles-ci sont calculées sans prendre en compte les transferts fiscaux à certains comptes spéciaux du Trésor

    Les différentes observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes ont donné du grain à moudre aux groupes de l’opposition. Celui du PAM n’a pas raté l’occasion. Pour Joumani, «la Cour a mis à nu la faiblesse du gouvernement en matière de gouvernance du Budget de 2016».

    Les données contenues dans ce document confirment «l’importance des montants mobilisés et la médiocrité des résultats sur le terrain». Joumani a ouvertement accusé le gouvernement de «cacher la vérité et de pratiquer l’escroquerie politique».

    Son intervention a fait échos à certaines remarques portant sur la sincérité des comptes publics. Pour lui, «les chiffres sont instrumentalisés pour masquer certains faits». Par exemple, «le ministère des Finances calcule les recettes fiscales nettes, sans prendre en compte les transferts fiscaux à certains comptes spéciaux du Trésor». Idem pour la masse salariale.

    Au moment où les mises en garde se multiplient concernant le poids des salaires des fonctionnaires, le député PAM a lancé un autre pavé dans la mare. Il a expliqué que «le gouvernement n’intègre pas dans cette masse les salaires des fonctionnaires relevant des établissements publics à caractère administratif. Dans ce cas, la masse salariale passe à 12,7% du PIB au lieu des 11% annoncés».

    M.A.M.
        

     

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