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    Economie

    Impôts: Comment Omar Faraj veut faire bouger les lignes

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5407 Le 07/12/2018 | Partager
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    Après les professions libérales, la DGI passe à la vitesse supérieure en s’attaquant à d’autres niches jusque-là épargnées. Pour Omar Faraj, patron des Impôts, l'objectif est «de s’engager sur de nouvelles bases». (Ph. Bziouat)

    Le directeur général des impôts veut engager de nouvelles relations avec ces catégories professionnelles, notamment. Pour lui, il faut «essayer de trouver une solution alternative pour amener les acteurs à une auto-conformité fiscale». Une démarche qui permettrait à l'Etat de disposer de marges lui permettant de réduire la pression fiscale et de financer les programmes sociaux. Omar Faraj revient également sur les chantiers menés par son département.

    - L’Economiste: Vous êtes finalement arrivé à un accord avec les médecins. Qu’en est-il ?
    - Omar Faraj:
    L’essentiel est qu’ils sortent de la zone d’exagération pour ouvrir une nouvelle page. Pour l’année prochaine, nous continuons avec les professions libérales. Nous sommes déjà en train de travailler avec les avocats et les notaires. Nous avons presque arrêté la configuration mais le schéma sera le même que celui opté pour les médecins. Nous ferons la même chose avec les architectes. L’objectif est de solder le passif et de s’engager sur de nouvelles bases. Car, tout le monde sait depuis longtemps que l’IR professionnel ne rapporte pas grand-chose au regard de l’IR salarial, mais nous n’avions rien fait. Il fallait donc faire bouger les lignes et essayer de trouver une solution alternative pour amener les acteurs à une auto-conformité fiscale. Nous avons les moyens de les suivre de loin. Cela demande des vérifications. Nous sommes en train de sortir de la logique des interprétations pour nous inscrire dans le concret et le calcul.

    - Concrètement que contient ce deal?
    - Les médecins effectuent une déclaration rectificative et régularisent la situation des quatre années non prescrites. Ils s’engagent demain à entrer dans les rangs. Selon nos estimations, basées sur des données très raisonnables, le manque à gagner au titre de l’IR des professions libérales s’élève à 5 milliards de DH. Pour rentrer dans les rangs, le ticket d’entrée n’est pas cher pour les uns et pour les autres. Il y a un coût mais qui ne doit pas être prohibitif. Car, pour construire sur le long terme, dans un contrat, les deux parties doivent sortir avec le sentiment qu’elles sont gagnantes.

    - Une polémique sur les recettes de l’IS est née au sein des Finances. Finalement, quelle en est la réalité?
    - Les recettes brutes de l’IS se sont maintenues à peu près au même niveau qu’en octobre 2017, période où elles avaient enregistré un montant de 41,425 milliards de DH. Ce maintien a été constaté en dépit de la baisse du complément de régularisation versé fin mars de chaque année à la clôture des comptes. Ainsi, la baisse globale de -16% enregistrée fin mars a été ramenée à -0,3% fin octobre. Par ailleurs, en ce qui concerne les acomptes provisionnels, qui représentent la composante IS la plus significative, ils ont atteint à fin octobre dernier, un montant de 23,783 milliards de DH contre seulement 22,934 milliards de DH durant la même période en 2017. Il s'agit d'une hausse significative de 3,7%.

    - Le ministre des Finances a annoncé une baisse des arriérés de TVA à fin octobre dernier. Quelles sont les perspectives pour l'année prochaine ?
    - A fin octobre, le traitement des arriérés de TVA a permis de réduire le stock nominal cumulé des demandes de remboursement de 48,2 milliards de DH à 9,6 milliards de DH. Cette action déterminante a été possible grâce, notamment, à l’opération d’affacturage qui a concerné un stock global secteur privé de 10,7 milliards de DH et secteur public de 21,3 milliards de DH.
    La DGI est déterminée à poursuivre ses efforts d’apurement du stock des demandes de remboursement. A ce titre, l’enveloppe prévue a été rehaussée, en 2019, à 13 milliards de DH contre les 8 milliards de DH budgétisés au titre de 2018. L’objectif stratégique est de respecter les délais légaux de remboursement.

    - Combien a rapporté l’amnistie fiscale sur les amendes et les arriérés?
    - La mesure exceptionnelle introduite par la Loi de finances 2018 visant la réduction partielle ou totale des majorations, pénalités, amendes et frais de poursuite, a permis de recouvrer jusqu’à présent 542 millions de DH. Par cette mesure, nous avons pu apurer un reste à recouvrer de 1 milliard de DH, en tenant compte du montant des annulations portant sur les majorations, amendes et intérêts de retard. Je signalerai qu’à l’instar des expériences précédentes, une accélération de l’opération est attendue durant le mois de décembre. Je voudrais appeler les contribuables concernés à saisir cette opportunité pour régulariser leur situation fiscale.

    - La loi de finances 2018 a introduit le conseil aux entreprises. Les opérateurs ont-ils joué le jeu ?
    - En réalité, elle a introduit les demandes de consultation fiscale préalable, pour s’enquérir auprès de l’administration du régime fiscal applicable à une situation de fait. A ce jour, cinq demandes de consultation ont été déposées dont trois concernent des opérations de restructuration et deux portent sur des montages juridiques et financiers.

    - La lutte contre la fraude fiscale est engagée. Quels sont les premiers résultats ?
    - La DGI est déterminée à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Hormis la vérification fiscale de comptabilité effectuée sur place par des vérificateurs dédiés à cette opération, un dispositif de contrôle sur pièces est opéré par les gestionnaires d’assiette. Il a été mis en place ces dernières années. Le contrôle sur pièces est programmé par le système d’analyse risque (SAR). Il est constitué par l'ensemble des travaux de cabinet au cours desquels le gestionnaire procède à l'examen critique des déclarations à l'aide des renseignements notamment recoupés par le SAR et des documents figurant dans les différents dossiers qu'il détient. Il établit, le cas échéant, des rehaussements ou des dégrèvements justifiés. Le nombre de dossiers ayant fait l’objet d’un contrôle sur pièces à fin octobre 2018 s’élève à 10.020 dossiers dont 1.165 grandes entreprises, 6.559 personnes morales et 2.296 personnes physiques.

    - Quel est le bilan de l’année dernière en matière de vignette?
    - Il est très positif. Pour un nombre de véhicules de 2.350.726 l’ayant acquittée, la vignette a généré en 2017 une recette de 2, 357 milliards de DH, soit une augmentation de 6% par rapport à 2016, année de démarrage du paiement dématérialisé. 91% de cette recette a été réalisée via le réseau des partenaires, contre 86% en 2016. Ainsi, seul 9% de la recette a été réglé aux guichets des recettes de l’administration, contre 14% en 2016.
    En 2019, nous introduisons le paiement électronique en deux tranches de la vignette, pour les véhicules dont le poids est supérieur à 9 tonnes.

    Partage des données

    Le système d’échanges automatisé des informations a été instauré par la loi de finances de 2014. Il prévoyait la levée du secret professionnel au profit de l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects, l’Office des Changes, la Trésorerie Générale du Royaume et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cela a ouvert la voie et fourni le cadre légal nécessaire pour l’échange d’informations. Après cette première étape, le dispositif a été étendu à de nouveaux organismes. C’est le cas du ministère de l’Equipement et du Transport dans le cadre du paiement de la vignette, l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale ; l'Agence nationale de la conservation foncière, l’Agence nationale de l’assurance maladie, le ministère de l’Intérieur dans le cadre du traitement des dossiers de bourses, les régies de distribution de l’Eau et de l’Electricité, l’observatoire marocain des TPME, l’observatoire marocain de BTP … Pour la DGI, il s’agit d’une première brique dans la construction de la big data de cette administration, décisive pour la traque de la fraude fiscale.

    Les recettes fiscales en hausse

    Les derniers chiffres de la fin octobre de cette année font apparaître une augmentation de 3,3 % des recettes fiscales brutes qui se sont établies à 126,218 milliards de DH, soit +3,981 milliards de DH par rapport à la même période de l’année 2017, selon le patron de la DGI. Pour lui, ce montant représente un taux de réalisation de 77,7% de l’objectif annuel cible, arrêté dans le cadre de la loi de finances. La situation détaillée de ces recettes établit l’IS à 41,284 milliards de DH, l’IR à 35,539 milliards de DH, la TVA à 31,745 milliards de DH et les droits d’enregistrement et de timbre à 15,287 milliards de DH. Les majorations se montent, quant à elles, à 2,362 milliards de DH.

    Propos recueillis par Mohamed CHAOUI

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