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    Analyse

    Conseil de la concurrence: Ce qui attend le nouveau président

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5396 Le 22/11/2018 | Partager
    Au moins une quarantaine de dossiers en instance
    Hydrocarbure et lait cristallisent la tension sociale
    Appliquer une loi mise en veilleuse depuis l’été 2014
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     Le nouveau président du Conseil, Driss Guerraoui (chroniqueur à L’Economiste), aura la lourde tâche de réactiver une institution en léthargie depuis cinq ans. Avant sa nomination, il occupait le poste de secrétaire général du CESE (Ph. L’Economiste)

    Les événements s’enchaînent pour le Conseil de la concurrence après cinq années de léthargie. Le Souverain a nommé, samedi dernier, un nouveau président, Driss Guerraoui. S’en est suivie, lundi 19 novembre au siège du Conseil à Rabat, la passation des pouvoirs entre le président sortant, Abdelali Benamour, et son successeur.

    Les deux hommes sont des universitaires qui «se connaissent bien», nous confie l’ancienne présidence qui insiste sur trois points. Un super régulateur, une bonne équipe et une nouvelle loi en veilleuse depuis le 24 juillet 2014. Soit depuis sa publication au Bulletin officiel.

    Quant au nouveau président, il esquisse dans son allocution des principes directeurs qui coulent de source. Primo, préserver le pouvoir d’achat des consommateurs. Secundo, améliorer le climat des affaires. Tercio, assurer l’efficacité des investissements et de l’économie. Le boycott inédit, lancé en avril 2018, contre Centrale Danone, Sidi Ali et le distributeur de carburant Afriquia, est passé par là. Il va falloir maintenant «juger sur acte», commente un juriste aguerri.

    La récente saisine sur le secteur des hydrocarbures est emblématique. Il y a aussi de fortes présomptions d’entente sur les prix dans certains secteurs comme le lait. L’avis n°42-13 du Conseil de la concurrence est toujours là. Il démontre à sa manière le dévouement d’une équipe qui s’est prononcée à la veille de son départ sur ce cas. Durant sa dernière session du 10 octobre 2013, le gouvernement Benkirane a opté pour la politique de l’autruche dans ce dossier.

    Vu ses missions, le Conseil de la concurrence est attendu au tournant. «C’est dans les trois premières affaires qu’il va falloir réussir l’essai. Nos confrères étrangers nous ont souvent avertis. La nouvelle présidence a toute la légitimité intellectuelle et professionnelle pour mener à bien cette mission», commente un ancien membre du Conseil.

    Un grand legs

    L’histoire a horreur des mémoires amnésiques. Le Conseil sortant a laissé un lègue plus que respectable. «Ce sont 70 dossiers traités entre août 2008 et octobre 2013. Il s’agit d’avis et de décisions ainsi que des projets de concentration économique rendus par l’instance», précise le rapporteur général Khalid El Bouayachi.  

    Depuis sa relance en août 2008 à mi-novembre 2018, plus d’une centaine de cas soumis au régulateur. «Le nouveau Conseil devra se prononcer sur au moins 40 dossiers déjà instruits», nous déclare Abdelali Benamour. «Il y a certainement de nouveaux projets de concentration économique. Nous avons simulé par le passé des conseils durant lesquels nous présentions des cas et les discussions pour nous préparer», poursuit l’un des rapporteurs. Il y aura certainement une décision sur l’affaire de Bein Sports accusée d’abus de position dominante par une société audiovisuelle marocaine, Palm Production.

    Par ailleurs, l’inactivité relative du Conseil pour défaut de mandats l’a poussé à orienter les usagers vers le chef du gouvernement. Le but étant d’obtenir le feu vert des fusions entre opérateurs, comme LafargeHolcim. «C’était pour nous la meilleure solution durant cette période transitoire pour ne pas bloquer les opérations économiques», indique un haut fonctionnaire.

    Cette option a pourtant suscité des réserves chez certains avocats d’affaires qui n’écartent pas «le risque juridique» de ces opérations. La loi sur la concurrence de 2014 avait en effet donné les pleins pouvoirs au Conseil qui n’était plus sous tutelle de la Primature: indépendance administrative et financière de l’institution et des pouvoirs d’auto-saisine et de sanction. 

    D’ailleurs, sa refonte totale a constitué la plus grande cause pour laquelle l’ancien président, son secrétaire général, Mohammed Merghadi et les membres sortants, comme Rachid Baina et le Pr Mohammed Mernissi, ont bataillé. L’histoire a voulu qu’ils n’aient pas la primeur de pratiquer le dahir n° 1-14-117. Certains membres ont épuisé leurs deux mandats successifs, d’autres sont partis en retraite.  

    Le legs de ces 12 conseillers, du président et du SG du Conseil de la concurrence ne s’arrête pas là. Il y a eu aussi une vingtaine d’études réalisées en interne ou par des cabinets de conseil comme Mazars entre mai 2011 et septembre 2013. Ce ne sont ni des avis ni des décisions réclamés par des opérateurs lésés.

    Ces études établissent une cartographie économique pour des secteurs stratégiques: médicaments, banques, huiles de table, habitat social, grande distribution, ciment, Caisse de compensation... Des secteurs connaissent une assez forte concentration même en cas de pluralité d’opérateurs. Deux ou trois entreprises détiennent le pouvoir du marché: part, chiffre d’affaires...

    L’on se rappelle celle des télécoms qui a mis le régulateur sectoriel (ANRT) dans un certain embarras. Et pour cause, «les prix anormalement élevés de téléphonie mobile» pratiqués par les opérateurs marocains. Cet épisode a généré un débat juridique important sur l’étendue des pouvoirs du Conseil.

    Aura-t-il une compétence générale ou bien le privera-t-on des secteurs qui disposent déjà d’un régulateur, comme les télécoms? Question qui n’a pas été clairement tranchée par le législateur. L’idéal serait de s’inscrire plus globalement dans une coordination entre une expertise technique avérée et un pouvoir de décision éclairé.

    Responsabilité historique

    Le Conseil de la concurrence a une responsabilité historique. Lui qui a connu des hauts et des bas depuis sa mise en place fin janvier 2002. Un passage à vide avec son premier président Othman Demnati. Une activité soutenue avec Abdelali Benamour de l’été 2008 à octobre 2013. L’instance s’est retrouvée ensuite à jouer les figurants à ses dépens durant ses cinq dernières années. «Le Conseil travaillait avec ses rapporteurs comme si les conseillers étaient là. A la longue, une certaine lassitude s’est installée», témoigne le président sortant. Une vie institutionnelle en dents de scie. «Le Conseil travaille 5 ans et se repose (malgré lui) cinq autres années. J’espère qu’il prendra dorénavant le TGV», déclare un témoin de l’histoire. Rachid Baina fut membre du Conseil de la concurrence pendant dix ans. Il représentait le ministère des Affaires économiques et générales.

                                                                           

    Douze nouveaux membres arrivent

    Le feuilleton est loin d’être terminé. La nomination du nouveau président du Conseil de la concurrence et de son secrétaire général ouvre la voie à un autre arrivage. «Les conseillers seront incessamment nommés par le chef du gouvernement. Il a demandé à ses ministres de lui faire des propositions», rapporte une source proche du dossier. Ce sont ainsi 12 membres qui doivent siéger au Conseil dont deux magistrats. Ces derniers sont proposés par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). «Le chef du gouvernement a demandé à son ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, de solliciter le Conseil de la magistrature pour désigner ses deux candidats», poursuit le haut fonctionnaire.

    Vu les cinq années perdues, cette instance doit faire vite en faisant le bon choix. Les autres membres seront également nommés par décret du chef du gouvernement. C’est le cas de six experts en droit, en concurrence ou en économie. Trois autres conseillers seront sélectionnés pour leur expérience dans les secteurs de production, de distribution ou de services.

    Un dernier membre est choisi pour sa compétence en matière de protection du consommateur. A l’instar du président, ils auront tous un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois. Les conseillers «non assermentés» devront prêter au préalable serment à la Cour d’appel de Rabat. La loi n°20-13 relative au Conseil de la concurrence exclut les magistrats de cette formalité.

    Par ailleurs, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a déjà dû nommer des magistrats à d’autres postes depuis son installation le 6 avril 2017. C’est le cas au tribunal militaire, au ministère public, à l’Administration pénitentiaire, dans des ambassades du Maroc en Italie et au Canada notamment...  Les juges qui seront nommés au Conseil de la concurrence en seront les vice-présidents.

    Quatre membres au total occuperont ce poste à plein temps. C’est dire à quel point le choix de la future équipe sera déterminant pour l’avenir du régulateur et la qualité de son rendement. Plus d’une quarantaine de dossiers sont en instance depuis fin 2013. «Il va falloir actualiser certaines données du marché. Mais le Conseil se prononce sur une infraction économique survenue à un moment précis», estime une source interne.  

    Faiçal FAQUIHI

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