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    Economie

    Assurance-vie: L’Autorité surveille le dispositif anti-blanchiment

    Par L'Economiste | Edition N°:5391 Le 13/11/2018 | Partager
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    Afifa Al Houari, directrice du contrôle des assurances à l’Acaps (Ph. Privée)

    - L’Economiste: Il y a une vague de contrôle sur le dispositif anti-blanchiment de capitaux des assureurs et des intermédiaires. Y aurait-il un lien avec le dynamisme de l’assurance-vie?
    -Afifa Al Houari:
    Nous avons mené une trentaine de missions de contrôle du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux des compagnies et des intermédiaires d’assurance depuis le début de l’année. Ces vérifications font partie du contrôle normal et périodique que mène l’Autorité et ne sont pas liées à la croissance de l’assurance-vie. Ceci étant, ces opérations sont effectivement les plus exposées aux risques en matière de blanchiment de capitaux et doivent faire l’objet d’une  vigilance particulière aussi bien au  niveau du contrôle pratiqué par l’Autorité  qu’au niveau de l’arsenal  mis en place par les assujettis.

    - Avez-vous relevé des failles lors de vos contrôles? De vieilles habitudes persisteraient d’après des observateurs.
    - D’abord il faut préciser que les missions dédiées à la lutte contre le blanchiment des capitaux ont été progressives et effectuées en deux grandes étapes. La première s’est déroulée au cours du 1er semestre et avait pour objectif de s’assurer de la mise en place, par les assujettis, d’un dispositif conforme à la loi. Une 2e phase, entamée depuis juillet, doit elle, s’assurer de l’efficacité des mécanismes.
    La quasi-totalité des assujettis sont à niveau grâce aux différentes missions  de sensibilisation et de contrôle et à la conception de guide et de questionnaires. Toutefois, des non-conformités subsistent chez certains opérateurs. Un bilan d’étape sera dressé à l’issue de ces missions de contrôle pour prendre les mesures adéquates.

    - Quels changements apportera la nouvelle mouture de la circulaire sur la lutte contre le blanchiment de capitaux?
    - Des améliorations ont été intégrées en vue de tenir compte à la fois des recommandations du GAFI et des problématiques remontées par les opérateurs. Il a été jugé nécessaire de responsabiliser davantage les opérateurs en termes de conception de cartographies de risques et de définition des seuils d’activité nécessitant une vigilance renforcée en adéquation avec leurs opérations. Les organes de gouvernance doivent aussi mieux s’impliquer dans le suivi du dispositif anti-blanchiment. Enfin, d’autres modifications s’inscrivent dans le cadre du  renforcement des règles d’identification et de profilage des assurés et des bénéficiaires effectifs des contrats d’assurances.

    Propos recueillis par Franck FAGNON

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