Economie

Etablissements publics: Une sincérité, incomplète, des comptes

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5390 Le 12/11/2018 | Partager
Appel à renforcer les synergies entre les experts-comptables et la Cour des comptes
Des pistes pour redresser les dysfonctionnements qui persistent

Où en est-on dans le renforcement de la transparence des comptes des entreprises et des établissements publics? C’est l’un des principaux sujets débattus lors des Assises nationales des experts-comptables, tenues jeudi dernier à Rabat. Sur ce chantier, les experts-comptables peuvent jouer un rôle décisif.

Les professionnels sont conscients de l’importance de leur implication en termes «d’accompagnement en matière d’élaboration des comptes de l’Etat, auditables et certifiables», comme l’a souligné Issam El Maguiri, président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables.

Actuellement, en dépit de l’amélioration de la gouvernance de plusieurs établissements publics, comme l’ont noté plusieurs intervenants, certains dysfonctionnements sont encore constatés. C’est le cas notamment en matière de publication des comptes. «Les sites ne sont pas toujours actualisés», a déploré Abderrahmane Semmar, directeur de la DEPP au ministère des Finances. Cela est lié notamment au fait que «nous n’avons pas encore enraciné l’obligation d’information, avec des données actualisées», a-t-il dit. Pendant plusieurs années, «il n’y avait pas d’obligation d’audit ni de recours à un commissaire aux comptes», a rappelé Mohamed Kamal Daoudi, président de Chambre à la Cour des comptes.

Aujourd’hui, les choses ont changé, avec l’introduction de certains mécanismes, comme les comités d’audit au sein des entreprises et établissements publics. Néanmoins, «48 établissements et entreprises sont encore en décalage avec l’obligation de reddition des comptes, via des comptes certifiés par un commissaire aux comptes».

Le contrôle externe de ces entités est exercé par les magistrats de la Cour des comptes. Depuis 2006, plus de 220 entreprises et établissements publics ont été audités par la Cour présidée par Driss Jettou. Dans ces missions, le recours aux rapports des auditeurs et commissaires aux comptes est systématique.

C’est dans ce sens que plusieurs intervenants ont insisté sur «le grand potentiel de collaboration entre cette instance et l’Ordre des experts-comptables, notamment dans les domaines de la certification et des normes professionnelles». Pour l’instant, «il y a encore un problème de communication entre les deux corps», selon Daoudi. Des rapports de la Cour ont pointé «des dysfonctionnements majeurs restent d’actualité dans plusieurs entreprises et établissements publics.

L’ancrage stratégique et la gouvernance ne sont abordés ni par les audits externes, ni par les comités d’audit». Les audits stratégiques et de gouvernance, que la DEPP diligente sont encore rares et ont un caractère épisodique, est-il indiqué. Ils sont commandités en cas de dysfonctionnements majeurs.

Pour la Cour, «le projet de réforme de la loi sur le contrôle financier, actuellement en préparation, va contribuer à apporter des solutions à ces problèmes». Les différents panelistes, notamment des experts comptables, mais aussi des représentants du ministère des Finances (DEPP), ont mis l’accent sur l’amélioration en cours du dispositif de gouvernance des entreprises et établissements publics.

Du côté des professionnels, des interventions ont proposé de «mener une réflexion sur le meilleur moyen d’implémenter la norme sur les incompatibilités entre les missions d’audit et de conseil». Cela devra s’accompagner du «recentrage des missions du Comité national de comptabilité (CNC) sur son métier de base, à savoir la production de normes qui constituent un référentiel pour les auditeurs».

Au niveau des comités d’audit, présentés comme un mécanisme important pour renforcer la gouvernance et la reddition des comptes, Mohamed Bastaoui, président de Chambre à la Cour des comptes a mis l’accent sur certains obstacles qui limitent leur portée. «Les comités d’audits restent limités aux comptes. Or, tous les risques n’y sont pas visibles», a-t-il noté, donnant l’exemple des problèmes de Samir. Bastaoui a également pointé la composition des organes de délibération des entreprises et établissements publics. Ces derniers «doivent être composés de professionnels ayant le souci de la viabilité de l’entreprise et de son développement».

Pour lui, la présence de ministres par exemple dans le tour de table politise le débat. C’est dans ce sens que s’inscrivent certaines propositions de panelistes, qui ont appelé à assurer la présence d’un nombre suffisant d’administrateurs indépendants au niveau des comités d’audit.

L’expérience Benhima

Ancien PDG de la RAM, ancien ministre et wali, Driss Benhima a présenté un témoignage édifiant sur les difficultés des entreprises et établissements publics face aux exigences des missions de contrôle et d’audit externe. Il a insisté sur une série d’enjeux. En tête, le défi de l’adéquation à la mission statutaire de chaque entreprise. Il a estimé que «la Cour des comptes devrait s’intéresser à la définition du rôle que l’Etat attend des entreprises publiques». C’est décisif pour éviter certaines remarques lors des audits. Il a donné l’exemple de la RAM, dont les missions en matière de promotion du tourisme et du transport domestique devaient permettre certains déficits. «Ce n’était pas l’avis de la Cour des comptes. Surtout en l’absence d’un texte clair», a-t-il dit. Pour Benhima, «l’idéal est que les entreprises publiques disposent de contrats programmes avec l’Etat». Autre enjeu: le fonctionnement des instances de l’entreprise. «C’est l’objet de la plupart des critiques», a-t-il précisé. L’ancien patron de la RAM a mis l’accent sur le fait que «les entreprises peuvent avoir des pratiques justifiables, mais en rupture avec leurs textes de création, très anciens». Il a également appelé les dirigeants des entreprises publiques à procéder à une recherche systématique des dysfonctionnements. Cela devra passer par la réalisation d’audits à blanc, qui permettront de redresser les différentes anomalies détectées. 

M.A.M.

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