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    Economie

    Amendements Budget 2019: Les propositions du gouvernement

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5390 Le 12/11/2018 | Partager
    Une réunion marathon dimanche pour trancher
    Le gouvernement vient avec un lot de changements

    Les travaux de la Commission des finances, consacrés au vote des amendements proposés par les différents groupes parlementaires, ont démarré hier dimanche. C’est  une première de programmer une séance de la Commission un tel jour férié. Par le passé, il arrivait aux députés de déborder sur la samedi.

    En fait, cette programmation renseigne sur le dégré d’urgence du gouvernement à faire adopter le projet de budget. Les responsables ont pris conscience du retrad pris et ont décidé d’accélérer le rythme de travail pour rattrapper le temps perdu. En effet, le planning établi prévoit l’approbation du projet en plénière dès mercredi prochain en séance plénière à la Chambre des représentants. Le texte sera par la suite transféré à la Chambre des conseillers le 16 novembre pour qu’il soit programmé au niveau de la Commission des finances dès le 19 prochain.

    En attendant, les groupes parlementaires de la majorité se sont rencontrés vendredi au cours de l’après-midi en vue de présenter des amendements communs. Par la suite, ils devaient se réunir avec Mohamed Benchaâboun pour préparer la Commission des finances de dimanche et d’arrêter les propositions de modification que le ministre pourra accepter. Il semble que cette séance a duré tard dans la nuit. Les amendements de la majorité n’ont été déposés à la Commission des finances que samedi en fin d’après-midi.

    Concours spéciaux pour les personnes en situation de handicap

    En tout cas, à l’heure où nous mettions sous presse, cette Commission venait de démarrer ses travaux. Le gouvernement, via son ministre des Finances, est venu avec ses amendements dont l’un propose d’exonérer du droit de timbre les marchés publics, les contrats et les conventions pour les travaux et les services réalisés par les entreprises. Cette même exonération est suggérée pour les paiements électroniques.

    Le ministre des Finances propose aussi d’autoriser la direction des impôts à échanger des informations de manière électronique avec d’autres administrations ou établissements publics, sans perdre de vue l’obligation d’observer le secret professionnel, conformément aux dispositions du code pénal en vigueur. L’autre modification apportée par le gouvernement porte sur la création de 114 postes budgétaires supplémentaires pour l’Education nationale.

    Le but est de régulariser la situation administrative et financière des enseignants dès le 1er janvier prochain. Ce qui porte le nombre de postes budgétaires à 25.322 sans compter les 15.000 enseignants qui seront recrutés en 2019 sur la base de contrats passés avec les Aref.

    Sur ce chapitre, les groupes de la majorité, qui ont présenté 61 amendements communs, suggèrent de consacrer 200 postes aux personnes en situation de handicap sur les 250 réservés au chef du gouvernement qu’il devait répartir sur les ministères et les établissements publics.

    Des concours communs ou spéciaux pour les personnes en situation de handicap seront organisés. L’idée est de trouver un moyen légal pour appliquer la disposition de 7% des postes qui leur sont prévus et d’organiser des concours communs entre les ministères pour les emplois ne nécessitant pas d’aptitude physique particulière. Il y a de fortes chances que cette proposition soit acceptée par le ministre des Finances d’autant qu’elle fait partie des engagements pris par les chefs de groupes parlementaires lorsqu’ils avaient démarré les négociations pour stopper leur sit-in après la mort accidentelle d’un des manifestants qui occupaient le toit du ministère du Développement social et de la Famille.

    L’impôt sur les sociétés progressif est également concerné. Les groupes proposent d’ajouter une 4e tranche de 32% applicable aux entreprises qui réalisent des bénéfices supérieurs à 5 millions de DH. Ils veulent que les opérateurs télécoms et les cimentiers intègrent le taux de 37% comme notamment Bank Al-Maghrib, la CDG ou les compagnies d’assurances et de réassurance.

    Le taux de cotisation minimale de 3% sur le prix de cession d’un bien immobilier occupé au titre d’habitation principale depuis au moins 6 ans est retouché par les groupes de la majorité. Ils comptent augmenter le prix de cession à 3 millions de DH au lieu de 1 million comme mentionné dans le projet. Pour ses auteurs, cette proposition vise l’équité fiscale. D’ailleurs, les partis d’opposition comme l’Istiqlal et le PAM ne sont pas favorables à la disposition intiale qui pénalise la classe moyenne. Cela a été nettement visible lors des débats au sein de la Commission des finances. Toujours dans le domaine de l’immobilier, la facturation forfaitaire risque d'être éliminée par un amendement du gouvernement, selon un député.

    La contribution sociale de solidarité sera modifiée. Si, initialement, les entreprises qui réalisent un bénéfice net égal ou supérieur à 40 millions de DH, devaient s’acquitter de 2,5%, ils proposent de baisser ce niveau à 30 millions de DH. Ils souhaitent également taxer celles ayant un bénéfice inférieur à ce montant. Les entreprises qui réalisent un bénéfice inférieur ou égal à 300.000 DH payeront 0,25%, entre 300.001 et 1 million de DH 0,45% et supérieur à 1 million de DH 0,8%.

    Coup de pouce pour l’amazigh?

    Les groupes de la majorité ont proposé de mettre en place un fonds spécial destiné à financer la mise en œuvre de l’officialisation de la langue amazighe. S’il est accepté, c’est le ministre des Finances qui en sera l’ordonnateur. Selon le schéma suggéré, ce fonds sera alimenté par des dotations du budget général et des contributions des collectivités territoriales, des établissements publics, des dons et des legs. Les modalités de financement et de gestion seront fixées par texte réglementaire. En fait, c’est le RNI, via son groupe parlementaire à la Chambre des représentants, qui est à l’origine de cette idée.

    Mohamed CHAOUI

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