Economie

Collectivités territoriales: L’Intérieur surveille les dérapages

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5389 Le 09/11/2018 | Partager
1.305 dossiers traités
Urbanisme, gestion des ressources financières…
Le système de la protection sociale revisité

Sept dossiers transférés à la justice, procédure de révocation de trois présidents de collectivités territoriales, transfert des rapports d’inspection aux Cours des comptes régionales,… Le ministère de l’Intérieur surveille de près les dérapages des collectivités territoriales.

C’est du moins ce qui est ressorti du bilan dressé par  le département de Abdelouafi Laftit lors de la présentation de son budget sectoriel devant la Commission de l’Intérieur et des collectivités territoriales de la Chambre des représentants.

En tout cas, d’autres mesures ont été prises, selon la nature des violations enregistrées. Pour les dysfonctionnements sans grande ampleur, le ministère de l’Intérieur, à travers l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT), a prévu des actions correctives. C’est ce qui a  été fait pour 58 dossiers.

A cela s’ajoute le transfert des conclusions des 31 enquêtes aux administrations concernées pour prendre les mesures nécessaires. Ce contrôle a été également couronné notamment par la dissolution de conseils et l’engagement de la procédure de révocation de vice-présidents ou de simples membres.

Violations manifestes et graves dépassements

Selon ce document, à fin septembre dernier, l’IGAT a reçu 1.305 dossiers des différentes administrations centrales et territoriales, des élus, de la société civile dont la plupart concernent la gestion financière, administrative, l’urbanisme, les plaintes contre les élus et les agents d’autorité. Des études préliminaires ont montré l’existence de violations manifestes et de graves dépassements au niveau de la gestion territoriale. Ce qui exige de dépêcher d’urgence des missions d’inspection. L’IGAT en a programmé dans différents domaines.

En tout cas, même si les conseils élus bénéficient d’assez d’indépendance dans la gestion des collectivités territoriales, ils demeurent néanmoins sous surveillance de leur département de tutelle. Ainsi, l’IGAT a mené 8 missions d’enquête relatives au travail des présidents de conseils et aux rapports des collectivités territoriales, soumis au contrôle administratif des walis et gouverneurs, en plus de 9 missions menées en 2017 et dont les dossiers ont été gérés cette année. Les enquêtes ont relevé plusieurs observations selon le domaine.

En effet, la gestion de l’urbanisme enregistre des dysfonctionnements qui concernent essentiellement le non respect des contraintes légales concernant les lotissements, les coopératives d’habitat et la répartition du foncier. Ainsi, les missions d’enquête ont relevé que des autorisations de construire ont été délivrées alors que les lots de terrains se trouvent sur des lotissements non réglementaires. Idem pour le branchement au réseau électrique en l’absence de permis d’habiter, ou de déclaration de fin des travaux ou de fermeture du chantier.

Même chose pour la délivrance de documents en vue de vendre ou d’immatriculer un lot situé sur un lotissement non réglementaire. Autre grief formulé, l’octroi de permis d’habiter sans que les logements ne correspondent aux plans autorisés.

En outre, il a été constaté que des vice-présidents intervenaient dans la gestion administrative des affaires communales sans avoir d’autorisations, signent les documents sans délégations. Des faiblesses dans la rédaction des PV de sessions du conseil ont été également enregistrées.

S’ajoute la non activation des rôles du bureau et des commissions du conseil. Au niveau de la gestion des ressources financières, il a été relevé que les conseils ne procèdent pas au recensement des contribuables soumis à des taxes communales et ferment les yeux sur ceux qui s’abstiennent de s’acquitter de certains impôts qui s’accumulent. Idem pour l’exploitation gratuite de locaux situés à l’intérieur des marchés hebdomadaires.

Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur a abordé la réforme du système de la protection sociale, qui s’appuiera sur trois piliers. L’un d’entre eux est relatif au registre social unique, qui comprendra les informations sociales et économiques destinées à cibler les familles qui seront éligibles aux prestations sociales.

L’autre pilier est le registre national de la population (RNP), destiné à rassembler et à préserver les données personnelles, et à s’assurer de la fiabilité des données à travers le recours à un identifiant numérique octroyé à l’ensemble de la population. Une expérience pilote du RNP sera lancée l’année prochaine dans la région de Rabat avant d’être généralisée à l’ensemble du territoire entre 2020 et 2024.

Le dernier pilier de ce système intégré concerne la mise en place d’un établissement public, sous forme d’une Agence nationale des registres. Il prendra en charge la gestion de la sécurité et de la protection du système technique ainsi que de la confidentialité des données des registres créés.

Absence sur les lieux de travail, non respect des procédures....

L’IGAT a mené 26 missions d’enquête en plus de 5 autres réalisées en 2017 et traitées au cours de cette année. Parmi les principales observations relevées, le peu de réactivité de certains agents d’autorité face aux constructions illégales et aux lotissements non réglementaires. A cela s’ajoutent le laisser-aller, la multiplication des absences du lieu de travail et le non respect de la procédure de désignation des auxiliaires d’autorité. S’ajoute l’octroi de certificats à des personnes ne remplissant pas les conditions requises. Dans certains cas, la responsabilité de certains agents d’autorité est établie, dans d’autres, il n’a pas été possible de prouver la véracité des griefs formulés à leur encontre. Le ministre de l’Intérieur rappelle que les sanctions contre ces fautifs seront prises dans le cadre des conseils de discipline.

Mohamed CHAOUI

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