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    Economie

    Finances publiques: Jettou recadre les comptes

    Par L'Economiste | Edition N°:5379 Le 25/10/2018 | Partager
    Les recettes et les dépenses publiques ne prennent pas en compte certains transferts fiscaux
    La part effective des dépenses du personnel représente 12,7% du PIB au lieu de 9,7%
    Le registre social unifié «améliorera le rendement des programmes sociaux à court et moyen terme»
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    L’intervention de Driss Jettou, premier président de la Cour des comptes devant les deux Chambres du Parlement réunies, est prévue par l’article 147 de la Constitution. L’exposé a couvert 32 missions de contrôle de gestion des organismes publics, d’évaluation des programmes publics et de l’emploi des fonds publics (Ph Bziouat)

    Après le discours Royal, c’est au tour du premier président de la Cour des comptes de pointer l’éparpillement et l’inefficacité des dépenses publiques à caractère social.

    Dans son intervention devant les deux Chambres du Parlement réunies, Driss Jettou a expliqué que certes, «l’Etat déploie d’importants efforts en vue de mobiliser les financements nécessaires, à travers les budgets de plusieurs départements ministériels ou via des comptes spéciaux du Trésor», mais cela n’a pas encore permis de «réduire les disparités et à contenir la pauvreté et la précarité de la population».

    D’où l’urgence de mettre en place le registre social unifié, afin «d’améliorer le rendement des programmes sociaux à court et moyen terme». Face aux parlementaires, Jettou a mis l’accent sur les principales évolutions ayant marqué les finances publiques durant 2017, comme cela est prévu par l’article 147 de la Constitution.

    Il en ressort que le taux de croissance a atteint 4,1% contre 1,1% une année auparavant. Cela est dû, selon Jettou, «à la hausse sensible de la valeur ajoutée agricole et à l’amélioration relative de la plupart des activités non agricoles».

    Parallèlement, le gouvernement n’a pas réussi à limiter le déficit du Trésor à 3% comme cela était prévu par la loi de Finances. Il a atteint 37,8 milliards de DH, soit 3,5% du PIB. Cette situation est liée notamment à la poursuite de la hausse du train de vie de l’Etat.

    Les dépenses ordinaires ont atteint 205 milliards de DH, en augmentation de 2,6 milliards par rapport à 2016. Cela est lié à la hausse des dépenses de matériel et des services de 1,8 milliard et des charges de la compensation de 1,2 milliard. Les dépenses du personnel apparaissent comme quasi-stables, avec 104 milliards de DH. Attention, ce montant ne couvre pas les salaires des enseignants recrutés sur la base de contrats par les Académies régionales, soit 3,6 milliards de DH en 2017.

    S’y ajoutent également les contributions de l’Etat employeur au titre des régimes de retraite et de couverture médicale, qui n’ont pas été prises en compte non plus. Idem pour certaines pensions imputées sur le chapitre des charges communes, la part des salaires dans les transferts du budget de l’Etat au profit des établissements publics à caractère administratif et social.

    Résultat: les dépenses globales effectives du personnel s’élèvent à 136 milliards de DH. Leur part dans le PIB passe à 12,7% au lieu de 9,7%. Autre anomalie identifiée par la Cour des comptes: les recettes ordinaires, ayant atteint 229,89 milliards de DH, n’ont pas pris en compte les transferts des recettes fiscales opérés au profit des collectivités territoriales.

    Idem pour les dépenses ordinaires. C’est dans cette logique que le premier président de la Cour des comptes a insisté sur l’introduction de certains recadrages «en vue de disposer de données précises et exhaustives». Il a appelé à «présenter le montant intégral recouvré pour chaque impôt, y compris les sommes prélevées au profit des collectivités territoriales».

    Cela doit également intégrer les transferts fiscaux à certains comptes spéciaux du Trésor dont notamment le Fonds spécial routier, le Fonds de soutien aux prix de certains produits alimentaires… Objectif: «se conformer au principe du recouvrement intégral des produits, sans contraction entre les recettes et les dépenses», a noté Jettou.

    Retraites: Les réserves continuent de fondre!

    Dans son intervention devant les parlementaires, le premier président de la Cour des comptes est également revenu sur le dossier épineux de la réforme des régimes de retraite. Il a tiré la sonnette d’alarme concernant la situation de la Caisse marocaine des retraites. «Les indicateurs de la soutenabilité ont continué à se dégrader en 2017», a-t-il noté. Le nombre des actifs est passé à 2,12 pour chaque retraité contre 2,24 une année auparavant. En face, le nombre des retraités continue d’augmenter, passant de 337.000 en 2016 à 358.000 en 2017. Les pensions versées ont atteint 24,2 milliards de DH contre 18,6 milliards de contributions recouvrées, soit un déficit technique de 5,6 milliards de DH contre 4,76 milliards en 2016. La situation risque de s’aggraver durant les années prochaines. Surtout que «l’accroissement des engagements du système vis-à-vis des retraités, restera plus élevé que celui des ressources». L’entrée en vigueur de la réforme en octobre 2016 n’a pas permis d’inverser la tendance. «Les réserves du système continuent de diminuer passant de 82,6 milliards de DH en 2016 à 79,9 milliards en 2017. Cette évolution va se poursuivre durant les prochaines années pour arriver à l’épuisement total des réserves en 2027», a fait savoir Jettou. 

     

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