Evénement

Les lourdes dettes des établissements publics

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5378 Le 24/10/2018 | Partager
Elles représentent 25% du PIB et leur accroissement se poursuivra jusqu'en 2021
OCP, ONEE, ONCF, Masen… les principaux établissements endettés
La contribution au budget: la CDG n'a rien versé depuis trois ans en raison des déficits de certaines de ses filiales
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Les dettes des établissements et entreprises publics sont toujours en hausse. Ces dettes sont concentrées au niveau des établissements qui sont sur des investissements importants

L'évolution de l'endettement des établissements et entreprises publics est difficile à infléchir. La hausse actuelle se poursuivra en 2019, voire jusqu'en 2021. Cette dette s'établirait à 278,7 milliards de DH l'année prochaine et pourrait atteindre 293,7 milliards deux années plus tard. Il s'agit d'un véritable casse-tête pour le ministère des Finances qui veut stabiliser cette dette qui représente près du quart du PIB constituant ainsi une source de fragilité!

L'année dernière, la dette de financement des établissements publics a atteint 265,96 milliards de DH, en augmentation de  6% sur un an. Les entités marchandes concentrent 232,9 milliards de DH de dettes dont près de 90% sont portés par l'OCP (46,2 milliards de DH), l'ONEE, ADM (38,4 milliards), l'ONCF, Masen et le groupe TMSA. Il s'agit surtout des entreprises qui sont sur de gros programmes d'investissements importants.

L'Office national de l'eau et de l'électricité (ONEE), qui prépare un nouveau contrat-programme, compte un encours de dette de 58,2 milliards de DH à fin 2017 (taux d'endettement de 54% hors dettes sociales). D'ailleurs l'objectif du futur contrat-programme est la poursuite de la réalisation des chantiers, la stabilisation du stock de la dette et le recentrage de l'énergéticien sur ses principales missions. Cet office compte investir 9,5 milliards de DH l'année prochaine contre 11,2 milliards en 2018.

Dans le cas de l'ONCF, la dette a progressé de 27% s'établissant à 34,4 milliards de DH en 2017. Il pourrait terminer l'année avec quelques milliards en plus puisqu'elle a atteint 38,2 milliards à fin juin 2018. Cet établissement traîne un déficit chronique de trésorerie (2,1 milliards de DH en 2017), qui se répercute automatiquement sur ses fournisseurs.  «Ce déficit fait l'objet de mesures de résorption en vue d'assurer les paiements et de permettre la couverture des engagements de l'Office», souligne le ministère des Finances.

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En moyenne, les entreprises et établissements publics marchands versent 9,8 milliards de DH au budget général. Depuis 2010, les contributions des institutions financières ont reculé

Le recours à des leviers de financement adaptés est jugé nécessaire, notamment des ressources en capital à travers des financements de très longue maturité, les organismes de placements collectifs en infrastructures et les partenariats public-privé.

L'ONCF est également appelé à améliorer ses performances, rationnaliser ses charges, valoriser ses actifs et céder ceux qui ne seraient pas nécessaires à l'exploitation. Le tout devrait être adossé à une nouvelle vision préconisant la séparation entre l'exploitation commerciale et le développement et le financement de l'infrastructure.

L'Office a investi 6,2 milliards de DH en 2017 dans le projet de ligne grande vitesse et la modernisation du réseau. Des investissements qui se sont poursuivis en 2018 pour un montant de 6,8 milliards de DH. Un nouveau contrat-programme devrait être conclu avec l'Etat afin de maintenir ses investissements à 5,4 milliards de DH l'année prochaine.

Masen figure aussi parmi les établissements publics dont l'endettement a augmenté: 25% atteignant ainsi 19,4 milliards de DH à fin 2017. Cela est lié aux financements mobilisés et rétrocédés aux sociétés de projet en charge du développement des centrales solaires. D'ailleurs, pour accompagner son plan de développement et d'investissement, Masen procédera à une augmentation de capital de 2,5 milliards de DH dont la moitié avant la fin de l'année. Pour le groupe TMSA, l'encours de la dette a progressé  de 18% sous l'effet du recours à un emprunt obligataire pour boucler le financement de ses projets.

La manne des taxes parafiscales

En plus des subventions budgétaires accordées directement, certains établissements et entreprises publics bénéficient aussi de la manne des taxes parafiscales. Entre 2004-2017, les recettes drainées par ces taxes ont connu un accroissement moyen de 7%. Elles sont passées de 1,77 milliard à 4,4 milliards de DH. Les principaux bénéficiaires sont notamment l’OFPPT avec la taxe sur la formation professionnelle qui draine 2,3 milliards de DH, soit 50% du montant total des taxes parafiscales perçues par les établissements et entreprises publics. Vient ensuite l’ONMT, qui encaisse 570 millions de DH dont 435 millions au titre de la taxe aérienne.
L’Office national des pêches a encaissé 284,8 millions de DH au titre de la taxe sur le poisson pélagique et de la taxe de recherche halieutique et d’affrètement.

Moins de dividendes versés par les IFP au Trésor

L’année prochaine, le gouvernement table sur une contribution de 11,4 milliards de DH émanant des entreprises et établissements publics. Une prévision en hausse de 17% par rapport à 2018.
Entre 2010 et 2017, les établissements publics ont versé en moyenne 9,8 milliards de DH au budget général. Il s’agit en particulier des établissements et entreprises à caractère marchand et ce, au titre des dividendes, des produits de monopole, des parts de bénéfices, des redevances domaniales et d’autres redevances et contributions. Le portefeuille des contributeurs est passé de 18 entités en 2010 à 28 en 2018. L’on constate aussi que les contributions des institutions financières publiques (IFP) sont sur un trend baissier passant de 2,4 milliards en 2010 à 714 millions de DH en 2017. Celle de Bank Al-Maghrib a reculé de 73% passant de 2 milliards en 2010 à 556 millions de DH en 2017.
La CDG  n’a effectué aucun versement pendant trois ans en raison des résultats déficitaires de ses filiales.
En revanche, les participations au budget général des autres établissements sont passées de 6,2 milliards de DH en 2010 à 7,2 milliards de DH en 2017 tirées essentiellement par l’OCP, l’Agence de la conservation foncière, l’ANP et l’ONDA.

 

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