Economie

La revalorisation des allocations familiales à l’étude

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5368 Le 10/10/2018 | Partager
Le financement des scénarios estimé à plus de 2 milliards de DH
L’option sur la table du conseil de la CNSS

Augmentation des allocations familiales, hausse des pensions de retraite, évaluation de l’IPE, le point sur l’étude relative à la réforme du régime de retraite des salariés… Quatre dossiers importants étaient programmés au conseil d’administration de la CNSS dont les travaux se sont poursuivis mardi 9 octobre (à l’heure où nous mettions sous presse la réunion du conseil ne s’était pas encore achevée).

Des décisions sont attendues surtout que ces points seront certainement abordés lors du prochain round du dialogue social. Les syndicats revendiquent régulièrement une revalorisation des allocations familiales. Trois options sont à l’étude. La première prévoit une allocation de 300 DH par enfant pour les trois premiers et 50 DH par enfant pour les autres (jusqu’à concurrence de 6 enfants).

  L’impact de ce scénario est évalué à 2,6 milliards de DH. Il serait à l’origine d’un déficit financier dès 2023 nécessitant une hausse du taux de cotisation (0,16%). La deuxième option  prévoit une hausse des allocations familiales à 300 DH par enfant pour les trois premiers et 100 DH pour les autres. Le coût serait de 2,7 milliards de DH et l’équilibre de la branche nécessiterait un réajustement des taux de cotisations de 0,20%.

Le troisième et dernier scénario consiste en une hausse des allocations à 300 DH par enfant (contre 200 DH actuellement) pour les trois premiers et 200 DH par enfant pour  les autres. Ce scénario coûterait 2,8 milliards de DH et l’équilibre nécessiterait une cotisation supplémentaire de 0,30%.

L’impact d’une revalorisation des allocations familiales serait plus important auprès des tranches de salaire comprises entre 60% du smig et le smig: la part de cette prestation dans les salaires passerait à 29% contre 19% actuellement. L’idéal, selon l’étude de la CNSS, serait que cette revalorisation s’accompagne d’un changement des conditions d’octroi de cette prestation pour éviter la sous-déclaration. Car, actuellement, il suffit que la rémunération soit supérieure ou égale à 60% du smig pour être éligible aux allocations familiales.

Les administrateurs devaient également se pencher sur le dossier de l’indemnité pour perte d’emploi. L’évaluation de cette prestation et l’étude d’impact du changement des conditions d’accès sont au programme.

Cette prestation qui s’adresse au salarié qui perd de manière involontaire son emploi et qui est à la recherche d’un nouveau travail garantit un minimum de revenu pendant six mois. Sauf que les conditions d’accès sont contraignantes, il faut  cumuler 780 jours de déclaration pendant les 3 années précédant la date de perte d’emploi dont 260 jours durant les 12 derniers mois. Des conditions qui écartent une frange importante d’assurés puisque la population déclarée à la CNSS compte beaucoup d’intermittents.

IPE: Des réaménagements en route

L’étude réalisée par la CNSS relève que toute modification des conditions d’accès à l’indemnité pour perte d’emploi se traduirait par l’apparition de déficits techniques. Le premier scénario fixe les conditions d’accès à  208 jours de déclaration sur les 12 mois précédant la perte d’emploi et 624 jours sur les 36 derniers mois. Il se traduirait par un déficit technique dès 2019 nécessitant un réajustement du taux de cotisation (0,67%).
Le deuxième scénario tient compte d’une hypothèse de 182 jours de déclaration sur les 12 mois avant la perte d’emploi et 546 jours sur 36 mois. Dans ce cas, l’équilibre ne pourrait être assuré que si le taux de cotisation augmente de 0,18% pour s’établir à 0,75%. La troisième et dernière option fixe les conditions d’accès à 234 jours de cotisations durant les 12 derniers mois et 702 jours dans les 36 mois. Cela se traduirait par un  déficit technique dès 2023 alors que le taux d’équilibre moyen serait de 0,57%.

 

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