Justice

Spoliation foncière: Pourquoi le diagnostic n’est pas fiable

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5367 Le 09/10/2018 | Partager
Le travail de l’exécutif montre ses limites
Le faux est décisif pour voler les propriétaires
Près de 42.000 affaires entre 2012 et 2017
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40.758 affaires sont recensées entre 2012 et 2017, selon le ministère public. Un pic a été enregistré en 2014 et 2016 où les dossiers de faux, contrefaçon et usurpation ont dépassé les 7.000. Avec 12.225 personnes poursuivies en justice,  2017 a enregistré un record jamais inégalé durant les six dernières années

«Comment un mort parvient à saisir la justice»! Cette affaire de spoliation foncière a été la première à être traitée par nos soins il y a une dizaine d’années (cf. L’Economiste n°3585 du 1er août 2011). La spoliation peut se réaliser de manière primaire, comme l’utilisation d’une fausse procuration, ou via l’appui d’autres techniques beaucoup plus élaborées.

En effet, ce forfait se manifeste à travers plusieurs actes: donation, testament, vente, succession, vente aux enchères, PV de conseil d’administration, autorisation de démolition... L’expropriation pour utilité publique et voie de fait sont également détournées pour dépouiller des propriétaires. Le Médiateur et la Cour des comptes l’ont bien démontré: «L’Etat vole aussi des terrains» (cf. L’Economiste n°4672 du 21 décembre 2015 et n°4683 du 8 janvier 2016). Quant à la typologie des victimes et des fraudeurs, elle change  selon les cas. Etat, citoyens et entreprises peuvent être spoliés ou spoliateurs. 

La procuration n’est finalement qu’une technique juridique parmi d’autres pour mettre la main sur les biens d’autrui. L’obligation de détenir un mandat authentifié par un notaire, un avocat(1) ou un adoul est un coup d’épée dans l’eau. Cette mesure applicable depuis le 14 septembre 2017 porte exclusivement sur les procurations ayant pour objet une transaction immobilière. Elle a été adoptée via la révision de l’article 4 du Code des droits réels.

Le recours au faux et usage de faux demeure incontournable pour les malfaiteurs. Près de 42.000 affaires recensées entre 2012 et 2017. L’usurpation d’identité ou le recours à des noms fictifs servent à flouer les victimes. Le faux, la contrefaçon et l’usurpation constituent un indicateur significatif. L’appareil judiciaire doit y être attentif si il souhaite vraiment affiner ses statistiques et mieux cerner le phénomène. La prise en compte de toutes ces données va à coup sûr bouleverser les méthodes de calcul et leur résultat.

Y a-t-il un loup dans la bergerie? Les chiffres du ministère de la Justice émanent des juridictions. La qualification des faits en cause est décisive. Généralement, seules les poursuites pénales sont intégrées dans le comptage officiel comme le démontrent les statistiques du ministère public (voir page précédente). Mais encore... Qu’en-est-il des litiges civils et commerciaux? Voire aussi les affaires examinées par les juridictions administratives en matière de  voie de fait et de détournement d’expropriation pour cause d’utilité publique.

«Réduire ainsi les critères d’éligibilité revient à réduire le nombre d’affaires de spoliation», estime Moussa El Khal, l’un des conseillers des victimes. L’inspecteur général du ministère de la Justice, Mohamed Nacer, s’en défend en faisant valoir la bonne foi de l’administration. L’exécutif se déclare être un simple «relayeur d’information» même lorsqu’elle est jugée incomplète. Le ministère assure aussi qu’il est en train de liquider le stock.

«Le taux des jugements rendus dépasse les 100%. Il est comptabilisé par rapport au ratio des dossiers enregistrés chaque année. C’est cette méthode qui est retenue dans le cadre du partenariat avec l’UE». Trois millions de décisions judiciaires sont en moyenne rendues chaque année. Quels que soient la nature du procès et son objet.

Qui est cette victime spoliée qui peut se targuer d’avoir obtenu définitivement gain de cause? Certainement pas la famille Geidel. Et qui n’est qu’un échantillon parmi tant d’autres. «Nous bataillons depuis plus de 35 ans pour récupérer la villa léguée par nos parents à Casablanca, juste en face de l’enseigne Paul. Il nous est presque impossible d’exécuter une expulsion.

Au nom de la bonne foi, nos adversaires (un couple franco-marocain dont le mari a vendu le bien à son épouse!) persistent à contester devant la justice notre droit de propriété», témoigne Dr Jean-Marc Geidel.

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(1) Seuls les avocats habilités à plaider devant la Cour de cassation peuvent rédiger ce type de mandat. Ces praticiens doivent avoir une expérience d’au moins 15 ans.

                                                                             

Des plaintes collectives et un titre-mère

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5.156 affaires de faux, contrefaçon et usurpation en 2012 contre 7.000 en 2017. Le nombre de personnes poursuivies a presque doublé durant cette même période. Il est passé de 6.875 à 12.225, selon le ministère public (Ph.  L’Economiste)

L’Association droit et justice au Maroc (ADJM) rapporte que dans certains cas les victimes de spoliation foncière ne portent pas plainte par «peur de représailles». A moins d’être peureux, elle est plus ou moins lointaine pour les victimes l’époque où l’on s’échangeait sous le manteau des documents compromettants pour les spoliateurs.

C’est justement en ces temps-là, et par «peur de représailles», que l’Association des victimes de spoliation a été créée (en 2012) en France. Ses détracteurs lui ont d’ailleurs toujours reproché d’être sous le régime du droit français. Ce détail historiquement important apporte un autre éclairage.

Les propriétaires spoliés sont aussi résidents au Maroc (comme la famille Kimia) et pas seulement des Européens ou appartenant à la diaspora marocaine. Cette erreur sur le profil des victimes est encore largement répandue chez bons nombres de juristes et académiciens ayant écrit sur le sujet. Ceci démontre aussi à quel point la spoliation foncière peine à être bien analysée (voir page 16). Quant à l’Association des victimes de spoliation (AVS), elle soulève un autre problème.

Lié cette fois-ci au recensement judiciaire de la spoliation foncière. «Un titre foncier mère (non éclaté) peut contenir plusieurs propriétés, avec donc plusieurs familles. Dans ce type de dossier, il arrive souvent qu’une plainte collective soit déposée sur la base d’un seul titre», explique le président d’honneur de l’association, Mohammed Moutazaki. Un seul dossier contient plusieurs plaintes comme celui de l’affaire Brissot où l’on en dénombre une dizaine.

Lors de la présentation de son rapport d’activité en juin 2017, le président du ministère public, M’hammed Abdenabaoui, s’est déclaré ouvert à recevoir ces associations qui affirment disposer d’autres dossiers que ceux recensés par ses services: «Si elles ont d’autres références qu’elles nous les communiquent». Deux groupements  fédèrent les victimes: l’Association droit et justice au Maroc et l’Association des victimes de spoliation.

 

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