Justice

Harcèlement de rue: Les premiers procès pour donner l’exemple

Par Youness SAAD ALAMI | Edition N°:5359 Le 27/09/2018 | Partager
Un artiste-peintre incarcéré pour harcèlement sur la voie publique
Deux autres plaintes en instruction à Fès
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Tous les regards seront braqués, le 1er octobre prochain, sur le TPI de Fès où se déroulera le premier procès au Maroc sur le harcèlement de rue. Effervescence du côté du tribunal, où le Parquet cherchera sans doute à donner l'exemple. Toutefois, certains experts attirent l'attention sur le zèle et la pression des réseaux sociaux qui pourraient influencer le jugement (Ph. L'Economiste)

Le 1er octobre, s’ouvrira, au tribunal de première instance de Fès (TPI), le procès d’un artiste-peintre accusé de harcèlement sexuel. Il s’agit d’un des premiers individus poursuivis dans le cadre de la loi 103-13 contre le harcèlement sexuel. L’Economiste revient sur cette jurisprudence qui promet d’alimenter les débats sur la nouvelle loi, son exécution et surtout son «effet de mode».

■ La drague qui a conduit vers... la prison
L’affaire remonte au 17 septembre dernier lorsqu’une jeune femme (la vingtaine) a porté plainte contre un sexagénaire pour harcèlement sexuel. Les faits qui se sont déroulés en plein boulevard Hassan II, et en présence de témoins volontaires, sont rapportés par la victime dans sa déposition. Durant son interrogatoire préliminaire devant la police, confronté aux dires de la jeune étudiante des classes prépas (au lycée Moulay Idriss) et des témoins, l’homme de 66 ans avoue son «forfait». «Il l’a ouvertement draguée dans la rue et devant le refus de la jeune femme, il a mimé des gestes à caractère sexuel», attestent des témoins dans la plainte portée auprès de la police. Artiste-peintre de son état, l’accusé, toujours célibataire, affirme qu’il n’a pas les moyens pour payer une caution (de 5.000 DH) et ne dispose d’aucune garantie pour des poursuites en état de liberté. Le substitut du procureur près le TPI ordonne alors son placement en détention provisoire à la prison locale de Bourkayez. Ordonnance lui est donnée pour l’ouverture du procès début octobre. En attendant, la famille de l’artiste-peintre tenterait un arrangement à l’amiable avec la victime.

■ Ce que risque l’artiste «harceleur»
La loi 103-13 réprimant le harcèlement sexuel, entrée en vigueur le 12 septembre dernier, prévoit une peine pouvant aller jusqu’à six mois de prison et une amende comprise entre 6.000 et 10.000 DH. Discutée depuis 5 ans au Parlement et publiée le 14 février 2018 dans le Bulletin officiel, cette loi protège les femmes dans l’espace public, les mineures des mariages forcés et condamne tout acte de violence envers les femmes. Selon les termes du nouveau texte, «sont incriminés certains actes considérés comme des formes d’harcèlement, d’agression, d’exploitation sexuelle ou de mauvais traitement». Ces condamnations s’appliquent au harcèlement de rue, aux messages vocaux, SMS et photos à caractère sexuel. Notons que le viol conjugal n’est toujours pas incriminé. Afin de protéger les femmes victimes de violences, la loi prévoit aussi des mécanismes de prise en charge.

■ Avis d’un expert: «Attention à l’influence des réseaux sociaux et des médias!»
De l’avis d’un expert, préférant garder l’anonymat, «l’effet mode de la nouvelle loi, la médiatisation de l’affaire de Fès dans les réseaux sociaux et la presse, ainsi que la réaction des ONG qui défendent les femmes pourraient influencer le procès et pousseraient vers une lourde condamnation dans cette première affaire de harcèlement». «Le Parquet veillera à l’application de la loi poussant vers une lourde peine afin de donner l’exemple. En face, la défense de l’accusé devrait demander l'adoucissement de la sentence», ajoute notre source. «En revanche, d’ici quelques mois, la loi 103-13, avec la pratique, deviendrait ordinaire et s’appliquerait à l’instar des autres textes», explique-t-on. Signalons que les services sécuritaires de Fès auraient reçu récemment deux autres plaintes contre le harcèlement sexuel dans l’espace public. Sont accusés respectivement un moqadem de Sefrou qui a dragué une jeune femme à côté du CHU Hassan II de Fès et un homme à bord d’un bolide qui a fait des avances à une fille en plein centre-ville. Les deux hommes seraient poursuivis en état de liberté moyennant une caution de 5.000 DH chacun.

■ Drague ou harcèlement: «Les témoins sont primordiaux»
D’après notre consultant en code pénal, «pour un sifflement, un regard insistant, quelques mots, quelques pas, voire même une main dans le dos, chacun pourrait situer une limite différente entre drague et harcèlement». Cependant, l’agression doit faire l’objet d’une déposition de la plaignante, appuyée par des témoins. Car, il n’est pas toujours évident de faire la distinction entre la drague et le harcèlement sexuel. Il existe en effet une vaste zone grise dans laquelle les faits sont laissés à l'appréciation du juge, si bien sûr l’affaire va devant un tribunal. A noter que le harcèlement sexuel est défini comme «le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle» ou comme «le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle». La nouvelle loi (approuvée par 168 voix pour, 55 contre et aucune abstention) devrait mettre fin à l'absence de législation et punir toute les formes de violences qui peuvent être pratiquées contre les femmes. Elle est préventive et répressive, et s'inscrit dans un processus de «consolidation de la démocratie et de la parité, conformément aux dispositions de la Constitution qui visent à combattre et lutter contre toutes les formes de discrimination en raison du sexe», martelait au Parlement Bassima El Hakkaoui, ministre de la Famille.

■ Une Casablancaise «victime» à deux reprises
Le 6 septembre dernier, soit une semaine avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi (12 septembre), la première Marocaine à porter plainte pour harcèlement sexuel est  une Casablancaise (une responsable administrative). Alors qu’elle s’apprêtait à rejoindre son mari dans un café de la métropole, elle a été harcelée par un groupe de 7 hommes attablés derrière son époux. Parmi ses harceleurs, 3 sont des humoristes. «Ils ont commencé à m’adresser des commentaires et des regards inappropriés. Ils me jetaient des clins d’œil… Je voulais d’abord ignorer la situation, mais même après avoir salué mon mari, ils ont continué à produire des onomatopées et des sons insultants. Ils pensaient sûrement que c’était juste mon copain», déclarait-elle à la presse. Malgré l’intervention de son époux, les trois hommes ont continué jusqu’à ce que les insultes fusent de part et d’autre. La jeune femme et son conjoint sont allés déposer plainte au commissariat le plus proche. Les accusés, entendus dès le lendemain par le juge d’instruction, ont demandé pardon au couple afin qu’il retire sa plainte. Mais «pas question», rétorquait la jeune femme. Celle-ci a subi par la suite une immense campagne de lynchage sur les réseaux sociaux. En fait, plusieurs internautes la sommaient d’abandonner sa plainte. Le texte 103-13 n’était pas encore entré en vigueur. Et la règle dit que «la loi n’est pas rétroactive».

 

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