Chronique

Sur saisine royale, une recommandation du CESE

Par Pr. Driss GUERRAOUI | Edition N°:5349 Le 13/09/2018 | Partager

Ici en conférence pour les étudiants de l’Ecole supérieure de journalisme et de communication (appartenant à L’Economiste). Driss Guerraoui est professeur à l’Université Mohammed V-Agdal de Rabat. Il a été conseiller auprès de trois Premiers ministres, El Youssoufi, Jettou et El Fassi, avant d’être nommé Secrétaire général du CESE, le Conseil économique, social et environnemental. Il fait partie de ses trop rares intellectuels marocains qui se font un devoir de partager le capital immatériel qu’ils ont construit: le Pr. Guerraoui a publié une dizaine de livres liés à ses recherches universitaires. Sur ce sujet du dialogue social rénové, on se reportera avec utilité à la tribune du 7 février 2016 (Ph. Fadwa Al Nasser)

La crise  profonde  de notre  modèle social incite à repenser la vision et l’approche du dialogue social et à changer  radicalement ses mécanismes et ses institutions pour le rendre plus efficace pour l’entreprise, plus équitable pour les salariés et institutionnellement  pérenne et pacifique pour  l’Etat et la société.

Un tel changement s’avère indispensable pour établir la confiance, réaliser la sécurisation et la stabilisation des relations professionnelles, garantir la paix sociale, renforcer la cohésion  nationale et créer un environnement des affaires  attractif et  compétitif.

Cette refonte est dictée aussi par la spécificité de la situation régionale africaine et méditerranéenne.  En effet, notre région  connaît des instabilités institutionnelles, une tendance à la désindustrialisation, des transformations sociales amplifiées par la révolution digitale et des risques majeurs importants en termes d’insécurité économique, d’instabilité politique, de terrorisme et de bouleversement géostratégique.

Ce contexte conduit à des recompositions  d’alliances politiques, à la radicalisation des  sociétés,  à l’accroissement de l’économie du crime, la prolifération de trafics de tout genre et à des pressions migratoires forcées, de plus en plus denses et atypiques portées par des jeunes, des femmes,  et de familles entières.

Ces bouleversements exigent des Etats de la région une volonté politique pouvant conduire au développement  de réelles  alliances et la mise en place des structures permanentes de coordination de leurs  actions à partir de la construction urgente d’une intégration régionale d’un nouveau genre  à la mesure des besoins et des attentes des populations et des risques  dont la région est l’objet.

Ils  interpellent aussi le mouvement syndical et les sociétés civiles leur imposant de réels  challenges pour l’avenir en termes de positionnement  dans  la nouvelle donne   régionale   et corrélativement dans la nouvelle configuration du dialogue social  et civil à bâtir pour l’avenir.

Trois défis doivent être relevés pour réussir ces challenges:

1- La baisse continue du taux de syndicalisation et de la représentativité des organisations syndicales dans les champs sociaux actuels  et donc dans le dialogue social;

2- La tendance croissante des  entreprises à l’individualisation des relations professionnelles par le recours systématique à la contractualisation-précarisation des relations  de travail;

3- L’émergence à  côté des organisations syndicales,  de nouveaux acteurs, composés des réseaux sociaux numériques, de coalitions nationales et  mondiales d’organisations non gouvernementales de droits de l’homme, de défense des consommateurs, de migrants,  de  chômeurs, de personnes en situation de handicap et autres  mouvements de contestations et d’indignations qui prolifèrent un peu partout dans le monde, particulièrement dans la zone Afrique-Méditerranée.

Ces pistes impliquent la construction d’un nouveau modèle social  national. Il n’y a pas de modèle idéal. Les Etats, les syndicats, les entreprises et les territoires doivent inventer. Le Conseil économique, social et environnemental a préconisé depuis son installation le 21 février 2011, sur la base d’une saisine royale, un modèle construit autour de la conclusion de  Grands Contrats Sociaux.

Ce modèle national à bâtir recommande à ce que le dialogue social de nouvelle génération s’appuie sur des   modalités diversifiées qui prendraient appui sur toutes les possibilités qu’offrent  la médiation, les conventions collectives, les accords  de branches  et d’entreprises, le tout porté par la création et l’institutionnalisation de coordinations intersyndicales, avec des déclinaisons à l’échelle des secteurs économiques et des territoires.

Ceci suppose des convergences nationales autour des grandes questions: préservation du pouvoir d’achat des citoyens, la compétitivité des entreprises, la protection sociale, la prévention et la résolution pacifiques des conflits collectifs de travail. Ces convergences doivent également porter sur  l’élaboration de diagnostics partagés de la situation économique et sociale du pays dans ses  interactions avec  les grands enjeux de  son environnement international et ses défis.

L’institutionnalisation du dialogue social entre les acteurs concernés dans ses formes à la fois  bilatérales et tripartites s’avère indispensable. Cette institutionnalisation permettra, dans la durée,  la promotion de bonnes pratiques  de la  concertation et de la négociation sur la base de l’écoute mutuelle  et du débat responsable, producteur de sens pour les partenaires économiques et sociaux.

Ce modèle  doit être consolidé et accompagné par un dialogue civil porté par des édifices institutionnels dont le rôle est de renforcer dans la société les bonnes pratiques  de la démocratie participative. Dans cette perspective, le Conseil économique, social et environnemental   et les autres organes de médiation et de régulation comme le Conseil national des droits de l’homme,  le Médiateur et les autres instances de médiation prévues par la nouvelle Constitution de 2011 sont appelées à jouer un rôle institutionnel crucial,  socialement et politiquement utile.

Mais cette véritable (r)évolution politique et sociétale supposent  l’avènement d’une nouvelle génération de syndicats et de syndicalisme, d’entrepreneurs et d’entreprises, d’acteurs de la société civile et de citoyens, de gouvernants et  gouvernance.

Elle nécessite, aussi, que les actions de toutes ces forces vives soient portées par des institutions fortes, des élites éclairées et engagées pour  le développement du pays et une société civile responsable, crédible et indépendante au service d’un Maroc  uni, solidaire et juste. Vaste chantier du futur et défi majeur pour l’émergence de cette nouvelle génération de dialogue social et civil.

Dialogue social: sacrifices partagés

L’apparition de ces  nouveaux acteurs sociaux appelle les Etats, les entreprises, les territoires, le mouvement syndical et les organisations  de la société civile  à réfléchir de façon organisée, concertée et coordonnée sur les modalités les plus appropriées à la mise  en place d’une nouvelle génération de dialogue. Parce que cette transformation  porte sur des défis partagés,  ce dialogue nécessite  de la part de tous une approche systémique fondé sur le principe du partage des efforts  pour des objectifs communs. Ce qui  exige des sacrifices  partagés devant impérativement déboucher sur des concessions réciproques.
Le dialogue social consisterait, en temps de crise,  en  la conciliation entre l’accroissement de la compétitivité des entreprises, la  sécurisation de l’emploi, la préservation des droits acquis,  l’extension de la protection sociale et la réalisation de  la justice sociale. Il suppose aussi l’harmonisation de la législation nationale  du travail et du droit social avec les   nouvelles règles inscrites dans les chartes, les déclarations et les conventions internationales. Celles-ci imposent aux Etats, aux  entreprises et aux organisations syndicales le respect  des normes universelles en matière de relations professionnelles et des droits humains  de nouvelle génération.o (Voir tableau)

recommandation_cese_049.jpg

                                                                                

Le contexte et les limites

marche_de_solidarite_pour_le_rif_049.jpg

Marche de solidarité pour le Rif, à Rabat, en juillet dernier. La multiplication des «petits incendies» montre que notre modèle n’arrive plus à faire face aux enjeux (Ph. Bziouat)

Les relations entre les partenaires économiques et sociaux au sein de l’entreprise  et  entre l’Etat et la société demeurent régies par une nature  conflictuelle dont les coûts sociaux, politiques et financiers sont lourds pour la collectivité nationale en termes de déstabilisation des relations professionnelles et de cohésion sociale.

Cela conduit au blocage des réformes structurelles importantes, comme de la réforme des retraites, la loi sur les organisations syndicales, sur l’exercice du droit de grève, la décompensation et la réforme de la fiscalité,  dont  l’issue reste tributaire du rapport des forces entre  acteurs.

Notre  modèle économique et social a atteint ses  limites: aggravation du chômage, notamment des jeunes,   la croissance  des inégalités sociales, territoriales et de genre et  le développement de nouvelles formes de pauvreté et d’exclusion.  Ce qui  engendre une dynamique  de contestation  et de révolte,  au sein des entreprises, des territoires et de la société en général, que le dialogue social dans sa conception classique n’a pas su et pu accompagner et réguler.

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc