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GAFA: La réforme du droit d’auteur ravive les antagonismes

Par L'Economiste | Edition N°:5341 Le 31/08/2018 | Partager
A l’approche du vote de septembre, les lobbies se mobilisent
Le Parlement européen jouera-t-il le jeu?
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L’adoption de la directive européenne sur le droit d’auteur soumettra les grandes plateformes numériques à de nouvelles obligations vis-à-vis des créateurs de contenus. Le texte entend adapter à Internet un cadre juridique vieux de plus de 15 ans (Ph. F. C.)

La directive européenne sur la réforme du droit d’auteur fait l’objet d’une bataille qui bat son plein à l’approche du vote de septembre. Deux camps s’opposent. D’un côté, ses partisans (médias, créateurs…). De l’autre, les géants du numérique, militants et autres défenseurs des libertés numériques forment une alliance qui pourrait être qualifiée d’«inattendue».

Les premiers voient en cette directive la remise en cause de leur «business model». En revanche, leurs alliés de circonstance voient dans le texte une menace pour la liberté du web. L’industrie numérique a remporté début juillet une première manche lorsque le Parlement a rejeté, jeudi 5 juillet, le texte. Sur 627 eurodéputés présents dans l’hémicycle à Strasbourg, 318 se sont prononcés contre 278 pour, et 31 se sont abstenus.

Plusieurs eurodéputés avaient alors dénoncé le lobbying «sans précédent» des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon…), accusés de manipulation. Favorable à l’adoption de ce texte, la presse européenne a publié une tribune signée par plus de 100 journalistes européens dans laquelle ils dénoncent le «lobbying mensonger» de Google et Facebook.

Le texte sera à nouveau débattu par les parlementaires, avant d’être soumis à un autre vote lors de la session plénière du 12 septembre prochain. A l’approche de la date du vote, les lobbies des deux camps se mobilisent et reprennent leurs campagnes. Surtout que les enjeux financiers sont énormes!

La version actuelle de la directive cible les grandes plateformes numériques qui permettent à leurs utilisateurs de poster du contenu. Deux articles de la directive, les articles 13 et 11, ont particulièrement cristallisé les débats. Le principe de l’article 13 est d’inciter les plateformes, comme YouTube, à mieux rétribuer les créateurs de contenus.

A défaut, ces plateformes devront mettre en place des systèmes de filtrage pour détecter automatiquement les contenus soumis au droit d’auteur (vidéo, chanson, image, texte…) et en empêcher la mise en ligne. L’article 11, quant à lui, crée un nouveau «droit voisin» pour les éditeurs de presse.

L’adoption de ce texte devrait permettre aux éditeurs de journaux, magazines ou agences de presse d’être rémunérés lors de la réutilisation en ligne de leur production. L’un des principaux acteurs visés par ce texte est Google via son service Google News.

M.K. avec agences

 

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