International

Héritage: La Tunisie encore une fois pionnière

Par Amine BOUSHABA | Edition N°:5335 Le 16/08/2018 | Partager
Béji Caïd Essebsi: la révolution tranquille
Le projet d’amendement défendu par le président
Le début d’un processus de négociation avec les forces politiques
heritage-tunisie-035.jpg

Les femmes tunisiennes ont toujours été à la pointe des revendications féministes dans le monde arabe. La réforme annoncée par le président Béji Caïd Essebsi, vient renforcer un processus qui a démarré quelques mois à peine après l’indépendance (Ph. AFP)

 «La Tunisie doit entrer dans l’âge de l’égalité entre hommes et femmes en matière d’héritage». Le ton est solennel et l’annonce est historique! Lors du discours prononcé, à Carthage, à l’occasion de la Journée de la femme en Tunisie (13 août), le président Béji Caïd Essebsi, a volontairement plaidé pour cette réforme qu’avaient jusque-là défendue en vain les féministes tunisiennes.

Le président a également appelé l’Assemblée des représentants du peuple (ARP, le parlement tunisien) à se saisir sans tarder d’un projet de loi inscrivant cette égalité dans les faits.  62 ans après la promulgation du code du statut personnel (CSP), qui confère aux Tunisiennes les droits les plus larges jamais octroyés aux femmes dans le monde arabe et musulman: abolition de la polygamie, interdiction de la répudiation, institution du divorce judiciaire…, le président tunisien lance un nouveau défi sociétal sans précédent depuis 1956.

La clause sur l’égalité en héritage ayant été refusée par les oulémas tunisiens de l’époque. La Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe), mise en place fin 2017 par le chef de l’Etat, avait préconisé dans un rapport rendu mi-juin d’établir l’égalité de principe entre hommes et femmes dans le domaine très sensible des patrimoines familiaux.

La commission, dont le mandat était de mettre en conformité les lois en vigueur avec les principes d’égalité et de libertés inscrits dans la Constitution et les conventions internationales paraphées par la Tunisie, avait également préconisé la dépénalisation de l’homosexualité et l’abolition de la peine de mort ou du délai de viduité (Idda) imposé aux femmes divorcées ou veuves… La question de l’héritage reste toutefois, une ligne rouge pour de nombreux conservateurs.

Des oppositions n’ont d’ailleurs pas tardé à se manifester dès la publication du rapport. Le parti islamiste Ennahda, malgré son positionnement «démocrate»  a clairement exprimé son rejet de la proposition sur la question tout en soulignant l’existence de nombreux points positifs concernant le volet relatif aux libertés. La position du parti pourrait être la plus impactante sachant que ce dernier dispose du premier groupe parlementaire (69 députés sur 217).

Des manifestations hostiles aux propositions de la Colibe ont eu lieu dans plusieurs villes, dont l’une, à Tunis, a rassemblé le 10 août environ 6.000 personnes. Aux yeux de ces opposants, une réforme instaurant l’égalité dans l’héritage constituerait une atteinte au Coran et à l’«identité arabo-musulmane» de la Tunisie. 

La contestation s’est surtout cristallisée autour de l’égalité dans l’héritage, dont la portée, symbolique autant qu’économique, est la plus lourde, contraignant le président à avancer prudemment. Dans ses propos, Béji Caïd Essebsi a adopté une approche quasi didactique, expliquant aux Tunisiens qu’en tant que «garant de la Constitution», sa référence est « la loi fondamentale qui définit la Tunisie comme État civil» et considère dans son article 29 que les citoyens et les citoyennes sont égaux en droits et devoirs sans aucune distinction. 

Prenant à contrepied les islamo-conservateurs, le locataire de Carthage a également rappelé que le parti de Ghanouchi, avait voté à une large majorité cette Constitution et ne pouvait aujourd’hui se dédire de cet engagement.  Ceci dit afin de ménager les sensibilités conservatrices, la commission avait toutefois suggéré de réserver la possibilité au testateur, en cas de désaccord avec cette nouvelle règle, de retourner à la formule classique, à travers une déclaration faite de son vivant devant un notaire. Le président Essebsi a entériné cette formule de compromis censée concilier les tenants de l’égalité et les traditionalistes.

«C’est mon devoir en tant que président de tous les Tunisiens, de rassembler et non de diviser», a-t-il indiqué. Un compromis censé concilier les tenants de l’égalité et les traditionalistes. La réforme n’en est pas moins audacieuse, sinon historique.

Lancée par le président, âgé de 91 ans, et dont le mandat s’achève fin 2019, elle permettra, si elle est adoptée, d’inscrire son instigateur dans l’Histoire, dans le sillage  d’un Habib Bourguiba «père de la nation»  léguant  à la postérité un code du statut personnel encore unique dans le monde arabe aujourd’hui.

                                                              

Chez nous, en attendant des jours meilleurs

Au Maroc l’égalité successorale fait également débat et divise autant la société entre progressistes et conservateurs. Et si le rapport du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) est moins audacieux que celui de la Colibe, il n’empêche que ce dernier préconisait déjà en 2015, un partage égalitaire entre homme et femme en matière de succession.  «Amender le code de la famille de manière à accorder aux femmes les mêmes droits dans la formation du mariage, dans sa dissolution, dans les relations avec les enfants et en matière successorale, en conformité avec l’article 19 de la Constitution et l’article 16 de la CEDEF»... (cf L’Economiste N°:4633) Cette phrase contenue dans un paragraphe du rapport du CNDH a toutefois relancé le débat creusant encore plus le clivage entre modernistes et conservateurs de la société marocaine. Déjà, certains politiciens avaient fait les frais de leurs positions sur ce dossier, à l’image de Driss Lachgar, premier secrétaire de l’USFP, qui avait subi les foudres des théologiens, au point où certains ont fait des appels au meurtre.  Le président du CNDH, Driss Yazami a également fait les frais d’une campagne hargneuse. Le PJD dirigé alors par Abdelilah Benkirane avait critiqué cette proposition considérant qu’il s’agit d’une «position irresponsable, qui constitue une violation de la Constitution». Il faut préciser que selon l’enquête internationale sur «les hommes et l’égalité des sexes» réalisée par ONU femmes en 2017,  seuls 5% des Marocains et 33% des Marocaines sont favorables à une loi autorisant l’égalité en matière d’héritage. Il faut rappeler  également que le Conseil supérieur des oulémas s’était déjà prononcé en 2008 sur le sujet des droits de la femme en relation avec des dispositions religieuses. A l’époque, cette instance avait précisé que «les constantes religieuses et les préceptes énoncés par le Coran ne peuvent faire l’objet d’ijtihad comme c’est le cas pour les règles de l’héritage». Et si au sein du centre d’études féminines de la Rabita Mohammadia des oulémas, une voix s’est élevée pour l’égalité successorale, en la personne d’Asma Lmrabet, celle-ci  en a très vite fait les frais en étant «poussée» à la démission.o

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc