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Conservation foncière/Cadastre: L’écosystème se digitalise

Par Jean Modeste KOUAME | Edition N°:5322 Le 25/07/2018 | Partager
La cartographie et le cadastre ont basculé au tout digital depuis le 2 juillet
Début 2019, l’intégralité des services délivrée online
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Karim Tajmouati, DG de l’ANCFCC: «Les archives de l’Agence sont un fonds documentaire comprenant 200 millions de documents. Actuellement, 165 millions d’entre eux ont été numérisés» (Ph.Saga)

L’onde de choc des scandales de spoliation foncière a poussé les autorités à recourir à la technologie numérique pour limiter les dégâts dans la gestion du foncier. Le processus a été engagé sur une directive du Souverain suite à son discours lors du séminaire sur le foncier de décembre 2015, explique Karim Tajmouati, DG de l’Agence nationale de la Conservation foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC). Est-ce la panacée pour exorciser les dérives observées dans l’écosystème du foncier? C’est tout de même un début de solution. La partie «transactionnelle» des services est en train d’être digitalisée de bout en bout. Depuis 14 mois, l’Agence nationale de la Conservation foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) est engagée dans un processus irréversible. Le 2 juillet dernier, l’institution a fait basculer l’ensemble de ses services liés au cadastre et à la cartographie, au tout digital. «Ce processus est en train d’apporter des résultats plus rapidement que nous l’avions escompté», reconnaît Tajmouati. Plus de 1.000 dossiers cadastraux sont désormais traités chaque jour, après avoir été déposés exclusivement en ligne. Actuellement, sur 3 millions d’usagers annuels, 1 million transite par le portail. L’engouement grandissant suscité par le déploiement de ces services traduit un besoin de transparence. Cette évolution des services de l’administration verse en faveur de la compression des délais, plus de traçabilité, la sécurisation des canaux d’échange d’informations. La formule digitalisée donne la possibilité aux citoyens de bénéficier d’une seule interface pour consulter les documents du cadastre et de la conservation foncière. Une sorte de guichet unique.
L’activité de l’ANCFCC touche trois métiers: la cartographie, le cadastre et la conservation foncière. Pour l’heure, les deux premiers métiers sont entièrement digitalisés. Le troisième (notariat), qui est propre à la conservation foncière, n’a pas accès à l’outil. A terme, les trois métiers interviendront sur la seule chaîne de l’immatriculation. «Dans les trois prochains mois, nous aurons parachevé la digitalisation de l’ensemble des interactions entre l’institution et les notaires», annonce Tajmouati. L’ANCFCC table sur début 2019 pour la délivrance de l’intégralité de ses services par voie digitale. Dès 2019, près de 85% de ses recettes seront collectées par ce canal. Pour verrouiller la plateforme, un partenariat a été mis en place avec le Centre monétique interbancaire (CMI) pour la sécurisation des transactions.
L’introduction de l’outil digital s’est opérée par la remise à plat de près de 70 process de production en matière d’immatriculation. Le processus a démarré par le service de publicité foncière. 

La publicité foncière
Ce service permet au grand public de consulter en temps réel l’ensemble des avis publiés par les services de la Conservation foncière au Bulletin officiel. Ce service concerne aussi bien les titres fonciers que les réquisitions. 

Mouhafadati
La seconde branche d’activité mise en ligne est le service «Mouhafadati». Il est gratuit et a été créé principalement pour lutter contre les tentatives de spoliation de biens. Le dispositif permet d’alerter tout citoyen inscrit à la Conservation foncière sur toute opération portant sur son titre. Un SMS lui est envoyé à chaque fois que son titre fait l’objet d’une opération (hypothèque, saisie, vente totale, vente partielle…). Pour l’application Mouhafadati, 30.000 personnes se sont inscrites en quelques mois, dont 90% de MRE.

Commande online du certificat de propriété
Depuis février dernier, le service de commande du certificat de propriété se fait en ligne. Pour passer la commande, il faudra remplir un formulaire et payer par carte bancaire. Le certificat pourra être téléchargé. Le document porte un code QR (code d’authentification) et une signature électronique pour renforcer le dispositif de sécurité. Depuis que le dispositif est opérationnel en ligne, 5.000 à 6.000 certificats de propriété sont délivrés par mois. «A fin 2018, le seul canal de délivrance des certificats de propriété sera le digital», annonce l’ANCFCC. L’Agence délivre au total entre 2,5 et 3 millions de certificats de propriété par an.

Espace cadastre et cartographie
Le dernier (4e) service à basculer en ligne est «l’espace cadastre et cartographie». Le produit a été mis en ligne le 2 juillet dernier. Il cible tout particulièrement les professionnels, en l’occurrence les ingénieurs géomètres topographes (IGT). Pour y accéder, ces derniers doiventt valider un login (mode de passe). Ce qui va leur permettre d’accéder à une interface qui leur offre tous les services nécessaires à l’exercice de leur métier: données techniques, plan cadastral, consultation des produits géodésiques… L’interface leur permet de procéder au dépôt en ligne du dossier cadastral.

 

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