Tribune

La Constitution, il faut la faire fonctionner!

Par Mohamed TAKADOUM | Edition N°:5315 Le 16/07/2018 | Partager

Mohamed Takadoum, ancien haut fonctionnaire et diplômé de l’Ecole nationale d’administration (Rabat), cycle normal et supérieur, a été cadre dirigeant de l’Office national des Postes et Télécommunications et de Barid Al-Maghrib. Il y a été notamment chef des divisions de la Planification et Equipement, du Budget. Il a aussi été à l’Inspection de ces entreprises publiques. Il tient un blog d’analyse politique: bouliq.blogspot.com (Ph. TM)

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Le droit de manifester pacifiquement est garanti; il est respecté et aussi protégé, y compris par les forces de l’ordre (avril 2018 à Rabat). Néanmoins, bien des conflits pourraient se traiter en amont, sans cri ni fureur, si les citoyens se saisissaient des processus et institutions constitutionnels prévus par le texte suprême.

Ce titre peut paraître creux, prétentieux ou provocateur. Or c’est la formule de François Mitterrand de 1988 pour la première «cohabitation» (président de gauche/gouvernement et Parlement droite) en France.  
Dans notre pays,  cette formule a  une toute autre signification. Les pays confrontés à des difficultés  constitutionnelles ou de gouvernance se tournent d’abord  vers le texte constitutionnel  et de ses dispositions pour s’en sortir. Les pays démocratiques invoquent la Constitution et les dispositions constitutionnelles à tout bout de champ. Aux USA, dans leurs films et leurs séries télé, la Constitution est évoquée partout. Les gens sont fiers. Ils avancent les dispositions constitutionnelles dans toutes  sortes de situation. Contre toutes sortes de dérives.
 Mais qu’en est-il chez nous? Si le texte constitutionnel  est évoqué, on le dévalorise, de toutes sortes de manière. Mais  les dispositions de la Constitution de 2011 ont été véritablement toutes  mises  en chantier? Sont-elles réellement connues? Rappel. 
 La Constitution de 1996 approuvée sous le règne de feu Hassan II consacrait une sorte de monarchie exécutive  dont l’essentiel du pouvoir était aux mains du Roi. De ce fait, le Premier ministre disposait de pouvoirs limités. Le Souverain pouvait nommer un Premier ministre sans tenir compte des résultats des élections législatives (2002) et les ministres sur la proposition de ce dernier et mettre fin à leurs fonctions (article 24). Il présidait le Conseil des ministres (article 25) auquel étaient soumis les projets de loi (article 60). 

Le gouvernement était responsable devant le Parlement mais aussi devant le Roi (article 60) dont la personnalité est sacrée (article 23). Le Roi nommait aux emplois civils et militaires (article 30) sans l’obligation d’en référer au Premier ministre. Le Premier ministre ne faisait qu’assurer la «coordination des activités ministérielles» (article 56). Il disposait du pouvoir réglementaire mais les décrets (instruments de ce pouvoir) étaient pris en Conseil des ministres présidé par le Roi et ses actes étaient obligatoirement contresignés par les ministres concernés (article 63).
 La nouvelle Constitution institue un chef de gouvernement choisi «au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des représentants (article 49). Sa responsabilité n’est plus devant le Roi. Il dirige un gouvernement dont les attributions sont explicitées (article 92: entre autres l’examen des projets de loi et des décrets qui ne sont plus soumis au Conseil des ministres présidé par le Roi (article 92). Ce conseil se consacre essentiellement aux orientations générales de la politique de l’Etat et à des délibérations concernant les réformes et les lois constitutionnelles essentiellement (article 49). Le chef du gouvernement peut faire dissoudre la Chambre des représentants. Il nomme aux hautes fonctions civiles et pour des fonctions sécuritaires sensibles, il propose des nominations en Conseil des ministres.

La place du Roi

LA personne du Roi reste «inviolable et doit être respectée» mais elle n’est plus sacrée comme dans l’ancien texte. C’est la même terminologie que dans la Constitution espagnole. Le champ religieux islamique est défini avec précision. La seule autorité habilitée à prononcer «des fatwas est le Conseil des oulémas présidé par le Roi» (article 41). Le statut d’Amir Al Mouminine du Roi protège contre toute dérive ou surenchère islamiste. Le chef  du gouvernement n’a, de par la Constitution, aucune attribution en matière religieuse. Il ne peut pas non plus intervenir en matière «de droit de la famille et de l’état civil» qui sont du domaine du Conseil des ministres présidé par le Roi (article 49). Il devrait se consacrer exclusivement au développement économique et social du pays pour lequel il est élu.

Ces attributions qui n’existaient pas dans la Constitution de 1996 permettent au chef du gouvernement élu de remplir ses fonctions, d’engager la responsabilité de son gouvernement devant la Chambre des représentants seule habilitée par une motion de censure à faire tomber le gouvernement. Ce pouvoir était exercé aussi dans l’ancienne Constitution par la Chambre des conseillers élue au suffrage indirect, ce qui était une aberration. Le Roi pouvait aussi mettre «fin aux fonctions du gouvernement à son initiative» (article 24). Cette disposition disparaît dans la nouvelle Constitution.
En plus de la mise en place de ces organes constitutionnels et d’un fonctionnement normal  des institutions  «un toilettage» et une mise à niveau de toute notre législation tant en matière pénale que civile pour la mettre en conformité avec les dispositions constitutionnelles permettrait enfin de dire: la Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution. Ensuite seulement on pourra évoquer  d’éventuelles réformes constitutionnelles.

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Parlement: Saisir des pouvoirs qui n’attendent que cela!

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En 2018, un rassemblement devant le Parlement d’un groupe de militants pour commémorer le «Mouvement du 20 février» 2011,  dans la mouvance duquel la Constitution actuelle a été forgée. Mais les possibilités de ce texte sont-elles vraiment utilisées? Loin de là, répond l’auteur.

La Constitution de 2011 précise le rôle du Parlement, de l’opposition, le rôle des partis politiques et des organisations syndicales d’encadrement de la population. Ces rôles sont-ils véritablement remplis? De plus, les différents organes et institutions existants sont-ils véritablement en marche? Remplissent-ils véritablement leurs fonctions? Le cas récent du Conseil de la concurrence est symptomatique. Si cet organe constitutionnel était véritablement en place et s’il remplissait véritablement sa mission, aurions-nous  cette campagne de boycott de certains produits alimentaires et de carburant qui est en train de porter préjudice à l’ensemble de l’économie nationale? Au minimum, les boycotteurs auraient eu un interlocuteur et la campagne ne prendrait pas cet aspect qui s’apparente récemment  avec de nouveaux appels au boycott à une sorte de  forme de désobéissance civile.

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