Economie

IS des activités industrielles: La vraie liste des bénéficiaires!

Par Abdelaziz GHOUIBI | Edition N°:5315 Le 16/07/2018 | Partager
24 branches et sous-branches visées par le décret
Aucun traitement particulier pour Centrale Danone
La loi a été votée début 2017
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Attendu depuis l’adoption de la loi de finances 2017, le décret fixant la liste des activités industrielles bénéficiant de «l’exonération totale temporaire de l’IS vient d’être publié au B.O. n°6688 du 5 juillet. Le texte qui ne comprend qu’un seul article dispose: «en application de l’article 6 du Code général des impôts, les sociétés industrielles, exerçant les activités figurant dans la liste annexée au présent décret, bénéficient d’une exonération totale temporaire de l’impôt sur les sociétés. La circulaire 2017 de la DGI a précisé que «l’exonération temporaire d’IS s’appliquera aux sociétés industrielles créées à compter du 12 juin 2017, date de publication de la loi de finances 2017 au Bulletin officiel».
La liste des activités éligibles (www.SGG.gov.ma B.O du 5 juillet 2018) énumère 23 branches et sous-branches.

A ceux qui manipulent l’opinion en propageant des fake news selon lesquelles le gouvernement avait concédé une incitation fiscale à Centrale Danone, il faut rappeler que cette exonération est impersonnelle et qu’elle a été votée au Parlement fin 2016 lors de la discussion de la loi de finances 2017. Il ne s’agit donc pas d’une mesure à la carte comme tentent de le faire croire ceux qui s’attaquent à Centrale Danone. 
 La mesure vise à promouvoir les industries à forte valeur ajoutée, l’amélioration du taux d’intégration des nouveaux métiers et l’équilibre des opérations courantes.

A titre d’exemple, toutes les sous-branches du secteur alimentaire sont concernées: viandes, huiles, conserves d’olive, lait et dérivés, pain-pâtisserie, biscuiterie, plats préparés, aliments diététiques, plantes aromatiques… La liste comporte également plusieurs autres industries dont les produits sont importés pour la majorité. Elle n’occulte pas non plus les activités liées à la sauvegarde de l’environnement, notamment le recyclage des déchets et matériel usé.
Le dispositif  bénéficie aux  entreprises industrielles nouvellement créées pendant 5 années. Sont également éligibles les structures industrielles créées entre le 1er janvier et le 12 juin 2017, période couverte par le décret sur la perception de certaines recettes pour l’année 2017 (article 3 du décret n°2-16-1011 du 31 décembre 2016) publié avant l’adoption de la loi de finances (voir édition 5201 du 2 février 2018). A noter toutefois que l’exonération court à partir du démarrage effectif de l’activité de l’entreprise et non pas à compter de la date de sa création juridique. C’est donc l’exploitation qui est prise en considération.  
Le même dispositif sera inscrit dans la nouvelle Charte d’investissement qui se trouve toujours dans les circuits d’adoption et promise pour fin 2018.

En attendant, le gouvernement avait complété son système incitatif par l’intégration dans la loi de finances 2018 d’une prime de transport au profit des industries exportatrices. Par ces mesures, l’Etat cherche aussi à améliorer l’attractivité du pays et, partant, drainer les IDE.
L’Etat prendra en charge les frais d’acheminement de la marchandise depuis les sites de production jusqu’aux ports. Le dispositif a pour objectif de neutraliser l’impact de l’éloignement sur les charges supportées par les investisseurs. Car, en plus des incitations fiscales,  le projet de Charte de l’investissement prévoit la création d’au moins une zone franche par région pour stimuler la création de l’emploi. Il est même prévu d’accorder le statut de «zone franche» aux entreprises domiciliées hors zone. 
Un label qui permettra aux grandes sociétés orientées export de bénéficier des avantages de la zone franche sans y être physiquement implantées. Il reste à définir les critères pour être éligible à ce statut.   
Le bouquet d’incitations comporte également la mise en ligne d’une plateforme pour réserver un terrain dans l’une des zones industrielles en fonction de ses besoins. Le foncier est localisé dans un peu plus de 20 sites (zones franches, zones industrielles, plateformes industrielles intégrées, zones d’activités économiques…) sur 7 régions
Pour le moment, la réserve foncière industrielle ouverte à cette formule est estimée à 1.100 ha. Sans oublier que le Plan d’accélération industrielle prévoit la location longue durée du foncier. Avec à la clé une ligne de financement dotée de 21 milliards de DH dont 17 milliards ont été attribués sur la période 2015-2018.

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