Economie

Les députés actent l’autonomie de BAM

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5309 Le 06/07/2018 | Partager
La réforme a été validée mardi à la Chambre des représentants
Le projet de loi transféré chez les conseillers
Des amendements ne sont pas à exclure
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Le projet de loi sur la réforme de Bank Al-Maghrib sera bientôt programmé en commission à la Chambre des conseillers. Il a été approuvé, mardi dernier, en séance plénière à la 1re Chambre, avec 136 voix pour et une contre. 18 députés se sont abstenus (Ph. Bziouat)

Comme nous l’avons annoncé dans notre édition du 28 juin, le projet de loi sur la réforme de Bank Al-Maghrib a été examiné en séance plénière à la Chambre des représentants, mardi dernier. Ce texte a été adopté par les députés avec 136 voix pour et une contre. 18 membres de la 1re Chambre se sont abstenus.

Le projet de loi a été transféré à la Chambre des conseillers. Son examen en commission devra être bientôt programmé. Des groupes de l’opposition misent sur cette nouvelle étape dans le circuit législatif, pour introduire certaines propositions qui ont été rejetées au niveau de la 1re Chambre. Au total, 44 amendements ont été introduits au niveau de 26 articles de ce projet.

Cette réforme des statuts de BAM, qui revêt un «caractère stratégique, permettra d’être en phase avec les transformations de l’environnement juridique et institutionnel», comme l’avait expliqué le ministre des Finances lors de la présentation du texte. L’objectif est de renforcer l’indépendance de Bank Al-Maghrib dans le domaine de la politique monétaire, d’élargir sa mission pour englober la stabilité financière et de muscler sa gouvernance et la transparence de ses actions.

Au niveau des attributions, le projet de loi adopté par la 1re Chambre précise dans son article 6 que «la préservation de la stabilité des prix est la mission principale de la Banque centrale». Celle-ci est également chargée de «la définition et de la gestion de la politique monétaire, dans le cadre de la politique tracée par le gouvernement». L’article 7 précise que BAM devra également veiller au bon fonctionnement du marché monétaire et du système bancaire.

Ce projet a aussi consacré l’autonomie de la Banque centrale. C’est l’un des points ayant suscité le débat lors de l’examen du texte à la Commission des finances, en dépit des assurances de Mohamed Boussaid, qui avait expliqué qu’il ne s’agit pas d’une indépendance absolue.

L’objectif est surtout de l’immuniser contre les conflits d’intérêt. Des mécanismes de contrôle sont prévus par ce texte, notamment via le délégué du gouvernement, de l’audit des comptes extérieurs par le ministère des Finances, de la Cour des comptes.

L’une des nouveautés dans ce domaine est l’introduction d’un amendement permettant d’organiser un débat au sein des deux Chambres du Parlement suite à l’audience du wali de Bank Al-Maghrib, à l’instar des présentations du premier président de la Cour des comptes. Parallèlement, l’article 50 stipule que BAM doit présenter un rapport d’activité annuel, soumis au Roi avant le 30 juin, puis publié au Bulletin officiel.

Au niveau de la gouvernance, ce projet de loi précise dans son article 26 la composition du Conseil de la Banque centrale. Outre le wali, nommé par le Roi, le directeur général, le directeur de la trésorerie et des finances extérieures, six membres sont désignés par le chef du gouvernement. Trois parmi eux sont proposés par le wali de BAM et trois par le ministre des Finances. Ils sont nommés pour un mandat de 6 ans non renouvelable.

Stabilité

Le maintien de la stabilité financière est l’un des principaux chantiers de Bank Al-Maghrib dans la version proposée par le nouveau projet de loi. La Banque centrale pourra proposer au gouvernement des mesures dans ce sens, en conformité avec l’article 10 de ce projet. Celui-ci a prévu également la mise en place d’une Commission de coordination et de contrôle des risques. BAM va aussi disposer de mécanismes permettant de réagir en cas de risques systémiques. Cela devra passer notamment par des facilités d’urgence au profit des établissements bancaires en cas de crise temporaire ou systémique. Des dispositions qui ont fait réagir certains groupes de l’opposition, dont certains appellent à revoir l’article relatif à cette mesure, en supprimant la garantie de l’Etat. Cet amendement devra être proposé lors de l’examen du texte à la Chambre des conseillers. Pour ces groupes, les banques devront s’appuyer sur leurs propres garanties pour profiter de l’aide de l’Etat. L’article 25 précise que le Conseil de la Banque centrale peut déterminer des mécanismes à utiliser dans les situations exceptionnelles, notamment l’octroi de liquidités d’urgence prévues par l’article 67.

 

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