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    International

    Rajeunissement des notaires en France

    Par Omar KETTANI | Edition N°:5305 Le 02/07/2018 | Partager
    1.400 nouvelles études notariales ont vu le jour dans l’Hexagone
    Objectif: nommer 1.650 jeunes notaires
    Des difficultés persistent au démarrage de l’activité

    L’heure est au bilan pour la loi Macron portant sur la réforme des notaires. Récemment, l’Autorité française de la concurrence en a fait un état des lieux dans son dernier rapport annuel. Et le moins que l’on puisse dire est que le renouvellement est sur les bons rails. Selon l’Autorité de la concurrence, «d’ici la fin de l’année en cours, la profession aura accueilli 20% de professionnels libéraux en plus».

      Notons que cette révision du notariat introduit une nouvelle ère à la profession en revoyant de nombreux éléments importants. Parmi les récentes mesures mises en place, figurent «l’instauration d’une limite d’âge à 70 ans, la diversification des types de structures d’exercice autorisés, et la possibilité pour une même personne morale d’être titulaire de plusieurs offices», souligne le ministère français de la Justice.  

    3 ans pour décoller!

    Au sujet des réalisations faites dans le cadre de la loi Macron, plus de 1.400 études notariales ont vu le jour dans l’Hexagone, et 1.456 notaires ont entamé leur carrière. L’objectif de 1.650 jeunes notaires est sur la bonne voie pour être atteint. A ce propos, le régulateur en matière de concurrence prévoit pour l’été 2018 l’aboutissement de la mise en fonction des 1.650 nouveaux notaires prévus par le gouvernement.

    Toutefois,  les jeunes notaires ont du mal à faire tourner leur activité à plein régime. Bertrand Savouré, PDG de la Chambre parisienne des notaires, affirme: «Seule une trentaine d’études notariales tourne à plein régime. Les autres pour leur part sont encore en phase de démarrage». 

    Savouré ajoute également qu’un office de notaire «a besoin de 3 ans pour s’installer».  L’Autorité de la concurrence chiffre à 1.000 le nombre de cabinets exerçant leur activité de manière effective. Les autres restent pour leur part en gestation.

    Par ailleurs, si certains professionnels voient d’un mauvais œil la poursuite de la réforme en invoquant «la mise en péril des nouveaux notaires», l’institution de la concurrence voit cette situation comme le moyen d’avoir une meilleure idée de l’implantation des nouvelles études notariales sur le sol français.

      D’autres voient à travers cette loi le moyen d’exercer le métier dont ils ont toujours rêvé. Pour Lionel Pain, jeune notaire près de Dunkerque, «cette loi permet au nouveau corps notarial de pratiquer son métier plus efficacement en créant entre autres de nouveaux emplois».

    Au Maroc, l’accès à la profession de notaire est très réglementé.  Pour devenir notaire, il faut remplir un certain nombre de conditions. Parmi elles, figurent la nationalité marocaine, l’âge fixé à 23 ans révolu et limité à 45 ans, l’obtention d’un diplôme en droit et l’absence d’antécédents judiciaires.

    Soulignons qu’avec l’entrée en vigueur de la loi 32-09, les candidats au concours de notaire passent deux examens. Le premier suite à l’obtention d’un diplôme de licence en droit et le second après une année de stage.

     

     

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