Tribune

Le développement durable à l’épreuve des marchés illégaux

Par Khalid TINASTI | Edition N°:5303 Le 28/06/2018 | Partager

Khalid Tinasti est secrétaire exécutif de la Global Commission on Drug Policy et chercheur invité au Global Studies Institute de l’Université de Genève (Ph. KT)

Le Maroc a réussi à développer une des économies émergentes les plus vibrantes d’Afrique. Par conséquent, le pays fait face à la majorité des défis économiques et sociaux contemporains, d’une urbanisation galopante aux effets du changement climatique, des disparités économiques à l’iniquité dans l’accès aux services publics entre les différentes classes sociales, les milieux urbains et les zones rurales.

Le pays a certes accompli de solides progrès sociaux, en atteignant tous les objectifs de développement du millénaire (OMD). Aujourd’hui, le Maroc s’engage à continuer ses réformes au bénéfice de ses populations les plus vulnérables et les plus marginalisées, en accord avec l’agenda mondial du développement durable et ses objectifs (ODD) à réaliser d’ici 2030.

Toutefois, ces progrès se cristallisent autour de la mise en œuvre de l’objectif de développement durable 16, appelant les pays à promouvoir des sociétés ouvertes, facilitant l’accès à la justice à tous par des institutions publiques efficaces et qui rendent des comptes aux citoyens.

C’est cet objectif qui concentre les cibles que les pays doivent atteindre afin de réduire la taille des marchés illégaux, en mettant en place des institutions fortes et responsables, en sortant de la clandestinité les citoyens faisant partie de l’économie illicite, et en promouvant l’inclusion des citoyens dans la prise de décision politique et en leur assurant un accès équitable à la justice.

C’est également cet objectif qui établit la grande difficulté de la mise en place des ODD par les pays, et le risque de voir cette mise en place grandement variée d’un pays à un autre. Plus clairement, est-ce que les 193 pays membres de l’ONU ont la même lecture d’un accès équitable à la justice et l’application de l’Etat de droits? Lit-on de la même manière, du Japon à l’Uruguay en passant par le Maroc, le besoin d’avoir des politiques publiques non discriminatoires? Ces questions sont essentielles pour identifier des voies pour contrer les marchés illégaux et atteindre le développement durable pour toutes les populations.

Au Maroc, l’économie illicite est caractérisée dans la littérature grise et scientifique mondiale par le marché illégal du cannabis, étant donné que le pays en est le plus gros producteur mondial selon les données existantes – il est nécessaire de rappeler ici que le Maroc utilise une méthodologie de collecte des données plus claire que d’autres pays producteurs comme l’Inde ou le Liban, et parce que son premier marché est l’Europe où les saisies sont plus documentées et nombreuses qu’ailleurs.

Le marché emploie des dizaines de milliers de personnes, dont la grande majorité pour des métiers exposés, souvent alimentaires et peu rémunérés, et sans lien direct avec la grande criminalité. Ceux-là même font partie d’un marché tiré par une demande impossible à juguler, et qu’aucun pays au monde – même les États-Unis et leur guerre aux drogues qui dure depuis 50 ans – n’a pu éliminer. Les autorités ont alors un choix déterminant à faire pour préparer l’avenir: punir ces personnes en les incarcérant ou changer de paradigme par l’introduction de la nécessaire proportionnalité des punitions aux crimes commis?

Ce débat est ouvert partout dans le monde, depuis la France et le Ghana qui introduisent des amendes monétaires pour remplacer la prison pour le délit d’usage de drogues, jusqu’à la Nouvelle Zélande qui s’engage à réduire sa population carcérale de 50% dans les 15 prochaines années.

Ces pays le font afin de séparer leur riposte au crime organisé qui doit être dure, de leur approche punitive contre les acteurs de bas niveau du marché illégal, cette dernière ayant résulté dans des situations désastreuses pour les communautés les plus appauvries, les plus exposées aux abus, et les plus impactées par la violence et le manque de droits prévalant dans le marché noir.

Au Maroc, cette discussion sur la réponse à donner aux concitoyens dépendant du marché illégal doit s’ouvrir à l’aune des défis socio-économiques auxquels ils font face, en termes d’accès à l’éducation et au marché du travail légal, mais également en termes de droits, ceux d’être informés sur les risques pris, d’être en capacité de bénéficier de procès équitables, et de pouvoir bénéficier des programmes sociaux et économiques lancés ces dernières années à travers l’Initiative nationale pour le développement humain.

Il ne s’agit pas de ne pas sanctionner les crimes et délits, mais de rendre la justice plus fiable et plus proche de la réalité de ces délits, et de se concentrer sur les réseaux criminels tout en leur retirant les forces vives qu’ils exploitent. Accepter une approche différente dans les politiques publiques est essentiel pour la durabilité du développement.

Développement économique, droits humains et ODD

Le débat national actuel sur la refonte du modèle de développement doit prendre en compte l’impact de l’économie illégale des drogues, ainsi que les conséquences des politiques répressives sur la justice sociale et les populations les plus faibles économiquement. Ceci est impératif pour mettre en place les ODD sans renier leurs principes, ceux de ne considérer aucun objectif atteint s’il ne l’est pas pour toutes les catégories sociales de la population, d’atteindre ceux qui sont les plus éloignés des services de l’Etat en premier, et de ne laisser personne de côté. Le risque est de ne jamais atteindre les ODD pour une seule population, et être dans la situation si bien décrite par la haut-commissaire aux droits humains de l’ONU, Kate Gilmore: «Les personnes consommatrices de drogues ne sont pas simplement laissées de côté, elles sont exclues. Aucun citoyen n’a de droits garantis si ceux d’autres groupes de citoyens sont bafoués».

 

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