Economie

Les établissements publics passent en mode SA

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5303 Le 28/06/2018 | Partager
Boussaid réactive le projet de transformation de l’ONCF et de l’ONDA
Une liste de privatisables en cours de finalisation
Les patrons des EEP épinglés sur le financement des investissements via l’endettement

Le ministre de l’Economie et des finances remet sur la table un ancien projet qui consiste à transformer l’ONCF en société anonyme. Le texte a été adopté il y a plus d’une dizaine d’années sans qu’il ne soit appliqué. L’Office national des aéroports doit subir la même cure.

Une étude stratégique est en cours de réalisation, avec des scénarios pour la création de la SA à la place de l’ONDA. Le but de cette initiative est d’inculquer davantage de transparence et de bonne gouvernance dans ces deux établissements publics ayant des activités commerciales.

C’est du moins ce qui est ressorti de l’exposé de Mohamed Boussaid devant la Commission du contrôle des finances publiques de la Chambre des représentants mardi. Il fallait répondre au rapport de la Cour des comptes sur la gestion des établissements et les entreprises publics (EEP) sorti en juin 2016.

En tout cas, le département des Finances encourage ces établissements à se recentrer sur leurs missions de base, tout en abandonnant les activités secondaires qui peuvent être prises en charge par le secteur privé. Ce que font certains d’entre eux. Mais attention, l’application de la recommandation de transformation nécessite une étude approfondie pour chaque cas, en prenant en compte les défis liés à la nature de la société anonyme, a noté le ministre.

Une occasion pour lui de revenir sur la privatisation. Sur ce dossier, la Cour des comptes avait conseillé au gouvernement de revoir les outils de transfert des entreprises vers le privé, avec davantage de souplesse, tout en fixant une liste des privatisables dans le cadre de la loi de finances.

Dans ces opérations, il faudra impliquer la commission de transfert et l’instance d’évaluation dans le suivi et l’orientation des privatisations.  Mohamed Boussaid adhère aux remarques de la Cour des comptes, mais rappelle que le projet de loi sur la gestion dynamique du portefeuille public, en cours de préparation, comprend des mesures souples concernant la privatisation.

Ce texte sera prochainement soumis au processus d’approbation, a-t-il affirmé. Quant à l’élaboration d’une liste des entreprises privatisables, elle est en phase finale, avant de la soumettre au processus d’adoption. Toutefois, la recommandation des magistrats de la Cour au sujet des recettes de la privatisation est sans fondement puisqu’il n’y a plus de grandes entreprises à céder, avec des montants mirobolants pour que le gouvernement les transfert au secteur privé.

En outre, depuis plusieurs années, les recettes de privatisation ne sont plus versées au budget de l’Etat. Elles sont réparties équitablement entre le Fonds Hassan II pour le développement économique et social et le Fonds de développement industriel et d’investissement.

Par ailleurs, le ministre a noté que deux opérations de privatisation ont été réalisées depuis la parution du rapport de la Cour des comptes en juin 2016. Il s’agit de Marsa Maroc et de la Société Emirat pour le développement (Somader).

Cependant, le ministre a réclamé la nécessité de redéfinir la relation entre le gouvernement et les patrons des établissements publics. Ce n’est pas le ministre qui pilote l’établissement public mais les PDG et les DG qui en ont la charge au quotidien.

C’est donc à eux de rendre des comptes. Toutefois, il adhère à la recommandation de la Cour au sujet de la responsabilité des organes de délibération qui doivent jouer un rôle décisif dans la fixation des orientations stratégiques. Reste que dans la plupart des cas, des dirigeants justifient la situation de leurs entreprises par la nonchalance des ministres de tutelle dans les conseils d’administration.

Pour lui, ces dirigeants doivent maîtriser le budget en le liant à l’investissement et au mode de financement. Il s’agit aussi d’appliquer la bonne gouvernance en respectant le délai des réunions des conseils d’administration. Ils sont également tenus de renouveler le personnel qui part à la retraite en recherchant les cadres et les experts en vue de les recruter via des contrats de travail.

Le ministre a également épinglé les présidents et les DG des entreprises publiques, particulièrement sur le financement des investissements via l’endettement. Il s’agit de maîtriser ses effets négatifs sur la situation de l’établissement et sa capacité à honorer ses engagements vis-à-vis de ses fournisseurs. «Vous inondez les entreprises de dettes et vous me les collez pour les payer», s’est exclamé Mohamed Boussaid devant les députés, visant les patrons d’établissements publics.

Par la même occasion, il a rappelé que c’était lui qui avait engagé le règlement des arriérés de la TVA, depuis le gouvernement sortant. «Vous voyez quelle chance a votre frère», a-t-il dit sous le sceau de la plaisanterie. Il avait appliqué cette formule avec des arriérés de l’ONEE et de l’ONCF, ce qui a soulagé leur trésorerie et leur a permis de payer leurs fournisseurs dont certains attendaient depuis des années.

Echec du PPP

Mohamed Boussaid a saisi cette opportunité pour évaluer le partenariat public-privé, entré en vigueur il y a quelques années. Pour le ministre, il s’agit d’un échec cuisant de ce mode de financement, sauf dans des conditions exceptionnelles. D’ailleurs, les opérateurs économiques l’ont sensibilisé à la nécessité de procéder à des modifications via cinq amendements de la loi. L’idée est d’accélérer le rythme du partenariat entre les deux secteurs dans d’autres domaines comme notamment l’industrie et le commerce.

 

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