Economie

Loi de finances rectificative L’Istiqlal marque son territoire dans l’opposition

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5284 Le 31/05/2018 | Partager
Il propose une batterie de mesures pour décompresser les tensions sociales
L’impact sur le budget s’élève à 4 milliards de DH
Hausse des salaires de 300 DH dont 200 à partir du 1er juillet

Après un mois du conseil national ayant formalisé son positionnement dans l’opposition, l’Istiqlal monte au créneau. Il le fait en adressant au chef du gouvernement un mémorandum lui réclamant la présentation d’un projet de loi de finances rectificative pour 2018.

Par ce document de cinq pages, le parti veut alerter le gouvernement sur la nécessité d’intervenir rapidement en vue de décompresser les tensions sociales. Cette initiative de l’Istiqlal a été présentée dans les détails par Rahhal Makkaoui, président de la Commission des finances lors d’une conférence de presse mardi au Parlement.

Ainsi, la batterie de mesures prêtes à l’emploi est répertoriée en trois axes dont l’un vise l’amélioration des revenus. Comme l’exécutif avait proposé une hausse des salaires de 300 DH sur 3 ans dans le cadre du dialogue social, l’Istiqlal propose de commencer par 200 DH par mois pour les fonctionnaires à partir du 1er juillet de cette année.

La 2e partie (100 DH) sera discutée avec les syndicats pour sa mise en œuvre au cours de 2019. Il s’agit également de prévoir une déduction fiscale des frais de scolarité plafonnée à 6.000 DH par an et par enfant scolarisé dans le secteur privé. A cela s’ajoute l’augmentation du plafond exonéré de l’IR, qui passera de 30.000 à 36.000 DH.

Le 2e axe du mémorandum porte sur la protection du pouvoir d’achat des citoyens. Comme les carburants sont accusés d’impacter indirectement les prix des produits alimentaires, le scénario proposé est d’agir sur la structure des prix de ces produits.

«Le but est de mettre en place un système flexible de calcul de la TIC sur l’importation des hydrocarbures en lien avec les niveaux des cours internationaux. Ce système aura l’avantage d’alléger l’impact de la hausse des cours internationaux sur le pouvoir d’achat des citoyens», soutient Rahhal Makkaoui.

Quant au soutien à l’emploi, il comprend trois mesures. La première vise à élargir à toutes les PME, les coopératives et les associations, les exonérations d’impôts et des charges  pour les nouveaux recrutements, dont les salaires sont plafonnés à 10.000 DH bruts, octroyées aux entreprises créées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019.

La deuxième a trait à l’octroi  des budgets nécessaires pour exécuter la nouvelle mesure relative à la rémunération des stages octroyée aux diplomés dans les administrations, les établissements publics et les collectivités territoriales. C’est une sorte de formation qui permettra aux diplômés de dépasser le blocage du premier emploi, dit le président de la Commission des finances.

L’impact budgétaire des mesures proposées est estimé à près de 4 milliards de DH. Celles relatives à l’amélioration du revenu coûteront pour les 6 mois de cette année 2 milliards de DH. Pour financer ces dépenses supplémentaires du budget, l’Istiqlal compte sur les marges réalisées en raison des changements de prévisions de la loi de finances, notamment la campagne céréalière revue à la hausse de près de 25%.

                                                                                         

«Ce mécanisme déployable en 15 jours»

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Rahhal Makkaoui, président de la Commission des finances (Ph. L’Economiste)

- L’Economiste: Les délais semblent courts pour déposer une loi rectificative...
- Rahal Makkaoui:
Non. Selon l’article 51 de la loi organique des finances, les lois rectificatives doivent être examinées dans un délai de 15 jours. Le calendrier prévoit 8 jours à la Chambre des représentants, 4 jours chez les conseillers et 3 jours pour la deuxième lecture chez les députés. C’est un mécanisme simple, courant dans les pays développés. Car, on prépare la loi de finances sur la base d’hypothèses qui peuvent changer au cours de l’année. Il faudra alors modifier le budget.

- Pensez-vous que le gouvernement soit sensible à votre proposition?
- A travers le dialogue social, cet exécutif ne semble pas tenir compte des propositions des partenaires sociaux. Maintenant, c’est une première expérience. Nous sommes dans l’opposition et nous avons fait des propositions concrètes. Nous allons voir comment le gouvernement réagira. Il en va de l’intérêt du pays que ce gouvernement bouge et vite. On ne peut pas attendre comme si de rien n’était alors que les problèmes sociaux s’accumulent un peu partout, avec le boycott, la hausse des prix, les salaires gelés depuis 8 ans... Il n’est pas question d’attendre ainsi jusqu’en 2019. En plus, les mesures proposées sont finançables par les marges dégagées suite aux changements des prévisions en matière de taux de croissance, campagne agricole,….

- Sur le dialogue social, le chef du gouvernement dit suivre l’exemple de l’Istiqlal et attendre jusqu’à la fin de son mandat pour le faire aboutir. Qu’en pensez-vous?
- Il veut faire oublier les bons résultats du dialogue social sous Abbas El Fassi. Déjà en 2009, il y avait un bilan avec une enveloppe de 16 milliards de DH qui comprenait plusieurs mesures dont l’augmentation des salaires de 500 DH, la suppression des échelles de 1 à 4, la réduction de l’IR dont la base non imposable est passée de 28.000 à 30.000 DH, la hausse des allocations familiales,… Le dialogue social était toujours présent et s’était conclu par l’accord  du 21 avril 2011, avec 13 milliards de DH. Oui, nous aimerions que le PJD fasse comme l’Istiqlal à la différence près que le gouvernement avait réalisé tout cela en 3 ans et demi alors qu’après 7 ans de gestion des affaires par le chef du gouvernement et le PJD, nous n’avons aucune réalisation concrète en la matière.

Propos recueillis par Mohamed CHAOUI

 

 

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