De bonnes sources

Spoliation foncière: Un 2e recours au Roi en deux ans

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5282 Le 29/05/2018 | Partager

L’Association droit et justice au Maroc a adressé mi-mai 2018 une lettre au Souverain au sujet de la spoliation foncière. C’est le second recours initié depuis l’été 2015. L’ADJM y dénonce  «l’inertie qui laisse perdurer le drame national du phénomène des spoliations et captations d’héritage». C’est la première fois qu’il est question de «captation d’héritage», autre technique de spoliation via la falsification d’actes visant à détourner une succession. L’ADJM réclame l’abrogation de la loi n° 39-08 dite spoliatrice et qui régit les droits réels. Elle a été adoptée en 2011 sous le gouvernement El Fassi. Période durant laquelle Mustapha Ramid (PJD), actuel ministre d’Etat aux Droits de l’Homme, était président de la Commission parlementaire justice et législation. Par ailleurs, une pétition a été mise en ligne et son texte transmis au palais. Le président d’honneur de l’association droit et justice au Maroc, le Pr Michel Rousset, en est l’un des rédacteurs.

 

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