Justice

Liquidation Samir: Un procès très technique... mais encore!

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5279 Le 24/05/2018 | Partager
La couverture des risques de change fait débat
Tension sur les réserves de devises: Le cas Samir

C’est un procès qui a une grande portée pour le monde de la finance. Les noms de plusieurs banques, comme la Banque centrale populaire, Attijariwafa bank et la BMCE, sont cités dans cette affaire qui se déroule au tribunal délictuel de Mohammedia.

Ces établissements financiers avaient notamment pour rôle de couvrir les risques des taux de change au profit des importations de la compagnie de raffinage Samir. L’entreprise a été depuis mars 2016 mise en liquidation judiciaire.

Le dossier est d’une technicité redoutable qui rappelle ces champs de mines où il est décisif de savoir où l’on pose ses pieds. Les chiffres fusent autant que les infractions à la réglementation des changes et au code douanier (lire ci-dessus). Le raffineur Samir et son management sont les seuls à être inquiétés par la justice.

La dernière audience de ce procès remonte au 10 mai. Une jeune magistrate d’une vivacité d’esprit remarquable préside calmement le débat. D’un côté, les fonctionnaires de la Douane et de l’Office des changes, de l’autre, le syndic judiciaire. Ce dernier est représenté plus exactement par trois jeunes salariés venus défendre leur entreprise, notamment ceux des directions financière et achats.

A part les protagonistes, la salle est quasiment vide. Notre présence intrigue au point que la magistrate nous demande courtoisement de décliner notre identité. Avant d’en arriver au procès, l’Office des changes a enquêté pendant 4 mois chez Samir et les banques. Certainement, dès que les difficultés financières de l’entreprise sont devenues de notoriété publique.

Le tribunal a donc hérité de cette affaire d’infractions aux changes suite à une plainte de l’administration. L’adossement des importations de la Samir à une couverture des risques de change est l’un des points qui font débat. La compagnie assure «disposer d’une couverture d’un milliard de DH auprès des banques. Si toutes nos opérations sont illégales, même les banques doivent venir s’expliquer devant la justice», plaide devant le tribunal l’un des salariés du raffineur.

L’administration a un tout autre point de vue: «L’adossement des couvertures des risques de change doit se réaliser au moment de l’opération et non pas trois mois après. C’est là où réside l’infraction à la réglementation des changes. Le principe est que l’adossement est nominatif. Les importations sont couvertes opération par opération par la banque, et ce, au moment de l’exécution effective du contrat».

L’Office des changes estime qu’aussi bien «la compagnie que les banques n’observaient pas cette prescription de forme». La Samir réclame la citation à comparaître des établissements financiers. Le tribunal ne s’est pas encore prononcé sur cette demande. Selon les confidences d’une source bancaire très bien informée, ce dossier «a déjà atterri» chez certaines directions juridiques qui le suivent de près.

La souveraineté nationale (et financière) est à l’arrière-plan de ce débat judiciaire. En effet, l’obligation d’un adossement s’explique par les tensions que les grandes opérations d’import-export engendrent sur les réserves de devises. «C’est ce qui s’est produit avec l’affaire Samir au point que les autorités monétaires ont émis en 2018 une circulaire pour préciser les obligations légales auxquelles sont soumis les opérateurs», reconnaît devant la justice l’un des fonctionnaires de l’Office.  

 

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