International

Gestion des déchets: Le modèle européen

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5279 Le 24/05/2018 | Partager
Des mesures en vue de privilégier la prévention
L’économie circulaire en pratique
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Les déchets ménagers dangereux devront faire l’objet d’une collecte séparée au plus tard en 2022. Il en ira de même pour les biodéchets en 2023 et pour les textiles en 2025

Les Etats membres viennent d’approuver un ensemble de mesures destinées à faire en sorte que la législation de l’Union européenne en matière de déchets soit prête pour l’avenir. Ceci dans le cadre de la politique générale de l’UE relative à l’économie circulaire. Le défi reste que cet ensemble de mesures soient concrétisées sur le terrain. Détails des nouvelles règles:

■ Collecte séparée: S’appuyant sur l’obligation de collecte séparée qui existe déjà pour le papier et le carton, le verre, les métaux et le plastique, les nouvelles règles en matière de collecte séparée amélioreront la qualité des matières premières secondaires et leur utilisation. Les déchets ménagers dangereux devront faire l’objet d’une collecte séparée au plus tard en 2022. Il en ira de même pour les biodéchets en 2023 et pour les textiles en 2025.

■ Élimination progressive de la mise en décharge: La mise en décharge des déchets n’a pas sa place dans une économie circulaire et peut polluer l’eau, le sol et l’air. D’ici à 2035, la quantité de déchets municipaux mise en décharge doit être ramenée à 10% maximum de la quantité totale de déchets municipaux produite.

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Des règles plus strictes pour le calcul des taux de recyclage contribueront à un meilleur suivi des progrès réels accomplis sur la voie de l’économie circulaire

■ Incitations: La nouvelle législation prévoit un recours accru aux instruments économiques efficaces et aux autres mesures à l’appui de la hiérarchie des déchets. Les producteurs se voient conférer un rôle important dans cette transition, puisqu’ils seront désormais responsables de leurs produits lorsque ces derniers deviendront des déchets. Les nouvelles exigences prévues dans les régimes de responsabilité élargie des producteurs entraîneront une amélioration de leur performance et de leur gouvernance. En outre, des régimes obligatoires de responsabilité élargie des producteurs doivent être mis en place pour tous les emballages d’ici à 2024.

■ Prévention: La nouvelle législation mettra tout particulièrement l’accent sur la prévention de la production des déchets. Elle introduira aussi des objectifs importants en matière de déchets alimentaires dans l’UE et de lutte contre les déchets marins. Objectif: contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies dans ces domaines.

■ Prochaines étapes: Les nouvelles règles entreront en vigueur 20 jours après leur publication au Journal officiel de l’UE.

Contexte

Dans le cadre de son plan d’action en faveur de l’économie circulaire, la Commission européenne a adopté, le 2 décembre 2015, un ensemble de propositions législatives relatives aux déchets. Un accord provisoire sur les quatre propositions législatives de la Commission est intervenu entre les colégislateurs le 18 décembre 2017. Le Parlement européen a approuvé l’accord lors de sa séance plénière d’avril 2018. Au cours des deux dernières décennies, bon nombre d’Etats membres ont progressivement amélioré leur gestion des déchets, conformément à la hiérarchie des déchets de l’Union européenne. En 1995, la proportion moyenne des déchets municipaux mis en décharge dans l’Union s’élevait à 64%. En 2000, cette moyenne avait été ramenée à 55% et le taux de recyclage moyen était de 25%. En 2016, le taux de mise en décharge des déchets municipaux dans l’UE considérée globalement était tombé à 24%, tandis que le taux de recyclage atteignait 46%. Il reste cependant des défis à relever et de grands écarts subsistent entre les différents Etats membres. En 2016, dix Etats membres mettaient encore en décharge plus de 50% de leurs déchets ménagers et six d’entre eux en incinéraient 40% ou plus.

 

 

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