Brèves internationales

Brèves Internationales

Par L'Economiste | Edition N°:5278 Le 23/05/2018 | Partager

■ Taxation du numérique: Des pays expriment leur réserve
Le ministre des Finances du Luxembourg, Pierre Gramegna, a regretté que la Commission européenne cherche à faire «le forcing» avec sa proposition pour mieux taxer les géants du numérique dans l'UE. Pour le Luxembourgeois, cette question doit être abordée au niveau de l'OCDE, où «des discussions sont en cours sur la taxation du digital». Fin mars, la Commission européenne a proposé la mise en place rapide d'une taxe sur le chiffre d'affaires des géants du net, comme Facebook et Amazon, le temps qu'une solution soit négociée à l'échelle mondiale avec l'OCDE. Mais les petits pays comme Malte, l'Irlande et le Luxembourg (accusés de tirer profit de leur fiscalité avantageuse vis-à-vis de ces entreprises) ont sans surprise fait part de leur réserve. Tout comme la Suède, le Danemark, la Finlande mais aussi le Royaume-Uni.

■ France: Les règles de distribution d'assurances renforcées
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a présenté récemment en conseil des ministres une ordonnance destinée à renforcer les règles de distribution de produits d'assurances. Et ce, notamment celles concernant l'information des clients, conformément au nouveau droit européen. Cette ordonnance s'inscrit dans le cadre d'une directive européenne, dite DDA, adoptée en 2016. Initialement, elle devait être appliquée dès début 2018 dans les pays membres de l'Union européenne, mais Bruxelles a prolongé ce délai jusqu'à l'automne pour laisser le temps au secteur de s'adapter aux changements. Parmi ces derniers, le texte «vise principalement à renforcer l'information pré-contractuelle, à prévoir de nouvelles règles de gouvernance des produits, à mieux prévenir les conflits d'intérêts et à améliorer la formation continue des distributeurs…».

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