Economie

Energies renouvelables: L’amendement de la loi 13-09 sur les rails

Par Nadia DREF | Edition N°:5278 Le 23/05/2018 | Partager
Projets bancables, gestion de l’excédent, tarif de vente, accès au réseau…
Plusieurs dispositions devront être revues ou améliorées
L’Agence de régulation enfin créée
energies_renouvelables_078.jpg

Suite aux plaintes d’investisseurs étrangers (SDX Energy et autres) et nationaux, le ministère de l’Energie, des Mines et du Développement durable vient d’ouvrir le débat sur l’amendement de la loi 13-09 relative aux énergies renouvelables. Des ateliers de réflexion sont initiés avec l’Agence marocaine pour l’Energie durable (Masen) et le secteur privé.

Objectif: améliorer la législation pour être en phase avec l’évolution que connaît le secteur et rendre le marché électrique de sources renouvelables plus attractif aux investissements privés. D’ailleurs, lors de sa dernière sortie médiatique, Mustapha Bakkoury avait évoqué le manque de concertation du ministère de l’Energie avec les différents opérateurs dont Masen (Cf. L’Economiste du 19 février 2018).

«La tutelle a pris l’initiative de lancer un processus d’évaluation de la mise en œuvre de la loi 13-09 en tenant en compte des réalisations, mais également des contraintes recueillies auprès de certains opérateurs nationaux et internationaux», fait valoir Aziz Rabbah, ministre de l’Energie, des Mines et du Développement durable.

La tutelle promet de simplifier davantage la loi pour assurer une ouverture progressive et harmonieuse de l’électricité produite à partir des EnR sur le réseau de moyenne tension (MT). Une fois ce dossier bouclé, le département ministériel s’attaquera à celle destinée à la basse tension car la priorité est donnée actuellement à la moyenne.

«L’un des objectifs est de faire des recommandations pour aboutir à des solutions à mettre en place tout en assurant l’équilibre du secteur énergétique et la bancabilité des projets des énergies renouvelables», souligne le ministre Rabbah.

Lors d’un atelier organisé récemment à Rabat, afin de clarifier les besoins, plusieurs dispositions à revoir ou à améliorer ont été énumérées. Il s’agit de celles relatives à la bancabilité des projets des énergies renouvelables, à la gestion de l’excédent de production d’électricité, à la définition de son tarif de vente, à l’accès aux réseaux électriques ou encore aux conditions et modalités de gestion du backup. 

«Nous sommes convaincus que certaines dispositions méritent d’être révisées et améliorées tout en respectant des principes de service public et de développement durable du secteur de l’énergie», soutient Aziz Rabbah. Parmi les pistes de réflexion, figure la possibilité de la garantie d’achat d’une partie de la production par l’ONEE afin d’améliorer l’attractivité des financements.

energie_renouvelables_078.jpg

Les programmes initiés ont permis de porter la part des énergies renouvelables à 35 % dans le mix énergétique électrique avec une capacité installée de plus de 3.015 MW. Selon la tutelle, les projets progressent en concordance avec la planification initiale (Ph. L'Economiste)

Les opérateurs étrangers et nationaux tablent également sur une libéralisation plus poussée. Ils misent en particulier sur l’ouverture de l’accès au réseau basse tension. Une condition nécessaire pour que le marché devienne intéressant, surtout pour les petites et moyennes entreprises, en particulier, celles du segment photovoltaïque (PV) qui ne profitent encore que très peu des grands projets. Un constat relevé d’ailleurs par les experts cités par un rapport du Partenariat énergétique maroco-allemand (Parema).

Notons que l’ouverture du réseau basse tension aux producteurs domestiques et tertiaires d'énergies renouvelables est déjà prévue par la loi 58-15. Le décret d’application est en cours d’élaboration. Pour le moment, il n’y a pas encore de visibilité à ce sujet. Il faudra attendre sa publication pour que l’entrée en vigueur de cette ouverture soit effective.

Cette libéralisation permettra au PV de devenir un segment de marché intéressant. «En raison de l’évolution actuelle des prix à la production et des conditions naturelles excellentes dont bénéficie le Maroc, on peut même s’attendre (pour le CSP) à des coûts nettement inférieurs à 12 centimes d’euro/kWh», promet Parema.

Rappelons que cette libéralisation est accompagnée par la création d’une Autorité nationale de régulation du secteur de l’électricité (ANRE). La tutelle planche sur la mise en place de ses organes et son conseil d’administration. Cette instance veillera au respect de la réglementation en vigueur, et à la fixation des tarifs et des conditions d’accès au réseau électrique et aux interconnexions.

Le ministère de tutelle prévoit d’élargir ses missions pour couvrir le secteur du gaz naturel et des produits pétroliers. Ce qui donnera naissance à l’Autorité nationale de régulation du secteur de l’énergie et ce, en raison de la similitude des activités électriques, gazières et pétrolières, notamment les réseaux de transport et de la distribution, explique le ministère.

Réglementation: Ce qui existe déjà

La loi n° 13-09, fondatrice des énergies renouvelables, qui fera l’objet d’amendement, a été adoptée en 2010. Elle a permis l’ouverture au secteur privé du marché de la production et de la commercialisation d’électricité produite à partir de sources renouvelables, avec accès au réseau électrique national THT et HT et sans limitation de puissance. Elle a également permis, selon certaines conditionnalités, l’accès aux réseaux MT.
Cinq ans après sa mise en œuvre, cette loi a été modifiée et complétée par la loi n° 58-15 en 2015. Cette refonte a permis l’augmentation du seuil de la puissance installée de 12 à 30 MW pour les centrales hydrauliques et la possibilité de vente de l’excédent d’énergie produite. Autre nouveauté: l’annonce du principe de l’ouverture du marché électrique de sources renouvelables à la basse tension, dont l’accès et le raccordement sont subordonnés à des conditions et modalités fixées par voie réglementaire...

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc