Justice

Organisation judiciaire: Les points à débloquer

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5269 Le 10/05/2018 | Partager
La création du poste de secrétaire général, des sections spécialisées,…
Consensus trouvé pour dépasser le blocage
L’examen du projet de loi devra reprendre au cours du mois de Ramadan

Après bientôt deux ans, le projet de loi relatif à l’organisation judiciaire traîne encore dans les tiroirs de la Commission de la justice et de la législation de la Chambre des conseillers. Les députés, après l’avoir adopté, l’ont  transféré à leurs collègues en juin 2016.

Pour le sortir de cette impasse, Mohamed Aujjar a entrepris une série de réunions informelles avec les présidents des groupes de la majorité avant d’étendre sa démarche à ceux de l’opposition. L’objectif de l’initiative du ministre de la Justice est d’aplanir les divergences et d’arriver à un consensus sur des points qui constituaient un blocage du processus d’adoption.

Cela avant de reprendre l’examen du projet de loi au sein de la Commission de la justice et de la législation. Aucune date n’est encore arrêtée, mais il est fort probable que l’examen des amendements apportés par le gouvernement, nés à la suite des réunions avec les parlementaires, reprendra au cours du mois de Ramadan.

Parallèlement à cette démarche, le groupe parlementaire du PJD à la Chambre des conseillers a organisé hier une journée d’études sur le même projet. L’idée est d’inciter à la reprise rapide du texte. En tout cas, les pourparlers engagés par le ministre de la Justice ont permis d’identifier quelques points d’achoppement.

La création du poste de secrétaire général de juridiction en est un. Cette nouveauté apportée par le projet de loi était combattue par les responsables judiciaires, qui voyaient en ce manager une menace sur leurs attributions et l’émergence d’une troisième tête dans une juridiction, après celles du président du tribunal et du procureur du Roi. Mohamed Aujjar a dû expliquer aux uns et aux autres que le travail du secrétaire général se limitait à la gestion.

L’idée de la création de cette nouvelle fonction vise à alléger la charge des responsables judiciaires. En effet, au lieu de s’encombrer de la gouvernance administrative et des contraintes de logistique, ces magistrats devront se pencher davantage sur la qualité des jugements. La réforme de la justice vise un objectif résumé dans l’article 120 de la Constitution: rendre «un jugement équitable dans un temps raisonnable».

Selon la formule retenue, le président de la juridiction gardera la supervision de la juridiction mais c’est le secrétaire général qui sera le chef hiérarchique du greffe. Une fenêtre ouverte pour la promotion des greffiers qui seraient promus chefs de services avant d’occuper le poste de secrétaire général du tribunal.

Par ailleurs, la création des sections spécialisées dans les tribunaux, qui existe dans le projet, a été clarifiée. Il ne s’agissait pas de supprimer les tribunaux administratifs et de commerce comme certains le pensaient. Personne n’a accepté cette idée ni dans le monde judiciaire ni au niveau parlementaire. Il est donc hors de question de revenir en arrière sur les acquis d’une expérience d’un quart de siècle.

Au contraire, il s’agit de consolider, en maintenant ces juridictions, a confié le ministre. Par contre, dans certaines zones éloignées, la loi donne la possibilité de créer des sections spécialisées au sein du tribunal. Ces engagements du ministre ont visiblement rassuré les parlementaires.

Autre point en suspens, l’assemblée générale des juridictions. Dans le projet, elle est chargée de la répartition des dossiers entre les magistrats. Qui sera responsable du pénal, du foncier, du flagrant délit,… au cours de 2018 par exemple? Le texte prévoit une réunion des juges qui se répartissent les missions, couronnée par un vote.

Les responsables judiciaires n’étaient pas favorables à cette disposition qui présente le risque d’encourager à la création de lobbys au sein des juridictions. Cette disposition sera revue. En effet, la répartition des missions reviendra à un bureau du tribunal, composé notamment du président du tribunal, du procureur du Roi et du premier vice-président.

Par ailleurs, d’autres textes sont en préparation. Certains sont au stade du Secrétariat général du gouvernement, comme notamment les projets de loi relatifs à la procédure pénale et à l’arbitrage et la médiation. Idem pour les textes concernant la procédure civile, l’Inspection générale des affaires judiciaires, la réorganisation de l’Institut supérieur de la magistrature,… Mais les plus attendus ont trait à l’organisation des grands centres commerciaux, l’erreur médicale et l’erreur judiciaire.

Proximité

La carte judiciaire sera fixée selon une approche rationnelle, visant la proximité avec les justiciables et la facilitation de recourir à la justice, avec une efficacité de l’administration judiciaire. Cela fait partie des nouveautés apportées par ce projet de loi. Ce texte précise que l’arabe est la langue des plaidoyers devant les tribunaux et de la rédaction des jugements, avec la prise en compte des dispositions constitutionnelles visant l’officialisation de l’amazigh. Le texte donne toutefois la possibilité au tribunal d’inviter les parties en conflit à un règlement à l’amiable, ou par médiation, dans les cas prévus par la loi. Selon ce texte, le ministre de la Justice exerce la supervision administrative et financière sur les tribunaux, sans porter atteinte au principe d’indépendance du pouvoir judiciaire. Le contrôle n’est pas en reste. Le projet prévoit l’instauration de l’inspection judiciaire, prise en charge par une entité dédiée au niveau du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire.

 

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