×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Droit

    Une histoire secrète du Conseil de la concurrence

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5268 Le 09/05/2018 | Partager
    De la création de l’autorité au blocage institutionnel
    Le régulateur face aux détracteurs de la réforme de 2014
    Une épreuve ratée pour l’Etat et sa politique économique
    conseil_de_la_concurrence_068.jpg

    L’approche du mois de Ramadan va raviver encore plus le débat sur les prix et l’état de la concurrence dans le marché (Ph. F. Al Nasser)

    Avis aux réalisateurs: les péripéties du Conseil de la concurrence constituent un thriller politique haletant qui défile sur presque 20 ans. Au début, il y a la création de l’instance fin janvier 2002. Soit deux ans après la publication au Bulletin officiel de la loi portant sa création! Son premier président, Othman Demnati, n’en sera jamais vraiment un.

    Cet ex-ministre de l’Agriculture «était conscient» que le Conseil est une coquille vide et «ne voulait pas jouer au figurant», a témoigné à L’Economiste l’une de ses anciennes collaboratrices partie à la Primature depuis. Demnati n’était «pas non plus très satisfait» par son nouveau poste. Ce sont les années de la grande gauche, l’USFP et son gouvernement de l’alternance.

    Le Premier ministre, Abderrahman El Youssoufi, installe les 12 membres du Conseil. Son ministre des Affaires générales et actuel Haut commissaire au plan, Ahmed Lahlimi, paraît comme le concepteur en chef de la loi n°06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence. La première du genre.

    Celle-là même qui sera dénoncée pour son «iniquité» des années plus tard par le nouveau président, Abdelali Benamour (voir entretien). Son mandat sera celui d’un plaidoyer pour la réforme du droit de la concurrence. De 2008 à 2014, six ans de «militantisme» pour y parvenir.

    «La presse, les universitaires, le monde économique et politique nous encourageaient. Il a fallu six ans pour amender la loi. Au début, je me suis dit que c’est la bureaucratie. En réalité, il y avait les discours et les pratiques en coulisses, les pressions...», confie la présidence du régulateur. Les Allemands avec qui le Conseil avait signé un jumelage ne se faisaient pas d’illusion: «Partout dans le monde, les autorités de la concurrence ont été combattues. Attendez-vous à beaucoup de résistance et de souffrance».

    A l’époque, les rapports étaient tendus avec le ministère des Affaires générales, y compris durant l’ère Nizar Baraka. Surtout que ce département a une voix au sein du Conseil via Rachid Baina, l’un de ses hauts fonctionnaires, retraité depuis.

    La direction ministérielle de la concurrence et des prix voyait d’un mauvais œil les velléités du nouveau Conseil qui voulait s’imposer dans le paysage institutionnel. La réforme de la loi 06-99 a cristallisé cette tension au point qu’il était question, lors d’une session du Conseil, de la faire parrainer par la majorité parlementaire.

    En réalité, les deux entités n’ont pas su trouver le bon tempo d’une coordination. C’est le drame de beaucoup d’administrations marocaines. Au Parlement, une autre partie va se jouer, cette fois-ci avec le régulateur télécom.

    Le Conseil de la concurrence revendique une compétence en aval sur tous les secteurs. L’Anrt réclame en revanche une compétence exclusive: «Nous avons exercé nos prérogatives en matière de concurrence dès la libéralisation des télécoms en 1998. Tant que le législateur restera sur cette approche, nous continuerons à agir de la sorte», estimait l’ancien-DG de l’Anrt, Azdine El Montassir Billah.

    «Si l’autorité sectorielle est le seul régulateur compétent, demain il y en aura d’autres dans le transport et ainsi de suite… Que restera-t-il finalement au Conseil de la concurrence?», plaidait la présidence lors de l’examen du projet de loi au Parlement (cf. L’Economiste n°3548 du 9 juin 2011).

    Ce clash condense les confrontations qui ont accompagné la loi depuis son élaboration jusqu’à son adoption en août 2014. Le débat sur le partage des pouvoirs entre le Conseil de la concurrence et les autres autorités sectorielles n’a pas été clairement tranché. Un vrai «télescopage»  en perspective, reconnaît aujourd’hui le Conseil même s’il ne tarit pas d’éloges sur une loi «très en avance». Mais qui va la faire vivre? L’instance attend ses membres depuis octobre 2013.

    Entre temps, un autre acteur au couleur de la gauche s’est retiré de la scène. Le secrétaire général, Mohammed Merghadi, ancien chef de cabinet du ministre des Finances, le socialiste Fathallah Ouallalou, a pris une retraire méritée en avril 2016. Il a été l’une des chevilles ouvrières de la réforme de 2014 du droit de la concurrence. Son poste de SG est également vacant.

    Le «blocage de notre instance constitutionnelle» provoque «l’inquiétude et la gêne» de la présidence et de son équipe: «Nous sommes payés à ne rien faire», se désole Benamour. Ne rien faire? Pas vraiment. L’autorité de la concurrence continue d’être sollicitée: près de 80 dossiers sous la main. Ils sont répartis entre les saisines,  demandes d’avis et approbation de projets de concentration (voir page 27). Pas de membres, pas de sessions. Et qui dit sessions, dit visa du Conseil.  

    L’attentisme est tel que les cabinets d’avocats d’affaires sondés par L’Economiste témoignent de leur embarras.  Même les institutions financières internationales, comme la Banque mondiale, suivent de près l’évolution de ce dossier.

    «Saisi à ce sujet par la Banque mondiale (BM), le ministre des Finances s’était prononcé sur la nomination des membres du Conseil de la concurrence pour fin 2017», rappelle la présidence. La BM s’est montrée d’ailleurs très critique sur le sort réservé au Conseil de la concurrence dans son rapport «Le Maroc à l’horizon 2040». 

    Pourtant, plusieurs échéances ont nourri les espoirs, comme l’installation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en avril 2017 par le Souverain. Mais rien n’y fait. Tout le monde prend son mal en patience. «La communauté internationale nous a témoigné sa confiance après l’adoption de la loi de 2014. Mais nous rasons les murs depuis», confie le régulateur.

    Elu SG des Réseaux africains de la concurrence, Benamour  s’est retrouvé en 2016 à présenter un «bilan nul» devant ses pairs. La crédibilité de tout un Etat et de sa politique économique en a pris un coup et ça continue.

     

     

     

     

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc