De bonnes sources

Bientôt le rapport sur l’activité judiciaire 2017

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5262 Le 30/04/2018 | Partager

Le ministère de la Justice vient d’élaborer le rapport d’activité des juridictions du Royaume. Portant sur l’exercice 2017, le document a été transmis au Souverain pour validation. Le rapport sera ensuite rendu public, selon la direction des affaires civiles. Il revient notamment sur le nombre d’affaires enregistrées, en cours et jugées. Les magistrats rendent en moyenne 3 millions de décisions par un an. Avec un taux de rendement qui dépasse les 100% pour les juridictions commerciales. En 2017, la Cour d’appel de commerce de Casablanca est en tête avec 6.841 arrêts. La qualité des décisions rendues et leurs exécutions pose toujours problème pour les praticiens.

 

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