Economie

Nouvelle incitation pour les zones franches

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5260 Le 26/04/2018 | Partager
Les ventes de produits finis sur le marché local plafonnées à 15% du chiffre d’affaires
Un assouplissement introduit par le gouvernement

Nouvelle incitation pour les sociétés opérant en zones franches. Elles sont désormais autorisées à vendre une partie de leurs produits finis sur le marché local à hauteur de 15% de leur chiffre d’affaires à l’export. La décision vient d’être prise par l’Administration des douanes de concert avec le ministère de l’Industrie pour une période test d’un an.

Elle pourrait être pérennisée en fonction de ses résultats. Ce nouvel assouplissement a pour objectif de renforcer l’attractivité des zones franches, de favoriser l’implantation de nouvelles sociétés et l’intégration entre les différents intervenants du commerce extérieur. Jusque-là, les sociétés en zones franches ne pouvaient vendre sur le marché local que des demi-produits ou des biens d’équipement à concurrence de 15% de leur chiffre d’affaires à l’export.

Les autorisations de vente nécessaires sont délivrées par l’administration centrale de la Douane. Les ventes de produits finis sur le marché local seront assimilées à une importation. Par conséquent, soumise aux droits de douane. «Les sociétés en zones franches seront imposées à l’IS selon le barème du droit commun et devront appliquer la TVA pour le chiffre d’affaires réalisé en local», explique Mohamed Lahyani, expert-comptable.

L’extension de  cette autorisation vise également les exportateurs indirects, qui vont intégrer ces intrants dans des produits finis et les réexporter. Dans ce cas, la TVA ne devra pas être appliquée et l’exportateur indirect sera imposé à 17,5% d’IS après une exonération quinquennale.

Mais ce dispositif reste suspendu à la publication. Les projets de textes ont déjà été adoptés en Conseil de gouvernement. Ces décrets profiteront également aux sociétés installées dans les zones franches puisqu’elles pourront prétendre au statut d’exportateurs indirects du fait que les produits vendus sur le marché local sont réexportés.

La note de l’Administration des douanes précise que la valeur des intrants d’origine marocaine intégrés dans la fabrication des produits finis commercialisés sur le territoire assujetti doit être déduite de la valeur taxable. La valeur devant être déclarée étant celle des marchandises le jour de l’enregistrement de la déclaration de mise à la consommation.
Les paiements s’effectuent en devises ou en dirhams convertibles du fait que les banques installées en zones franches n’acceptent que les règlements en monnaies étrangères.

L’adoption de cette facilitation répond à la requête des opérateurs économiques. En effet, il est plus intéressant d’importer des intrants fabriqués dans les zones franches plutôt que de les acheter à l’étranger. «Les importateurs peuvent ainsi réaliser des économies substantielles en termes de prix, de frais de transport, de délais de livraison en raison de la proximité des zones franches…», précise Lahyani.

Mais au niveau des zones franches, cet enthousiasme n’est pas partagé. «Lorsqu’une société s’installe dans une zone franche, ce n’est pas pour cibler le marché local, mais c’est plutôt pour exporter ou parce qu’elle a un donneur d’ordre à l’étranger ou que c’est une filiale d’une multinationale.

Par ailleurs, cela ne changera pas grand-chose au manque d’attractivité des zones franches, où le foncier, payé en devises, est excessivement cher. La preuve: la zone franche de Tétouan n’a pas eu le succès escompté», fait remarquer le PDG d’une société opérant en zone franche.

Une couverture nationale

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Le Maroc compte 12 zones franches d’exportation réparties sur l’ensemble du territoire:

7 opérationnelles: Tanger Free Zone, Tanger Automotive City, Tanger Melloussa (Renault), Kénitra, Nouaceur, Technopolis de Salé et le complexe de zones franches de TangerMed

2 en cours d’aménagement: Oujda et Betoya (Nador West Med)

3 en cours de placement: Laâyoune, Dakhla et Fès Ras El Ma

Source: ADIIPh

Les facilitations introduites en 2017

Pour améliorer le régime économique relatif aux zones franches et favoriser l’implantation de nouvelles sociétés, le gouvernement adopte régulièrement de nouvelles dispositions. Ainsi, la loi de finances 2017 a introduit une mesure autorisant la vente, sans limitation de seuil, de biens d’équipement (matériels, outillages…) ainsi que leurs composants (pièces détachées, accessoires…) produits dans les zones franches, mais destinés à la réalisation de projets conventionnés avec l’Etat.
En 2017, l’Administration des douanes, en concertation avec le ministère de l’Industrie, a assoupli les conditions d’octroi du régime économique de l’exportation temporaire pour le perfectionnement passif. Le dispositif concerne les opérations de transformation et d’ouvraisons industrielles effectuées en zones franches. Les entreprises concernées peuvent bénéficier de ce dispositif via les services douaniers régionaux sans demander l’autorisation préalable du ministère.
La nouveauté porte sur l’attribution du label de zones franches à des entreprises industrielles implantées en territoire assujetti. Le dispositif fait partie des nouvelles mesures prévues par le projet de charte de l’investissement.

 

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