De bonnes sources

Cour des comptes: 2 dossiers devant la justice

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5254 Le 18/04/2018 | Partager

La Cour des comptes a saisi le procureur général près la Cour de cassation concernant 2 dossiers à caractère pénal, suite à l’identification d’une série d’infractions. Les dossiers ont été transférés aux parquets généraux compétents. Le premier concerne la perception de Karyat Ba Mohamed, durant les exercices 2012 et 2013. L’infraction se rapporte à l’usurpation, par des personnes non identifiées, de la qualité de percepteur. Elles ont émis des reçus présumés falsifiés, au nom de la perception de Machraa Belakssiri, leur permettant de s’approprier des fonds publics de manière illégale. Le 2e dossier porte sur la perception de Fès Al Bathae, durant les exercices de 2015 à 2017. Il s’agit de soupçons de détournement de fonds publics par un fonctionnaire en délivrant des faux reçus.

 

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