Economie

Exclusif/Réassurance: La SCR va ouvrir son capital

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5213 Le 20/02/2018 | Partager
Des négociations avancées pour un changement du tour de table
Une reconfiguration en cours dans le secteur
Le marché veut repositionner la CAT sur la réassurance

La Société Centrale de réassurance (SCR) s’apprête à céder une partie de son capital au privé. Selon nos informations, «le dossier avance et les modalités et le timing seront bientôt dévoilés». Le réassureur national, qui a perdu la manne de la cession légale, se positionne depuis quelques années notamment sur le développement à l’international et les affaires facultatives marocaines et internationales.

La SCR, dont le capital est détenu à plus de 94% par la CDG, a terminé l’année 2016 avec un chiffre d’affaires de 2,37 milliards de DH et un résultat net de 256,84 millions de DH. Elle veut être partie prenante dans la couverture contre le risque catastrophique.

Sauf que, le secteur des assurances a opté pour un schéma où la Compagnie d’assurance transport (CAT) devrait jouer le rôle de pool, puisque l’ensemble des compagnies d’assurance y sont représentées. La CAT devrait centraliser le risque et en céder une partie à la SCR et une autre sur le marché international. Elle aura certainement besoin d’un agrément pour les opérations de réassurance.

Ce schéma attend la validation du ministère des Finances surtout que le dispositif doit bénéficier de la garantie de l’Etat. Une validation qui risque de prendre un peu de temps puisque les enjeux sont également importants pour la SCR. «Des discussions sont ouvertes avec le réassureur national qui veut tout centraliser.

Cela pourrait mieux le valoriser dans la perspective d’une cession partielle au privé», souligne une source qui requiert l’anonymat. De son côté la SCR affirme «que les discussions sur le schéma opérationnel de la couverture contre le risque catastrophique sont en cours et qu’un compromis sera trouvé en bonne intelligence». 

Publié en 2016, le régime de couverture des conséquences catastrophiques attend toujours ses textes d’application. Ce régime combine un système assurantiel au profit des personnes ayant souscrit un contrat d’assurance et un système allocataire au profit de celles ne disposant pas de couverture. Les assureurs vont jouer un rôle important puisque la loi 110-14 les oblige à prendre part au risque.

La garantie contre les risques catastrophiques sera ainsi greffée sur les contrats d’assurance garantissant les dommages aux biens (incendie, multirisque habitation, etc.), la RC automobile et la responsabilité civile pour les dommages corporels causés aux tiers. Cela se traduira par «une surprime» sur tous les contrats souscrits ou renouvelés après l’entrée en vigueur de la loi.

Cette garantie va couvrir les dommages subis par les biens et les préjudices corporels du conducteur et de toute personne transportée dans son véhicule. Globalement l’indemnisation obéira à un système de franchise et de plafonds fixés par l’administration.  L’objectif étant de maîtriser le dispositif en vue de garder une tarification raisonnable.

La loi fixe l’indemnisation par événement à un minimum de 2 milliards de DH en cas de catastrophe provoquée par un phénomène naturel et à 300 millions de DH pour ceux dus à des actes terroristes. Par an, le plafond global d’indemnisation ne doit pas être en dessous de 4 milliards de DH pour les évènements catastrophiques provoqués par un phénomène naturel et de 600 millions de DH pour ceux provoqués par «l’action violente de l’homme».

Fonds de solidarité

Cette loi prévoit un régime mixte d’indemnisation des victimes puisqu’il combine à la fois la couverture des personnes ayant souscrit à un contrat d’assurance et un système en faveur des personnes non couvertes. L’indemnisation de ces dernières sera prise en charge par un Fonds de solidarité. Ce Fonds bénéficiera d’une dotation initiale de l’Etat et sera alimenté par le produit des taxes parafiscales qui seront instituées à son profit. Il interviendra en cas d’incapacité physique permanente de la victime ou de préjudice subi par les ayants droit. Une allocation est également prévue au cas où le logement deviendrait inhabitable.

 

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