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    Analyse

    Concurrence: La réforme face à «des oppositions sourdes»

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5034 Le 30/05/2017 | Partager
    Une dizaine de fusions-acquisitions en instance
    Les autorisations engendrent un problème juridique
    Plaidoyer de la Banque mondiale pour l’application de la loi
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    «Le blocage des affaires est nuisible pour l’image du pays et de son économie», selon Abdelali Benamour, président du Conseil de la concurrence. L’instance attend la nomination de ses membres depuis 2013 (Ph. Bziouat)

    Le ton est amer. Le président du Conseil de la concurrence, Abdelali Benamour, évoque «des oppositions sourdes» lorsqu’on l’interroge sur le blocage de l’instance qu’il chapeaute depuis août 2008. Et pour cause, il a fallu six ans pour élaborer,  adopter et publier le nouveau droit de la concurrence au Bulletin officiel(1).

    Et depuis octobre 2013, le régulateur sous sa nouvelle forme n’a toujours pas vu ses membres nommés: 8 sont désignés par le gouvernement et deux magistrats par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (cf. L’Economiste n°5028 du 22 mai 2017).

    Pour la présidence, «il n’y a pas de mystère face à ce blocage alors qu’il y a des cas urgents en instance». Il est question notamment d’une dizaine de notifications de concentrations déposées par des multinationales. Il s’agit plus exactement de fusions-acquisitions, comme celle tout récemment opérée  dans le secteur de la papeterie-carton ou encore le rachat d’Opel-Vauxhall par Peugeot PSA.

    «Pour ne pas bloquer les affaires, nous avons réorienté les demandeurs vers le chef du gouvernement afin d’obtenir les autorisations de concentrations», précise le Conseil de la concurrence. C’est le cas par exemple du dossier des cimentiers Lafarge-Holcim (cf. n°4383 L’Economiste du 21 octobre 2014). Aucune autorisation n’a été officiellement annoncée depuis!

    Carburant, le grand test

    Les dossiers de concentrations posent un problème juridique (voir page 4). Le régulateur détient selon la nouvelle loi une compétence exclusive en la matière. Que faire si une entreprise vient à contester par la suite l’opération initiée par son concurrent auprès de la Primature?

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    Selon la Banque mondiale, «la profondeur de la corruption mesure la fréquence avec laquelle les entreprises sont confrontées à des demandes de cadeaux ou de paiements informels dans six opérations. L’incidence de la corruption mesure le pourcentage d’entreprises exposées à au moins une demande de cadeaux ou de paiements informels». Le Maroc dépasse largement la moyenne régionale du Moyen-Orient - Afrique du Nord (Mena)

    Le blocage actuel de l’instance de régulation doit composer avec une autre urgence. Une cinquantaine de saisines ont été initiées entre 2013 et 2017 par les opérateurs économiques: agroalimentaire, tabac, assurance, marchés publics, bureaux de change... «Une vingtaine de dossiers ont été instruits et ont fait l’objet d’un projet de rapport qui devra être validé par les futurs membres», confie le chef rapporteur, Khalid Bouayachi.

    Mais pour l’heure, la motivation ayant marqué les débuts du Conseil cède la place à un sentiment de désillusion: «Si les nouveaux membres ne sont pas nominés, c’est toute la dynamique engagée depuis 2008 qui sera (définitivement) cassée», estime la présidence. La Banque mondiale est là pour témoigner sur «le rôle actif du Conseil de la concurrence joué depuis 2009 dans l’évaluation des niveaux de concurrence et l’identification des concentrations et des ententes illicites».

    Son Mémorandum sur «Le Maroc à l’horizon 2040» n’y va pas de main morte pour critiquer «une application des règles du jeu économiquement inefficace et socialement inéquitable» et qui «explique en grande partie le manque d’ouverture du marché ainsi que la persistance d’un système incitatif sectoriel discrétionnaire, inefficient et source de distorsions».

    Entendez par là anticoncurrentiel. Le réquisitoire de la Banque mondiale va encore plus loin: «Le Maroc a besoin d’institutions de marché solides qui promeuvent et garantissent l’ouverture des marchés et la libre concurrence...». Toute la libéralisation économique enclenchée depuis les années 1990 et la régulation qui l’a accompagnée s’en trouve totalement décrédibilisée. Les tergiversations de la politique concurrentielle sont un exemple patent.

    En effet, l’institution de Bretton Woods se montre sceptique sur la portée de la réforme de 2014. «L’efficacité de ces nouvelles dispositions légales va se mesurer lors de leur application concrète à travers la capacité du Conseil à résoudre les problèmes de concurrence dans les principaux secteurs», relève-t-elle. Les marchés des carburants et «plus étrangement celui de la viande», comme révélé dans notre édition du jeudi 25 mai 2017, sont de grands tests.

    «La nouvelle équipe devra faire preuve de courage moral et éthique», rétorque le président du Conseil de la concurrence lorsqu’on sonde son avis sur les réserves de la Banque mondiale. «Qu’est-ce que cela veut dire quand vous avez eu droit à 10 ans presque de discours d’encouragement et que dans les faits rien ne bouge? C’est qu’il y a en douce des lobbies qui bloquent» le changement. C’est une vraie bataille pour l’Etat de droit qui s’annonce. Encore plus féroce que celle qui a marqué la refonte du droit de la concurrence.

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    (1) Bulletin officiel du 24 juillet 2014, les lois sur la liberté des prix et de la concurrence et celle du Conseil de la concurrence (version arabe)  et du 7 août 2014 pour la version française.

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