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    Economie

    Permis de travail pour étrangers: La procédure électronique devient obligatoire

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5020 Le 10/05/2017 | Partager
    Le nouveau dispositif entre en vigueur à partir du 1er juin
    Le délai d’instruction ramené à 10 jours au lieu d’un à trois mois
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    Les employeurs recrutant des salariés étrangers peuvent effectuer leur demande de visa de contrat de travail via deux plateformes: etrangers1.emploi.gov.ma et etrangers2.emploi.gov.ma

    A partir du 1er juin prochain, seules les demandes de permis de travail saisies en ligne seront acceptées (Taechir). L’ancienne procédure aura donc vécu. Mais l’attestation de l’Anapec, qui prenait parfois plusieurs semaines, reste maintenue. Le requérant doit ouvrir un compte sur la plateforme électronique du ministère de l’Emploi et de l’Insertion sociale (etrangers1.emploi.gov.ma) où il peut accéder aux exigences réglementaires.

    Le site offre une assistance technique et alerte l’utilisateur dès qu’il y a une incohérence ou information manquante. Il  est destiné exclusivement aux employeurs, qui sont les interlocuteurs incontournables de l’administration. Les salariés ne peuvent s’y inscrire.

    Après la saisie et la validation des renseignements demandés, le système génère deux documents: un contrat de travail, qu’il faudra ensuite imprimer, signer et légaliser en trois exemplaires: employeur, salarié et administration. Le deuxième document est une liste personnalisée des justificatifs à fournir, assortie d’un mémo. Le système tient compte du profil des salariés étrangers.

    Ainsi, les ressortissants mariés avec des conjoints marocains ou ressortissants du Sénégal, de l’Algérie et de la Tunisie sont exonérés de l’obligation de fournir l’attestation d’activité délivrée par l’Anapec, prouvant que leur emploi ne peut pas être occupé par un salarié national. Le Maroc étant signataire d’une convention sur le droit d’établissement avec ces trois pays.

    Le nouveau système permet de faire le suivi de la demande de permis de travail et d’être alerté en cas de problème, tel qu’une pièce qui manque. Il permet également d’effectuer une nouvelle demande ou une demande de renouvellement. Certains documents sont conservés par l’administration. De ce fait, ils ne sont pas réclamés à chaque demande: statuts de la société, diplômes, attestations de référence… La dématérialisation de la procédure ne s’est pas accompagnée par la réduction du nombre de pièces demandées pour l’obtention du permis de travail.

    Une fois réuni, le dossier comprenant les trois exemplaires du contrat de travail et les justificatifs doit être déposé au ministère de l’Emploi, à Rabat. Mais dès septembre, une nouvelle antenne sera ouverte à Casablanca, qui regroupe environ 60% des salariés étrangers, une autre à Marrakech, en octobre, une troisième en novembre, à Tanger, et une quatrième à Agadir, en décembre. D’autres antennes pourraient être ouvertes dans d’autres villes, notamment Fès, qui enregistrent la présence d’une forte communauté de salariés étrangers.

    Mais pour le moment, les dossiers devront être déposés à l’annexe du ministère de l’Emploi, à Rabat. Une dernière vérification avant remise d’un accusé de réception parce qu’il arrive souvent qu’ils comportent des erreurs de saisie. Le cas échéant, les sociétés concernées sont invitées à corriger les anomalies relevées.

    Le ministère de l’Emploi promet de répondre aux demandes de visas de contrat de travail pour étrangers dans un délai maximum de dix jours contre au minimum un à trois mois par le passé. Les salariés des sociétés titulaires du statut CFC sont exonérés de l’obligation de l’attestation de l’Anapec. Leurs dossiers sont traités en priorité.

    La convention liant la place financière de Casablanca au ministère de l’Emploi prévoit un délai de 96 heures, mais en général, les permis sont délivrés en 48 heures. Un argument de taille pour CFC par rapport aux autres places financières internationales, notamment en Afrique du Sud. Les autres salariés étrangers, recrutés notamment par les multinationales sont également concernés par la procédure du permis de travail, à l’exception de ceux dont le nom figure dans les statuts.

    Des considérations de sécurité

    Outre la réduction des délais d’instruction du permis de travail pour étrangers, le nouveau dispositif permet aux entreprises employant des salariés étrangers de s’informer sur internet au sujet de la procédure et des justificatifs pour chaque profil de demandeur. Le nouveau portail offre une assistance technique virtuelle, mais non moins réelle pour la saisie des informations requises.
    Ce petit réaménagement ne doit pas être confondu par une opération de dématérialisation. Les documents administratifs devront toujours être déposés au ministère dans un premier temps, puis aux succursales régionales. Une disposition attribuée aux considérations de sécurité.

     

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