Flash

Loi sur l’accès à l’information: Le secret des commissions saute

Par L'Economiste| Le 01/02/2018 - 12:05 | Partager
Loi sur l’accès à l’information: Le secret des commissions saute

L’amendement introduit par la Chambre des conseillers, renforçant les restrictions d’accès à l’information a été supprimé. Les députés, qui ont examiné en 2e lecture le projet de loi relatif à l’accès à l’information, ont approuvé, hier en commission, la suppression des dispositions relatives au secret des délibérations des commissions parlementaires. Les autres exceptions à ce droit constitutionnel, prévues par ce texte, ont été maintenues. Le vote en plénière est prévu pour la semaine prochaine. M.A.M.

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc