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La Cour des comptes saisit la Cour de cassation

Par L'Economiste| Le 20/03/2018 - 23:15 | Partager
La Cour des comptes saisit la Cour de cassation

La Cour des comptes vient de saisir la Cour de cassation au sujet de trois dossiers qui pourraient aboutir à des sanctions pénales. Il s’agit de trois affaires dont a été saisi le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, "en vue de prendre les mesures qu’il juge appropriées", indique la juridiction.

La première concerne l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM). L’établissement a été épinglé pour des dépenses effectuées entre 2014 et 2016, "relatives aux frais d’hébergement et de restauration fournis dans le cadre des sessions de formation et des séminaires au profit de ses agents ", précise la Cour des comptes. L’autre affaire concerne le centre d’immatriculation des véhicules de Tétouan. Ce dernier est mis en cause pour "l’enregistrement et la numérotation de véhicules au motif qu’ils étaient nouveaux et l’utilisation de données incorrectes dans ces processus".

La dernière affaire concerne une société installée à Agadir qui avait émis un "faux certificat d’assurance dans le cadre d’un marché public". À noter que la Cour des comptes a aussi étudié cinq autres affaires. Elle a toutefois estimé qu’"il n’y a pas de conditions matérielles et légales réunies pour établir la responsabilité pénale" dans celles-ci.

 

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