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Conseil des ministres: le projet de réforme des CRI soumis au Roi

Par L'Economiste| Le 19/04/2018 - 22:05 | Partager
Conseil des ministres: le projet de réforme des CRI soumis au Roi

Lors du conseil des ministres, tenu jeudi à Rabat, le chef du gouvernement a soumis au Roi, des propositions au sujet de la réforme des centres régionaux d'investissement qui avait été ordonnée par le Souverain

Ces propositions portent sur trois axes: la restructuration des CRI, la création d'une commission régionale d'investissement unifié et la simplification des procédures et mesures relatives aux dossiers d'investissement aux plans régional et central. Pour ce dernier axe, ils s'appuient sur quatre points essentiels.

Premièrement: La simplification globale et systématique des procédures administratives;

Deuxièmement : la lutte contre les abus en adoptant la loi de l'obligation d'exécution et de règlement des délais de délivrance des autorisations.

Troisièmement : la lutte contre la bureaucratie administrative.

Quatrièmement : l’application des principes de la nouvelle administration publique à travers l'adoption d'une politique moderne de gestion des ressources humaines.

Pour élaborer des propositions sur le projet de réforme soumis à Votre Majesté, il est proposé la création d’une commission ministérielle sous la présidence du Chef du gouvernement, composée du ministre de l'Intérieur, du Secrétaire général du gouvernement, du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre chargé de l'investissement, et qui sera chargée de piloter le projet de réforme des centres d'investissement et d'assurer le suivi de sa mise en oeuvre.

Les mesures préliminaires qui seront mises en œuvre après approbation du Roi comprennent :

- L'adoption du projet de la nouvelle loi visant à transformer les centres régionaux d'investissement en établissements publics.

- L'élaboration du texte loi relatif à la création de la commission régionale unifiée d'investissement,

- L'adoption d'une première partie des décisions de transfert des pouvoirs en matière d'investissement et des autorisations administratives sectorielles, des administrations centrales au niveau régional.

- L’établissement d’une liste exhaustive des lois incitatives prioritaires en matière de réforme du système d'investissement et de promotion du climat des affaires.

- L’allocation des ressources financières nécessaires du budget de l'Etat pour la mise en oeuvre du projet de la réforme.

Il s’agit des grandes lignes des propositions et du plan de la mise en oeuvre du projet de la réforme des centres régionaux d'investissement soumises au Roi.

 

 

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