L'Edito

Equité fiscale

Par Abashi SHAMAMBA| Edition N°:4963 Le 17/02/2017 | Partager
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La cartographie de la contribution aux recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) est le parfait exemple de la principale faiblesse structurelle du système. La charge fiscale est excessivement concentrée sur une petite population d’entreprises. Que près de 40% du rendement de l’IS proviennent d’une centaine de sociétés, cela devrait interpeller au moment où la pression sur le budget de l’Etat est au maximum.

Indépendamment de l’impact de la prolifération des niches fiscales pas toujours justifiable d’ailleurs, ce tableau a quelque chose d’anormal. Qu’en plus 50.000 entreprises affichent des déficits de manière chronique, cela devient encore plus inquiétant. Tout cela accentue le sentiment d’iniquité auprès des sociétés qui assurent leurs obligations fiscales. Celles-ci affrontent au quotidien une concurrence déloyale fondée sur la triche à l’impôt. Et tout naturellement, elles peuvent être tentées de se faire justice «en faisant comme les autres». L’insolente santé du marché des fausses factures à Casablanca et dans quelques grandes villes en est peut-être un premier indicateur.

Contre ce fléau, il n’y a pas de solution miracle. Mais le statu quo n’est pas non plus acceptable au nom du principe constitutionnel de l’égalité devant l’impôt. Les efforts de lutte contre la fraude et l’informel ne sont pas suffisamment relayés par une véritable volonté politique. Par ailleurs, la question ne se pose pas qu’en termes de capacité à maîtriser l’assiette fiscale. C’est l’adhésion à l’impôt qui est aussi en jeu, elle-même indissociable de l’efficacité de la gestion des finances publiques et des services au citoyen. Et enfin, de la transparence dans la conduite des affaires de la collectivité.

 

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