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Documents

Le Code de la famille (En Arabe)

Mohamed Bouzoubaâ, ministre de la Justice, a affirmé qu'une année après la mise en application du Code de la famille, le bilan est "positif" et "incite à l'optimisme". Selon le bilan annuel le taux du mariage a augmenté de 10% et les services des juridictions de la Famille ont été généralisés à toutes les régions du Royaume. D’après le ministre le Code de la famille a été mis à la disposition de tous les juges, en plus des sessions de formation au profit des magistrats, des Adouls, des traducteurs et des avocats, pour garantir une application judicieuse des dispositions de cette législation. Le code de la famille en arabe… (Source: www.sefsas.gov.ma )

La loi de finances 2005

La loi de finances N°26-04 pour l'année budgétaire 2005.http://www.finances.gov.ma

La loi sur la communication audiovisuelle

Le vote à l’unanimité, en novembre 2004, de la loi sur la communication audiovisuelle vient répondre au besoin d’un système de communication mobilisateur pouvant accompagner le projet de modernité, de démocratie et de progrès, choisi par le Maroc. Venant s’ajouter à la publication en 2002 du Dahir (décret Royal), instituant la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) et à l'abrogation par le Parlement, du monopole dévolu à l'Etat en la matière, la réforme du paysage audiovisuel national est passée du statut d'ambition à celui de projet concret.http://www.mincom.gov.ma

Assiette de cotisations CNSS: La nouvelle circulaire

La présente note circulaire a pour objet de préciser les dispositions législatives et réglementaires du Dahir portant loi n°1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972) tel que modifié et complété par la loi n° 17-02 du 21 Ramadan 1425 (4 Novembre 2004), du Dahir n° 1-02-296 du 25 Rejeb 1423 (3 Octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base et des décrets y afférents, notamment celles relatives à l’assujettissement au régime de la Sécurité Sociale et au code de couverture médicale de base, la détermination de la base de calcul des cotisations au titre des prestations servies par le régime de Sécurité Sociale et par l’Assurance Maladie Obligatoire…

Circulaire des impôts 2005

Les mesures fiscales prévues dans la loi de finances pour l’année budgétaire 2005 s’inscrivent dans le cadre de la poursuite des objectifs de la politique économique et sociale du gouvernement. Elles traduisent également la volonté de modernisation de notre système fiscal et de son harmonisation avec les meilleures pratiques fiscales internationales compte tenu des engagements pris par le Maroc dans le cadre des accords de libre échange signés, notamment, avec les pays arabes, l’Union Européenne et les Etats-Unis.http://www.finances.gov.ma

Fonction publique: Les décrets relatifs au départ volontaire (janvier 2005, documents en Arabe)

L'inscription pour l'opération départ volontaire de la fonction publique se déroulera du 1er janvier 2005 jusqu'au 30 juin 2005.http://www.mmsp.gov.ma

Loi de finances 2005

La loi de finances n°26-04 pour l'année budgétaire 2005, promulguée par le Dahir n°1-04-255 du 29/12/2004 , a été publiée au bulletin officiel n°5278 du 30/12/2004.http://www.artemis.ma/doc/iden/home.asp

HCP: Recensement économique 2001/2002 (30 décembre 2004)

Le Haut Commissariat au Plan a réalisé au cours de la période 2001/2002, le premier recensement économique du Royaume. Cette opération a ciblé tous les établissements économiques relevant des secteurs privé et public. Il a concerné également tous les établissements administratifs (secteur de l'Administration) et les établissements associatifs (Associations, ONG, partis politiques, syndicats, etc.).http://www.recensement.hcp.ma

RGPH 2004: Les premiers résultats (27/12/2004)

La première étape de l'exploitation du RGPH de 2004, réalisé au Maroc entre le 1er et le 20 septembre 2004, a permis de déterminer la population légale du pays et d'étudier sa répartition territoriale, aussi bien au niveau des deux milieux de résidence urbain et rural qu'à celui des régions, des provinces et des communes. Elle a permis également de déterminer l'accroissement démographique de ces entités territoriales durant la période intercensitaire 1994-2004. C'est ainsi que la population légale du Maroc a atteint, au 2 septembre 2004, 29.891.708 dont 29.840.273 marocains et 51.435 étrangers. Elle est répartie, selon le milieu de résidence, en 16.463.634 citadins et 13.428.074 ruraux soit un taux d'urbanisation de 55,1 %.http://www.recensement.hcp.ma

Code de la presse

La liberté de publication des journaux, de l'imprimerie, de l'édition et de la librairie est garantie conformément aux dispositions de la présente loi. Les citoyens ont droit à l'information. Tous les médias ont le droit d'accéder aux sources d'information et de se procurer les informations de sources diverses, sauf si lesdites informations sont confidentielles en vertu de la loi. Ces libertés sont exercées conformément aux principes constitutionnels, aux dispositions légales et à la déontologie de la profession. Les médias doivent transmettre honnêtement et fidèlement l'information (3 octobre 2002 BO du 6 février 2003).
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