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Enquête nationale sur le Handicap

En septembre 2004, le Maroc comptait 5,12% de personnes déclarant être en situation de handicap, soit l’équivalent de 1 530 000 personnes sur l’ensemble de la population. C’est l’une des données révélées par l’Enquête Nationale sur le Handicap réalisée par le Secrétariat d’État chargé de la Famille, de l’Enfance et des Personnes Handicapées avec l’assistance technique du consortium français CREDES / Handicap International dans le cadre d’un financement de l’Union Européenne. Secrétariat d'État chargé de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Handicapées http://www.sefsas.gov.ma/Default.htm

Le partenariat Euro-méditerranéen, 10 ans après Barcelone: acquis et perspectives (2005)

La déclaration de Barcelone avait pour objectif ambitieux de parvenir à consolider une zone de paix et de prospérité partagée entre 15 pays européens hautement industrialisés et dix pays méditerranéens qui, à l'exception d'Israël, de Chypre et de Malte, étaient dans une situation qualifiée de pays à revenu intermédiaire, c'est-à-dire de pays dont le revenu par tête varie aujourd'hui entre 1 240 $ courants / 5 000 $ PPA (tranche inférieure) et 4 460 $ courants / 8 730 $ PPA (tranche supérieure). www.femise.org

Texte de l'ALE Maroc-USA

Sa Majesté le Roi Mohammed VI et le Président Georges W. Bush ont décidé, à l’occasion de la Visite Royale à Washington (20-24 avril 2002), d’établir une zone de libre-échange entre le Maroc et les Etats Unis d’Amérique, affirmant, par-là même, la volonté des deux pays de renforcer leurs relations bilatérales. http://www.maec.gov.ma

Déclaration d'Alger (Mars 2005)

Le 17e sommet arabe tenu à Alger les 22 et 23 mars 2005, a été sanctionné par l'adoption de la "Déclaration d'Alger". Voici le texte intégral.

Projet de loi relative aux partis politiques

Le parti politique est une organisation permanente et à but non lucratif, dotée de la personnalité morale, instituée en vertu d’une convention entre des personnes physiques, jouissant de leurs droits civils et politiques et partageant les mêmes principes, en vue de participer, par des voies démocratiques, à la gestion des affaires publiques.

Projet de loi sur les partis politiques: Note de présentation

Dès les premières années de l’indépendance, le Royaume du Maroc a opté pour la mise en place d’un cadre juridique garantissant le libre exercice de l’action politique et ce, par le biais du dahir du 15 novembre 1958 réglementant le droit d’association.

OMS: Convention-cadre pour la lutte antitabac

24 février 2005 -- L'entrée en vigueur de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac représente un moment historique de la santé publique et témoigne de la volonté des gouvernements de lutter contre la consommation de tabac et de sauver des vies. Le tabac provoque en effet quelque 5 millions de décès par an et c'est le seul produit légal qui tue près de la moitié de ses utilisateurs réguliers. Communiqué de presse | La Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac - en anglais http://www.who.int/fr/index.html

Le Code de la famille (En Arabe)

Mohamed Bouzoubaâ, ministre de la Justice, a affirmé qu'une année après la mise en application du Code de la famille, le bilan est "positif" et "incite à l'optimisme". Selon le bilan annuel le taux du mariage a augmenté de 10% et les services des juridictions de la Famille ont été généralisés à toutes les régions du Royaume. D’après le ministre le Code de la famille a été mis à la disposition de tous les juges, en plus des sessions de formation au profit des magistrats, des Adouls, des traducteurs et des avocats, pour garantir une application judicieuse des dispositions de cette législation. Le code de la famille en arabe… (Source: www.sefsas.gov.ma )

La loi de finances 2005

La loi de finances N°26-04 pour l'année budgétaire 2005. http://www.finances.gov.ma

La loi sur la communication audiovisuelle

Le vote à l’unanimité, en novembre 2004, de la loi sur la communication audiovisuelle vient répondre au besoin d’un système de communication mobilisateur pouvant accompagner le projet de modernité, de démocratie et de progrès, choisi par le Maroc. Venant s’ajouter à la publication en 2002 du Dahir (décret Royal), instituant la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) et à l'abrogation par le Parlement, du monopole dévolu à l'Etat en la matière, la réforme du paysage audiovisuel national est passée du statut d'ambition à celui de projet concret. http://www.mincom.gov.ma
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