Edition N° 5150 | Le 17/11/2017
Une disposition permettant aux résidents étrangers de régulariser leur situation fiscale. Le projet de loi de finances, qui sera voté dans sa globalité, vendredi 17 novembre, prévoit une mesure relative aux infractions fiscales des résidents étrangers ayant des revenus de source étrangère. La mesure cible les revenus et les profits générés par les avoirs et les actifs financiers détenus avant le...
Edition N° 5148 | Le 15/11/2017
Pour protéger la production locale, les groupes de la majorité au Parlement proposent d’augmenter les droits d’importation sur certains isolants électriques (Ph. Bziouat) Les importateurs de voitures asiatiques pourraient obtenir gain de cause. La hausse des droits d’importation de 17,5% à 20% ne ferait pas l’unanimité. En tout cas, les groupes de la majorité au Parlement tiennent à son...
Edition N° 5148 | Le 15/11/2017
Malgré les propositions d’amendements, le Ministre dispose toujours du droit de veto porté par l’article 77 de la Constitution. Sera-t-il amené à en faire usage au sujet de la hausse de la TVA sur les carburants, qui devrait générer des recettes importantes? (Ph. Bziouat) Annulation de la hausse des droits d'importation sur le beurre, extension de l'amnistie sur les majorations et retard de...
Edition N° 5146 | Le 13/11/2017
La réunion du Chapitre Mena du réseau parlementaire du FMI-Banque mondiale, tenue récemment à Rabat, a débouché sur la création d’une section marocaine. Le Chapitre Maroc sera présidé par Neila Tazi, vice-présidente de la Chambre des conseillers et membre du groupe parlementaire de la CGEM. Il existe une douzaine de groupes parlementaires de ce type à travers le monde. Créé en 2000, ce réseau...
Edition N° 5145 | Le 10/11/2017
C’est une opportunité pour les créations d’entreprises et les augmentations de capital. Ces opérations seraient exonérées des droits d’enregistrement à partir du 1er janvier 2018. Dans la réglementation actuelle, ces actes sont soumis au paiement d’un droit de 1.000 DH et de 1% lorsque le montant dépasse 500.000 DH. «Cette mesure est la continuité d’une série de dispositions visant à favoriser l’...
Edition N° 5144 | Le 09/11/2017
Les recettes de la TIC sur le tabac et les droits de douane sont deux principaux contributeurs du Trésor. Au terme des trois premiers trimestres de 2017, la TIC a généré 7,11 milliards de DH de recettes sur les 9,15 milliards prévus par la loi de finances Les modalités de fonctionnement de la commission d’homologation du tabac devraient bientôt changer. Un projet de décret vient d’être...
Edition N° 5142 | Le 07/11/2017
Depuis son adhésion au Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’OCDE, le Maroc a franchi avec succès deux examens sur la conformité de sa législation fiscale mise sur le terrain. Le premier a porté sur la qualité du cadre légal et réglementaire. Le second a concerné la mise en œuvre pratique de la législation et de la réglementation en vigueur. Les...
Edition N° 5142 | Le 07/11/2017
Après plusieurs mois de tractations, le Maroc et les Etats-Unis ont trouvé un compromis sur le déploiement de la loi Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act). Cette loi américaine de nature extraterritoriale oblige tous les Etats à communiquer au fisc américain les informations détaillées sur les actifs financiers et bancaires de toute personne ayant la nationalité américaine ou résidant sur...
Edition N° 5142 | Le 07/11/2017
Le projet de loi de finances intègre un fondement juridique pour la collecte de l'information sur les clients auprès des établissements financiers à des fins d'échange avec les pays signataires des conventions fiscales (Ph. FT) Sous la pression du mouvement international de la lutte contre l’évasion fiscale, le Maroc durcit sa législation. Le projet de loi de finances institue de nouvelles...
Edition N° 5140 | Le 02/11/2017
Entre le mois de septembre 2016 et septembre 2017, le prix du beurre pasteurisé est passé de 4,30 euros HT à 7,20 euros HT, soit une hausse de 71%. Au Maroc, le prix oscille autour de 100 DH le kilo, TVA à l’import comprise Les consommateurs ont certainement constaté que le prix de leur viennoiserie et autres pâtisseries a augmenté. Une explication: le prix du beurre. «Depuis quelques mois...
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