Edition N° 5109 | Le 19/09/2017
La propriété Kimia à Casablanca a été la cible de prédateurs fonciers. Les propriétaires de la villa ont déjà dû faire face à une affaire similaire. D’autres biens, à Casablanca toujours, ont fait en effet l’objet d’une spoliation de la part d’un proche de la famille. Fayçal Kimia (sur la photo) et sa famille ont pu obtenir gain de cause (Ph. Jarfi) La Cour d’appel de Casablanca vient de...
Edition N° 5107 | Le 15/09/2017
 L’affaire des carcasses putréfiées ou viandes verdâtres a sérieusement mis en cause la crédibilité des éleveurs d’ovins (Ph. AEH) 1.449 plaintes déposées auprès des autorités de contrôle sanitaire et alimentaire. Près de 700 d’entre elles portent uniquement sur les cas de carcasses putréfiées signalés par des ménages le vendredi 1er septembre 2017, jour de Al Aïd El Kebir. Cette affaire...
Edition N° 5102 | Le 08/09/2017
«Les obligations du nouveau règlement européen doivent êtres perçues comme une opportunité et non pas une contrainte. Les donneurs d’ordre étrangers seront plus enclins à travailler avec les sous-traitants marocains qui se conforment aux exigences réglementaires (voir page précédente )», insiste Lahousseine Anis, SG de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère...
Edition N° 5102 | Le 08/09/2017
L’écrasante majorité (80%) des données personnelles des Marocains transférées à l’étranger partait vers l’Europe entre 2011 et 2015. L’Amérique du Nord vient en 2e position A partir de mi-septembre 2017 à Rabat, le ministère du Commerce et la Commission nationale de contrôle et de protection des données à caractère personnel (CNDP) vont se réunir avec les représentants du monde économique....
Edition N° 5102 | Le 08/09/2017
Un nouveau règlement régissant la protection des données personnelles a été adopté le 27 avril 2016 par le Parlement et le Conseil européens (Ph. Faquihi) L’autorité nationale chargée de protéger la vie privée (CNDP) tire la sonnette d’alarme. Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles aura un impact sur les opérateurs marocains (voir page suivante). Que prévoit...
Edition N° 5100 | Le 06/09/2017
Un an après sa publication au Bulletin officiel, le code de la presse sera-t-il amendé? Le ministère de la Communication veut prolonger le délai accordé aux entreprises de presse pour se conformer à la nouvelle législation en vigueur depuis mi-août 2016. A compter de cette date, les directeurs de publication avaient un an pour régulariser leur situation. L’article 16 du code de la presse leur...
Edition N° 5098 | Le 04/09/2017
Sur un peu plus de 25.000 divorces enregistrés en 2013, environ les deux tiers sont des divorces par consentement mutuel. Le recours à ce type de procédure conventionnelle a explosé depuis l’entrée en vigueur du code de la famille en 2004 Le divorce à l’amiable connaît un vrai engouement. C’est l’un des constats les plus marquants  depuis l’application du nouveau code de la famille en...
Edition N° 5097 | Le 31/08/2017
Presque dix ans après l’entrée en vigueur de la loi, la gestion des archives publiques laisse à désirer. Le fonds documentaire de beaucoup d’organismes étatiques se résume à des dossiers poussiéreux délaissés dans les sous-sols (Ph. Bziouat) La loi sur les archives n’en finit pas de faire des petits. Après Archives du Maroc créée fin 2007, c’est autour du Conseil national des archives de...
Edition N° 5080 | Le 04/08/2017
Deux figures emblématiques et du même parti politique, celui de l’Istiqlal, vont marquer l’histoire de la Moudawana. D’abord Allal El Fassi qui, en août 1957, sera le rapporteur général de la Commission chargée d’examiner la mouture du premier projet de loi relatif au «Statut personnel et successoral». Ensuite Mohamed Boucetta qui va présider au début du siècle la Commission royale pour la...
Edition N° 5080 | Le 04/08/2017
«Le statut personnel est régi par des règles de droit écrit et celles du fiqh malékite. La dualité normative du code de la famille lui donne sa particularité. Le juge l’applique et ses décisions produisent ce qui est appelé le droit vivant», analyse Abdelmajid Rhomija, auteur de «La jurisprudence de la Cour suprême 1958-2000 en matière de statut personnel» (voir pages précédente). La «dualité»...
  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc