Justice

Affaire CGI: Les 27 accusés convoqués pour le 2 mai

Le 15/03/17 - 23:03 Par Youness SAAD ALAMI

Un simple pointage dans l’affaire de Madinat Badis d’Al Hoceïma, lors de la 1re audience du procès, ouvert mardi 14 mars, près la Cour d’appel de Fès. Abderrazzak Sabour, président de la séance, a vérifié, hier, la présence des 27 accusés dans cette...

Spoliation foncière: Le ministère de la Justice fait cavalier seul

Le 07/03/17 - 21:03 Par Faiçal FAQUIHI

Les deux seules associations qui défendent les propriétaires spoliés sont en colère. Et pour cause, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, ne les a pas associées au Mécanisme chargé d’élaborer des propositions pour lutter contre...

Acte à date certaine: «Un cadeau empoisonné»

Le 28/02/17 - 18:02 Par Faiçal FAQUIHI

Me Omar Azouggar ne porte pas dans son cœur les actes à date certaine (lire ci-dessus). C’est un «cadeau empoissonné» que d’accorder aux robes noires le pouvoir de les établir. Et pour cause, il a valu des ennuis judiciaires à des avocats «qui...

Faux et usage de faux: La Justice réactive une «vieille mesure»

Le 28/02/17 - 19:02 Par Faiçal FAQUIHI

Le faux et rien que le faux! Une nouvelle circulaire du ministère de la Justice et des Libertés tente de freiner les abus. Les juridictions sont ainsi invitées à tenir un registre spécial pour les actes à date certaine. Ceux-ci sont exclusivement...

Spoliation foncière: Fausse réforme et vrais problèmes!

Le 18/02/17 - 12:02 Par Faiçal FAQUIHI

La lutte contre les prédateurs fonciers confirme son statut d’affaire d’Etat. Presque un mois après la cinglante lettre royale adressée fin décembre 2016 au ministre de la Justice et des Libertés, voici que Mustapha Ramid annonce «la création d’un...

Affaire ONDA: Benallou entame sa nouvelle vie après 5 ans de prison

Le 13/02/17 - 21:02 Par Faiçal FAQUIHI

L’ex-DG de l’Office national des aéroports vient de quitter sa cellule après 5 ans de détention. Abdelhanin Benallou est sorti par la grande porte du pénitencier d’Oukacha le mercredi 8 février. L’unique photographe qui s’est déplacé sur les lieux a...

Epreuve de feu pour la Cour de cassation

Le 23/01/17 - 17:01 Par Faiçal FAQUIHI

Ouverture de la nouvelle année judiciaire ce mardi 24 janvier à Rabat. Un moment très solennel pour les 4.175 juges et l’ensemble des acteurs de la justice invités par la Cour de cassation. Cet événement aura une tonalité particulière en 2017. La...

Spoliation foncière : Un recensement judiciaire incomplet

Le 18/01/17 - 17:01 Par Faiçal FAQUIHI

Selon le ministère de la Justice et des Libertés, 37 affaires de spoliation foncière sont devant la justice. Le comptage effectué par L’Economiste sur la base de ces mêmes données officielles révèle l’existence de 50 dossiers au total. En effet, la...

Spoliation foncière: Un avertissement royal pour réveiller la justice

Le 18/01/17 - 16:01 Par Faiçal FAQUIHI

Certains minimisent un mal que le Souverain pointe sans ambages (voir page 3). La cinglante lettre royale signée le 30 décembre 2016 à Marrakech et adressée au ministre de la Justice et des Libertés a pour objet principal la lutte contre la...

Spoliation foncière Affaire Brissot: Ce que révèle l’enquête française

Le 07/01/17 - 12:01 Par Faiçal FAQUIHI

Les affaires de spoliation foncière sont en tête de l’agenda de ce début 2017. A l’heure où nous mettions sous presse, les plaidoiries reprennent le 4 janvier dans le procès le plus emblématique que va juger la Chambre de criminalité financière près...

Gdim Izik: Les accusés devant la Cour d’appel ce lundi

Le 23/12/16 - 12:12 Par Mohamed Ali Mrabi

Nouveau rebondissement dans l’affaire de Gdim Izik. Les principaux accusés de l’assassinat de 11 membres des forces publiques et de la protection civile seront déférés ce lundi devant la Cour d’appel de Rabat. Il s’agit là de la première affaire...

Affaire des ventes pyramidales Deux régulateurs à l’origine d’une plainte

Le 31/10/16 - 09:10 Par Faiçal FAQUIHI

Le parquet de Casablanca mène son enquête sur trois sociétés soupçonnées de ventes pyramidales. Ce procédé commercial s’apparente à une forme d’escroquerie dans laquelle le profit ne provient pas vraiment d’une activité de vente comme annoncé, mais...

Liquidation de la Samir Que veut dire au juste l’article 645?

Le 07/10/16 - 10:10 Par Faiçal FAQUIHI

Le liquidateur de la raffinerie Samir et la Banque centrale populaire (BCP) vont se retrouver le 10 octobre 2016 devant la justice après trois reports d’audience. Chacun défend ses compétences dans la gestion de la plus grande liquidation...

Affaire Tajmouati Les nièces, l’adoul et le testament d’un businessman

Le 05/10/16 - 10:10 Par Faiçal FAQUIHI

Près d’une décennie de procédures judiciaires et ce n’est pas encore fini! La fortune de Feu Abdelhadi Tajmouati fait l’objet d’une confrontation fratricide. Décédé en juillet 2011, des héritiers de cet homme d’affaire et mécène de Fès viennent de...

Affaire Zaz: Le rapport capital des experts judiciaires

Le 07/09/16 - 10:09 Par Faiçal FAQUIHI

C'est une très grosse actualité judiciaire. Elle porte sur le procès de détournement de trafic télécom dans lequel sont poursuivis l’ex-PDG de Wana, Karim Zaz, et 11 autres personnes...

Affaire CNSS: Premiers jugements au terme d’un procès épique

Le 19/07/16 - 10:07 Par Faiçal FAQUIHI

très long procès vient de prendre fin. Une trentaine d’accusés jugés dans l’affaire CNSS, cinq ans presque après l’ouverture des débats publics en septembre 2011. Comme à l’accoutumée, une ambiance sinistre et pesante a marqué jusqu’à son épilogue...

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