Justice

Affaire CGI: Les 27 accusés convoqués pour le 2 mai

Le 15/03/17 - 23:03 Par Youness SAAD ALAMI

Un simple pointage dans l’affaire de Madinat Badis d’Al Hoceïma, lors de la 1re audience du procès, ouvert mardi 14 mars, près la Cour d’appel de Fès. Abderrazzak Sabour, président de la séance, a vérifié, hier, la présence des 27 accusés dans cette...

Spoliation foncière: Le ministère de la Justice fait cavalier seul

Le 07/03/17 - 21:03 Par Faiçal FAQUIHI

Les deux seules associations qui défendent les propriétaires spoliés sont en colère. Et pour cause, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, ne les a pas associées au Mécanisme chargé d’élaborer des propositions pour lutter contre...

Acte à date certaine: «Un cadeau empoisonné»

Le 28/02/17 - 18:02 Par Faiçal FAQUIHI

Me Omar Azouggar ne porte pas dans son cœur les actes à date certaine (lire ci-dessus). C’est un «cadeau empoissonné» que d’accorder aux robes noires le pouvoir de les établir. Et pour cause, il a valu des ennuis judiciaires à des avocats «qui...

Faux et usage de faux: La Justice réactive une «vieille mesure»

Le 28/02/17 - 19:02 Par Faiçal FAQUIHI

Le faux et rien que le faux! Une nouvelle circulaire du ministère de la Justice et des Libertés tente de freiner les abus. Les juridictions sont ainsi invitées à tenir un registre spécial pour les actes à date certaine. Ceux-ci sont exclusivement...

Spoliation foncière: Fausse réforme et vrais problèmes!

Le 18/02/17 - 12:02 Par Faiçal FAQUIHI

La lutte contre les prédateurs fonciers confirme son statut d’affaire d’Etat. Presque un mois après la cinglante lettre royale adressée fin décembre 2016 au ministre de la Justice et des Libertés, voici que Mustapha Ramid annonce «la création d’un...

Affaire ONDA: Benallou entame sa nouvelle vie après 5 ans de prison

Le 13/02/17 - 21:02 Par Faiçal FAQUIHI

L’ex-DG de l’Office national des aéroports vient de quitter sa cellule après 5 ans de détention. Abdelhanin Benallou est sorti par la grande porte du pénitencier d’Oukacha le mercredi 8 février. L’unique photographe qui s’est déplacé sur les lieux a...

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