l'Economiste
Edition N° 309 du 18/12/1997

CIMR: La valse des points
309
1997-12-18

La CIMR constitue, après la CNSS, une des pièces maîtresses en matière de retraite des salariés du privé. Le régime est intervenu plus sur la valeur de points qui déterminent les droits à la retraite que sur l'assiette de cotisations.


Avec une retraite globale CNSS plus CIMR, le salarié du privé se rapproche davantage de son dernier salaire d'activité, l'idéal étant d'avoir une retraite complémentaire. A adhésion facultative, le régime CIMR garantit des pensions de retraite à près de 340.000 salariés et leurs ayants droit.
Les retraites sont financées, à parts égales, par des cotisations salariales et patronales. La part salariale est versée aux compagnies d'assurances qui la gèrent par capitalisation. Celle-ci va dans un compte individuel et placée à ce titre à un taux minimum garanti, actuellement de 4,5%. Dans la pratique, les compagnies d'assurances placent les cotisations à des taux supérieurs aux 4,5% et doivent donc reverser la différence. Elle constitue la participation aux bénéfices (PB). Pour renforcer le niveau de réserve de la Caisse, les assureurs doivent verser 90% la PB (les 10% qui restent constituent les bénéfices des assureurs). En réalité, ils n'avancent que 70% de cet excédent (CIMR et assureurs et sont récemment parvenus à un accord au terme duquel ces derniers verseront à partir de l'année prochaine l'intégralité de la PB).

Droits à le retraite


La contribution patronale, elle, est confiée à la CIMR qui la gère par répartition. L'adhérent a le choix entre 5 taux de contributions 3, 3,75, 4,5, 5,25 et 6%. Les cotisations sont calculées sur la base des salaires bruts (heures supplémentaires et gratifications comprises). L'assiette de cotisation n'excède toutefois pas un plafond annuel: 691.080 DH pour la retraite normale et 1.360.620 pour la retraite complémentaire (chiffres 1997).
Les droits à la retraite sont déterminés par le nombre de points que la CIMR attribue chaque année au salarié cotisant. Pour le calcul des points, il est tenu compte de la somme des versements, c'est-à-dire de la contribution patronale et de la cotisation salariale). La formule suivante est retenue: (cotisation salariale + cotisation patronale)/6 x salaire de référence. Le salaire de référence est un indice qui reflète l'évolution du salaire moyen de l'ensemble des affiliés à la CIMR.

Un point n'a toutefois de sens que lorsqu'il est liquidé. C'est dire que les droits à la retraite, exprimés en points, sont convertis en unité monétaire, le Dirham en l'occurrence, à travers une valeur de service. Ces droits sont obtenus sur la base de la valeur du point de l'année de liquidation. Celle-ci est déterminée au premier juillet de chaque année. La pension est calculée chaque année sur la base de la nouvelle valeur. Elle détermine aussi la valeur du point. Depuis 1967, celle-ci était égale au salaire de référence de l'année précédente. La valeur du point évoluait donc au même rythme que ce dernier. Ce qui s'est traduit longtemps par des rendements élevés. Mais à partir de juillet 1994, la valeur du point est évaluée sous une autre formule, à savoir son décrochage de la valeur sur le salaire de référence. Cette décision fait partie d'un ensemble de mesures introduites par la sentence arbitrale de 1992 et avait pour objectif de pérenniser l'avenir de la Caisse, laquelle sentence n'a toutefois pas eu les effets escom-ptés puisqu'elle est aujourd'hui remise en cause. Celle-ci atteint 10,48 DH au 1er juillet 1997 contre 8,10 DH auparavent La valeur du point au 1er juillet 1998 sera de 10,48 DH.o

Départ avant 60 ans


L'âge légal de la retraite est fixé à 60 ans. Toutefois, d'autres possibilités existent:
- L'affilié peut faire valoir ses droits à partir de l'âge de 50 ans. C'est ce que l'on appelle un départ anticipé qui a pour effet la réduction de la pension. Deuxième possibilité: partir à la retraite à 55 ans sans réduction de la pension en souscrivant au produit «retraite à 55 ans sans anticipation». Ce régime suppose le versement d'une cotisation supplémentaire qui équivaut à 38,89% de la cotisation globale. Dans le cadre du régime normal, les départs en retraite avant l'âge de 60 ans sont marqués par un abattement de la pension.: 28% pour un départ à l'âge de 55 ans.
Troisième possibilité: départ après l'âge de 60 ans, dans ce cas la pension sera majorée.

Mohamed BENABID

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