Justice

Spoliation de biens immobiliers
Pas de répit pour la partie civile

Par L'Economiste | Edition N°:4275 Le 14/05/2014 | Partager
Marocains et Européens portent plaintes
Deux procès à la Cour d’appel de Casablanca

Une série de dossiers en rapport avec la spoliation de biens immobiliers est devant la Cour d’appel de Casablanca. Dans l’affaire Kimia, deux villas sont en jeu. L’une d’une superficie de 560 m2 est située au quartier Oasis. L’autre, de 197 m2, se trouve à la Villette. L’audience du mardi 13 mai a été très brève. Le temps que le président, Aziz Zahran, constate que «le témoin n’a pas reçu sa convocation». La présence du conservateur foncier de Maârif au prétoire est très attendue. Abderrahim Amal devra éclairer la Cour sur les tenants et aboutissants ayant chamboulé le droit de propriété inscrit sur les titres fonciers 44309/C et 13390/C.
La partie civile est représentée par Assâd Fayçal Kimia. Lui qui a vu «la maison où il est né, grandi, marié» lui filer entre les mains par un tour de passe-passe.
Pour l’instant, une seule personne est au banc des accusés: Mohamed Kimia. C’est le cousin du plaignant et qui doit répondre de faux et usage de faux en écriture publique. L’accusé a été déjà condamné pour une affaire similaire à un an de prison. Tout en étant en détention, Mohamed Kimia fait face à un procès bis qui reprendra le 10 juin 2014.
A qui appartient aujourd’hui la villa qui se trouve à Oasis? «Si l’on se fit au titre foncier, c’est  Dr Zaidi Boumedien qui en est le propriétaire. Il l’aurait acheté à mon cousin pour la modique somme de 3 millions de DH», déclare Assâd Fayçal Kimia. «Une partie du prix a été financée par crédit. C’est-à-dire que je vis actuellement dans une villa qui est hypothéquée!» ironise la partie civile.
Le hasard fait bien des choses. Car l’acheteur de «bonne foi» est poursuivi dans un autre procès qui se tient en ce même 13 mai au sein de la juridiction casablancaise.
Autre dossier donc et même objet: spoliation de biens immobiliers. Cette fois-ci 4 personnes, dont le Dr Boumedien, sont appelées à la barre. Elles sont accusées de constitution de bande criminelle, de faux en écriture publique et usage de faux… Durant la dernière audience du 1er avril, la défense avait proposé un règlement à l’amiable: dédommagement des plaignants contre retrait de plaintes (Cf. L’Economiste du 3 avril 2014). Ce qui n’annule en rien l’action publique exercée par le parquet.
L’avocat du médecin, Me Abdellatif Bouâchrine, réclame «un délai de deux semaines pour achever les démarches administratives nécessaires à l’établissement d’une procuration».  Car il va falloir du liquide pour indemniser la partie civile composée des familles Reig, Ranieri, Gaja… Or l’accusé est en détention préventive et ne peut aucunement vendre des biens, retirer de l’argent… A moins qu’un proche ne le fasse à sa place via un mandat. Sauf que le médecin a deux épouses. Ce qui complique la donne: à qui d’entre elles sera établie la procuration? D’où la pudique formule de Me Bouâchrine qui déclare aux juges «faire face à quelques difficultés administratives…». La Cour se montre compréhensive et généreuse en accordant 3 semaines à la défense et fixe la prochaine audience pour le 3 juin.

22 titres fonciers

Dans l’affaire du Dr Boumedien, il est question de 22 titres fonciers. Plusieurs familles se sont déclarées partie civile. C’est le cas des héritiers Reig «propriétaires de deux maisons à Maârif», des Ranieri avec leur 1.200 m2 situés en face de la gare Oasis, Boulot et leur terrain sis rond-point Azbane à Casablanca. Jmiaa Gaja qui a perdu sa villa au quartier Bourgogne. 
Un règlement à l’amiable a été proposé par l’un des 4 accusés (médecin) et les plaignants. Les avocats de la défense et de la partie civile se donnent rendez-vous lundi 19 mai, à Casablanca, pour discuter des termes du  règlement à l’amiable.

Faiçal FAQUIHI 

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