Droit

Spoliation immobilière
Un front pour traquer les prédateurs

Par L'Economiste | Edition N°:4274 Le 13/05/2014 | Partager
Une association mobilisée contre l’omerta
Des victimes témoignent à cœur ouvert
Âpres batailles devant les tribunaux

Des victimes de spoliation de biens immobiliers sortent enfin de l’ombre. Tout en leur donnant des ailes, l’affaire du Dr Brissot a mis fin à l’omerta. Jugés en février 2014 en 1re instance à la Cour d’appel de Casablanca, des «promoteurs», un gardien de villa et un notaire ont été condamnés à des peines totalisant plus 40 ans de prison (cf. L’Economiste du 14 février 2014). Un autre feuilleton judiciaire se poursuit ce mardi 13 mai devant la même juridiction. En tant que partie civile, les héritiers Reig, les Ranieri, Jamiaâ Gaja et Faiçal Kimia se déclarent dans divers dossiers lésés par des présumés pratiques de faux et usage de faux ayant étouffé leur droit fondamental de propriété. La justice retrouve ainsi petit à petit le droit chemin. 
Un an après sa création, l’Association pour le droit et la justice au Maroc a voulu marqué le coup contre la loi du silence lors du 1er point de presse de son histoire.
Son secrétaire générale, Stéphane Vabre, déclare ainsi que «nous avons été reçus et il y a des signes positifs». Cette association de droit français et à but non lucratif «fédère les victimes sans avoir aucun lien financier avec les avocats». Son statut français suscitera une remarque animée par un patriotisme de pacotille et qui heureusement ne fera pas mouche. «Nous ne souhaitons pas véhiculer l’idée d’un Maroc de non-droit», mais défendre le droit à une justice. Moussa El Khal, juriste au cabinet Sonier et cheville ouvrière de l’affaire Brissot, est un humaniste: «Le siège ne change rien. Une victime n’a pas de couleur, de nationalité… Si elle tend sa main, il faut la saisir».

Les méthodes des spoliateurs
diffèrent. Mais usent
souvent du faux, constate Viviane Sonier

D’un âge respectable, Ali Yakoubi est présenté comme l’un des premiers traqueurs des prédateurs de propriétés foncières. «Beaucoup de personnes voulaient créer une association au Maroc. Mais nous avions eu peur des menaces, y compris moi. De braves gens nous remettaient en catimini des documents (compromettants) alors que la mafia sévissait. Malgré des dossiers en béton livrés par Interpole à la justice, on nous disait pourtant qu’on va approfondir l’enquête!», déclare ahuri le vieux témoin.  
Plus d’une centaine de dossiers de spoliation de biens ont été transmis par des familles à l’Association pour le droit et la justice au Maroc. Ils sont renvoyés ensuite pour consultation à Me Viviane Sonier en France et son confrère casablancais Messaoud Leghlimi. L’avocate ardéchoise a eu à connaître ce type d’affaire via «de faux actes (entête et signature) de notaires français». Des victimes diverses (marocaines et européennes) et des auteurs presque toujours les mêmes. Les méthodes de spoliation diffèrent. Mais usent souvent du faux, constate globalement Me Sonier.
Pour la première fois des familles, comme Ben Abdeljlil ou Bouâaza Belmajdoub, témoignent publiquement de leur calvaire. Y compris judiciaire.
L’association que préside Alexandro Segara fait état d’une dizaine de dossiers en instance. Ce professeur d’espagnol dont la famille est éparpillée en Europe se présente lui-même comme victime. Son grand-père est enterré depuis 1946 à Casablanca. «Seul, on se bat contre des moulins à vent». Surtout si l’Etat vous arrache votre bien. «Sans expropriation» dans le cas de Didier Lerat ou «en abusant de la loi» pour Stéphane Carle. Tous deux résident au Maroc et y sont nés. Ne croyez pas que cela n’arrive qu’aux autres. Car les autres c’est nous.

Message à qui de droit

Le professeur Michel Rousset est président d’honneur de l’Association pour le droit et la justice au Maroc qui a tenu pour la première fois un point de presse vendredi dernier à Casablanca. L’événement a réuni victimes de spoliation de biens immobiliers, avocats et journalistes. L’auteur de «Vie marocaine 1963-2013» a envoyé depuis Meylan en région grenobloise un témoignage écrit. Pour lui, cette rencontre révèle «une prise de conscience que les citoyens ont, à côté des pouvoirs publics, un rôle à jouer dans la défense de leurs intérêts…». Les propos deviennent plus incisifs. Ce rendez-vous marquant «permet aux victimes de spoliations insidieuses et silencieuses d’espérer que désormais le temps est révolu où elles étaient seules contre la cabale des escrocs bénéficiant au mieux de l’inertie des pouvoirs publics, au pire de la complaisance ou de la complicité de certains agents oublieux de leur devoir…». Le Pr Rousset conclut en félicitant «tous ceux qui ont pris part à la défense du droit et de la justice et à la consolidation de l’Etat de droit». Omar Azziman, conseiller royal et président délégué du Conseil supérieur de l’enseignement, en fait certainement partie. Lui qui, dans une lettre datée du 28 juin 2013, assure au Pr Rousset que «la lenteur réelle de certaines procédures n’affecte en rien la détermination des autorités judiciaires qui suivent ces dossiers avec l’attention et la vigilance requises». Le ministère de la Justice, lui, n’a pas fais à son tour la sourde oreille aux réclamations de Me Viviane Sonier qui a également alerté le sénateur de l’Ardèche, Yves Chastan, sur ces affaires de spoliation de biens immobiliers.

Faiçal FAQUIHI

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